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CONTROLE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Une enquête relative à la première année (2007) de contrôles avec possibilités de sanctions prononcées par les commissions éxécutives des ARH était lancée en 2008. La présente circulaire vise à fournir les résultats de cette enquête et à lancer [...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'équilibre financier des établissements de santé constitue un objectif majeur au service duquel les responsables d'établissement et les ARH doivent mobiliser l'ensemble des moyens à leur dispositionACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; GARDE A VUE ; GESTION HOSPITALIERE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDICAMENT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SMUR ; SOIN ; TICKET MODERATEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ;Guide des règles de facturation des soins dispensés dans les établissements de santé qui abroge le code des règles de gestion publié au Bulletin Officiel du ministère de la santé, n° 94-12 bisCOMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; INDICATEUR ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE ADMINISTRATIF ; ACTION SOCIALE ;Circulaire budgétaire pour 2009 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familialesBUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Retraitement comptable des données comptables 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globaleCOMPTABILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REFORME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire a pour objet d'abroger des circulaires applicables aux établissements et services publics sociaux et médico-sociauxFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; BUDGET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SANTE MENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Délégation de la tranche 2009 des crédits inscrits au FMESPP et-ou des recettes assurances maladie destinées au financement du plan santé mentale 'PRISM'BUDGET ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PUBLICATION ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Le tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) calculés sur les données des comptes administratifs 2007 figure à l'annexe du présent arrêté.DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; GROUPEMENT POUR LA MODERNISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION HOSPITALIERS ; MISSION D'EXPERTISE ET D'AUDIT HOSPITALIERS ; UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS ; ACQUISITION ; ASSURANCE MALADIE ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE D'ACCUEIL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; MARCHE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;La circulaire vise à encourager l'installation dans les services d'accueil et d'admission des établissements de santé des bornes afin de faciliter aux assurés sociaux la mise à jour de leur carte Vitale ainsi que l'accès internet à la consultati[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire définit et prévoit le suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d'affectation.AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire rappelle les objectifs du logiciel informatique e-EPRD de remontée vers l'administration centrale , après validation par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), des états de prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) i[...]BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CONTRAT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; PUBLICATION ; DROIT ;L'arrêté approuve le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et de services. Il abroge le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 et modifie le décret n° 91-472 du 14 mai 1991 (en ce sens qu'il abroge[...]COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; SAGE FEMME ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de permettre le versement par le compte de résultat principal d'une subvention exceptionnelle au compte de résultat annexe des écoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages femmes po[...]AMORTISSEMENT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les évolutions apportées au modèle de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et aux nomenclatures comptables à compter de l'exercice 2009.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Insérant un nouvel article R. 1414-8 au Code général des collectivités territoriales, le décret précise le contenu du rapport annuel que présente le co-contractant chargé d'une une mission globale ayant pour objet la construction ou la transform[...]ACTE MEDICAL ; CLASSIFICATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie les catégories de prestations liées à une hospitalisation et donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale. L'arrêté du 27 février 2007 modifié relatif à la classification et à la p[...]COMPTABILITE ANALYTIQUE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret apporte diverses modifications aux modalités de financement des établissements de santé, qui se répercutent aux articles concernés des Codes de la sécurité sociale et de la santé publique.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire définit et prévoit le suivi des ressources et des charges des SIH.ADMINISTRATION CENTRALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; OBJECTIF ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRATEGIE ; SOCIETE ;BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entre 2005 et 2006, la situation financière des hôpitaux publics s'est détériorée. Contrairement à 2005 où le montant des produits était supérieur à celui des charges (avec un excédent de 200 millions d'euros), l'année 2006 est marquée par un dé[...]KESTEMAN N, Coord. ; BIGOT R ; GRELLEY P ; FRIGGIT J ; CHARRIER R ; CAVAILHES J ; VULBEAU A ; RENARD V ; EVEN K ; FACK G ; NATIVEL C ; DEVALIERE I ; HELFTER C ; LACHARME Bernard ; SCHAEFER JP ; BOURLES J ; VORMS B ; AMZALLAG M | 2009 | p. 1-147EUROPE ; FRANCE ; ACTION SOCIALE ; BUDGET ; DEMOGRAPHIE ; FAMILLE ; LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ;Dans un contexte de crise économique, le coût du logement pèse de plus en plus dans le budget des ménages. Les changements affectant la démographie des ménages, la structure par âge de la population, les statuts d'occupation (hausse du taux d'ac[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SANTE ;Ce rapport de mission présente les grandes lignes d'une expérimentation qui sera menée dans 360 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à partir de l'automne 2009. L'objectif de cette expérimentation est de réduire [...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; TABLEAU DE BORD ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mise en oeuvre de la tarification à l'activité à 100 % dans les établissements sanitaires a donné une place clé à la chaîne de facturation - recouvrement dans le financement des activités de soins. Processus complexe, la facturation nécessite[...]FRANCE ; BILAN FINANCIER ; COMPTE DE GESTION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REFORME HOSPITALIERE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TICKET MODERATEUR ;