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ACTION SOCIALE ; BUDGET ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; COUT ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;En application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, le présent arrêté fixe en référence à un coût à la place les tarifs plafonds applicables aux CHRS, ainsi que, pour les établissements dont les tarifs appliqués se [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financemen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;En cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits et/ou des frais de transports, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès de l'établissement à l'origine du non-respe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent à 0,70 % la valeur du coefficient minorant, pour l'année 2018, les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation don[...]CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information apporte des précisions sur les conditions d'application de réforme dite de l'article 80 de la LFSS pour 2017 (prise en charge par les établissements de santé des dépenses de transports), entrant en vigueur au 1er o[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; BUDGET ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le taux de la contribution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est fixé, p[...]CONTROLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Afin de permettre la prise en compte des évolutions prévues par l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur les modalités de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, le décret précise le[...]FONDATION POUR LA RECHERCHE EN ALCOOLOGIE (FRA) ; INSTITUT DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE SUR LES BOISSONS (IREB) ; ALCOOL ; BUDGET ; FINANCEMENT ; RECHERCHE ;La question du financement de la recherche alcoologique en France est largement débattue. Insuffisant (face aux problèmes majeurs de santé publique) et irrégulier lorsqu’il provient des pouvoirs publics, ce financement est souvent méconnu lorsqu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FISCALITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Application dans les établissements de santé privés mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du coefficient prudentiel fixé en application de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et des coefficients de reprise d'allègements fis[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article [...]COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'instruction présente les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision gl[...]ADDICTION ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DETENU ; FACTURATION ; INTOXICATION AIGUE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;La présente note s'inscrit dans le prolongement des notes d'information DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/ n°2016/223 du 11 juillet 2016 et DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C n° 2016-414 du 20 décembre 2016. Elle a pour objet de préciser les structures autor[...]DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; FACTURATION ; MEDECIN ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modes d'organisation de la fonction d'information médicale. En particulier, il autorise et encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients au bénéfice, d'une part, des prestataires extérieurs, pour leurs missions d'élabo[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Aut. | 2018Les partenaires nationaux ont souhaité proposer un cadre conventionnel à l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin de répondre à la démarche globale de dématérialisation des collectivités et établissements publics locaux[...]L’exercice infirmier en secteur libéral requiert une gestion comptable rigoureuse et éclairée : l’infirmière a l’obligation de tenir une comptabilité régie par un plan comptable. Elle enregistre les recettes et les dépenses ; elle immobilise ; e[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; COUT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MUTUALISATION ; PERFORMANCE ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SPECIFICITE ; STRATEGIE ; TABLEAU DE BORD ;Le contrôle de gestion est une méthode de pilotage des organisations déjà très répandue dans le secteur lucratif. Sous l'impulsion du cadre législatif, et surtout d'une recherche par les collectivités publiques d'une plus grande rationalité de l[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MANDATEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2018 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les disposi[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 429 068 € pour l'exercice 2017.AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics définissent, dans le présent arrêté, de nouvel[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; PAIEMENT ; STOCK ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est modifié; L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est modifiée; L'ann[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un début de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisse[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 susvisé est fixé à 105,7 millions d'euros.MARQUET Alexandra, Aut. ; GERBELOT Véronique, Aut. ; COUGOULE Yves, Aut. ; VINET Charline, Aut. ; DEGHIMA Sadek, Aut. ; BRAU Florence, Aut. ; BATAILLE Etienne, Aut. ; CORMORANT Muriel, Aut. ; TESSENS Gilles, Aut. ; AGUESSE Cécile, Aut. ; MESPLEDE Richard, Aut. | 2017 | p. 7-26ACTIVITE CULTURELLE ; ACTIVITE MANUELLE ; ANIMATEUR ; ANIMATION ; BESOIN ; BUDGET ; DIPLOME ; ECOUTE ; ECRITURE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; LEGISLATION ; LOISIRS ; OBJECTIF ; PERSONNE AGEE ; PROJET ; PSYCHOLOGIE ; RESIDENT ; RESPONSABILITE ;Gymnastique douce, atelier mémoire, jeux de société, chorales, pâtisseries...les activités sont de plus en plus diversifiées à l'intérieur des établissements médico-sociaux. Si pendant longtemps les structures ont été avant tout des lieux de soi[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;A titre transitoire, les budgets prévisionnels au titre de l'année 2018 des établissements et des services mentionnés à l'article L. 313-3-1 du CASF ne sont pas recueillis dans l'application HAPI de la CNSA. Les gestionnaires de ces établissemen[...]