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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes e[...]ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention actualisent les montants du forfait opérateur de niveaux 1 et 2 assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télés[...][s.n.]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2016, le taux de la contribution des établissements publics de santé au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) est fixé à 0,024 % de l'assiett[...]ACTE MEDICAL ; CIM ; CLASSIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes[...]ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;[s.n.]Le présent arrêté définit les conditions de la dématérialisation des comptes des collectivités territoriales, de leurs groupements, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé ainsi que des pièces budgétaires, comptabl[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPE MEDICO ECONOMIQUE ; GROUPE MEDICO TARIFAIRE ; HOSPITALISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 5 mai 2017, et modifiant l'arrêté du 1 mars 2022, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent de nouveaux critères relatifs aux recettes qui résultent de la valorisation[...]DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention actualisent l'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 relative aux suppléments biologie pour les soins dispensés dans une structure des [...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'agriculture, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent pour l'année 2024 la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financeme[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2008 (modifié par l'arrêté du 1er juin 2011) fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 13 mai 2013 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'art[...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS), le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé définissent, dans le présent arrêté[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; PAIEMENT ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Règlement magnétique Hopayra » (RMH) est mis en œuvre à la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour permettre la gestion du paiement par virement de certaines dépe[...][s.n.]Cet arrêté précise d’une part les conditions d’établissement et de transmission sous forme dématérialisée des documents de comptabilité et, d’autre part, les conditions d’établissement et de conservation sous forme dématérialisée des pièces just[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MAISON DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention modifient l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 afin de proposer une nouvelle convention-[...]ACCOMPAGNEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDECIN ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE MENTALE ; SEANCE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TARIF ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention impliquent les sages-femmes dans l'orientation du patient vers le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement réalisées[...][s.n.]Dématérialisation des factures transmises par les titulaires ainsi que les sous-traitants admis au paiement direct de contrats conclus par l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. Cet arrêté fixe les modalités techn[...][s.n.]L'arrêté précise les conditions d’établissement, de conservation et de transmission des pièces justificatives, des documents comptables des opérations financières de l’Etat sous forme dématérialisée. Et également les modalités de dématérialisati[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; SPECIFICITE ; TRAITEMENT ; DROIT ;Abrogeant plusieurs instructions (BOCP n° 86-051-M0 du 15 avril 1986, BOCP n° 88-050-M0 du 14 avril 1988, BOCP n° 91-051-B1-M0 M9 du 15 avril 1991, BOCP n° 96-127-M0 du 22 novembre 1996, BOCP n° 02-040-M0-B1-B du 3 mai 2002 et BOCP n° 04-020-M0-[...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; COMPTABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC ;Caractère communicable des documents suivants : 1) le budget, le compte de gestion et le compte administratif pour 2013 et 2014, ainsi que le tableau d'amortissement des emprunts ; 2) toutes les délibérations relatives à la vente ou mise à dis[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Après avis des organisations professionnelles nationales représentatives du secteur des taxis sur la présente décision, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de supprimer la décision du 18 décem[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de fixer à 20 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie la participation de l'assuré pour les forfaits mentionné[...]