Documents disponibles dans cette catégorie (905)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPE MEDICO TARIFAIRE ; HOSPITALISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires du financement des activités de soins médicaux et de réadaptation (anciennement, soins de suite et de[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2023. Elle fixe les modalité[...]Signe de la forte demande dans ce domaine, les ressources disponibles pour financer un projet de recherche paramédicale ne cessent de se développer : appels à projets, bourses, financements internes. Il est d’ailleurs souvent nécessaire d’en sol[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction interministérielle a pour objet, d’une part, de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics au 1er janvier 2023 et, d’autr[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]ASSURANCE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PARCOURS DE SOINS ;La convention nationale des infirmiers organise les rapports entre ces professionnels et l’Assurance maladie. Un avenant a été signé le 27 juillet 2022, conduisant à la mise en vigueur d’une nouvelle facturation le 23 mars 2023. Deux sortes de p[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACHAT HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; DEMATERIALISATION ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrête les opérations de dépenses hors marchés publics des entités publiques pouvant être exécutées p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2023 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONVENTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; DROIT ;Le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF), du code de la santé publique (CSP) et du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations des établisse[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le calendrier et les montants de la tarification nationale journalière des pr[...]BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; LIVRE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la culture fixent le montant minimal de tarification du service de livraison du livre.ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; NUMERIQUE ; PRISE EN CHARGE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TELESANTE ;Le décret fixe les modalités de prise en charge anticipée de certains dispositifs médicaux numériques et de certaines activités de télésurveillance médicale par l'assurance maladie.Le décret définit les conditions d'émission et d'utilisation par une entité publique de la carte d'achat. Il indique dans quelles conditions sont arrêtées les dépenses susceptibles d'être réglées par ce dispositif. Il précise les modalités de pa[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INJECTION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VACCINATION ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le collège des directeurs de de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie actualise la liste des actes et prestations pouvant être réalisés par les infirmières et les infirmiers énumérée dans la nomenclature gén[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2023 à la Cai[...]SELLAL Kamel-Olivier, Aut. ; FELDMAN David, Aut. ; PUGNOUD Anthony, Aut. ; FOURE Véronique, Aut. ; WAEL Kristel De, Aut. ; AKMESE Osman, Aut. | 2023 | p. 54-56BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; DISPOSITIF MEDICAL ; PHARMACIE ; PLATEFORME NUMERIQUE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Le CHU de Nantes travaille avec de nombreux fournisseurs. Mais rares sont ceux qui, au fil des ans, ont sollicité les acheteurs de la pharmacie centrale pour identifier et mettre en œuvre des pistes d’optimisation logistique. Or cette dernière, [...]BILAN FINANCIER ; CADRE DE SANTE ; CONCEPT ; DIAGNOSTIC ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; METHODE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; QUALITE DES SOINS ; THEORIE ;Dans le contexte de crise que connaît notre système de santé, l'encadrement est souvent mis à rude épreuve, notamment en matière de gestion des ressources humaines. La théorie socio-économique des organisations fournit des éléments pour mieux co[...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret établit un cadre juridique pour la création ou la pérennisation de centres de gestion financière, à la suite des expérimentations autorisées par l'article 37 du décret n° 2018-803 du 24 septembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1246 d[...]Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arr[...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COORDINATION ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la suppression des dispositions relatives aux différents régimes de responsa[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMPTABILITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2021, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées précise, dans le présent arrêté, les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés soc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualisent les dispositions réglementaires relatives aux modèles de documents de gestion des établissements et services soci[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l’instruction du 19 avril 2022 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2022 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CARRIERE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l'instruction interministérielle n°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/ 2022/108 du 12 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et[...]COMPTABILITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES RISQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la cheffe du gouvernement décrète l'actualisation des dispositions règlementaires du code de l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention ajoutent un article 1-1 à l'arrêté du 28 août 2019 afin de créer un traitement de donné[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CERTIFICATION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une deuxième section (relative aux comptes individuels de certification périodique) au chapitre deuxième du titre deuxième du livre préliminaire d[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;L'arrêté du 10 avril 2019 rend obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présente notamment en annexes[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTISME ; COORDINATION ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GUIDANCE PARENTALE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTEGRATION SCOLAIRE ; INTERVENTION PRECOCE ; LOGEMENT ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; SANTE ;Cette instruction apporte des précisions sur les priorités d’action à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la dernière année d’exécution de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement 2018-2022.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l'instruction interministérielle n° DGCS/1B/3A/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2021/120 du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, et le ministre des solidarités et de la santé octroient le bénéfice d'une garantie de financement au titre d'activités (mentionnées dans le présent arrêté) aux établissements de santé, pu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2022 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]ACCES AUX SOINS ; ANTIVIRAL ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; ORDONNANCE MEDICALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'article 41-1 de l'arrêté du 1 juin 2021 et actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, pour tenir compt[...]ACCES AUX SOINS ; ANTIVIRAL ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; ORDONNANCE MEDICALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'article 41-1 de l'arrêté du 1 juin 2021 et actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, pour tenir compt[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 15 mars 2012 désignant la mission « santé » du service du Contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 19 aout 2020), le modèle de pré[...]COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la mise à jour de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il renforce la transparence financière et bud[...]COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Cette instruction organise la troisième partie de campagne budgétaire 2021 visant, d'une part, à compenser les pertes de recettes d'hébergement/accompagnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des accue[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OFFRE DE SOINS ; PLATEAU TECHNIQUE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé (Olivier Véran), le premier ministre (Jean Castex) décrète la modification de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale. Ce faisant, il décline la réforme du financement des [...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en insérant un chapitre 3 bis (relatif à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les annexes 1 et 1 ter de l'arrêté du 19 février 2015.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des éta[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; INSUFFISANCE RENALE ; MALADIE CHRONIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent de nouvelles valeurs annuelles des rémunérations forfaitaires pour les établissements de santé ans le cadre de la prise en charge de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; DUREE DE SEJOUR ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSFERT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 25 février 2016 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisa[...]COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; JUSTICE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le président de la République ordonne la modification de nombreuses dispositions du code des juridictions financières aux fins d'actualiser le régim[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATEUR ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide d'actualiser la liste des actes professionnels infirmiers éligibles aux forfaits journaliers de prise en charge.AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note d’information remplace la note d’information interministérielle N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 2 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du codage par indication au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du disposit[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEONTOLOGIE ; FACTURATION ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHOLOGUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SEANCE ; TARIF ; VACCINATION ; SANTE ;Cette convention a pour objet de définir le processus d'organisation et les modalités de tarification des séances d'accompagnement psychologique réalisées par des psychologues (libéraux, salariés en centre de santé et maison de santé, ou en acti[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pour l'année 2022, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 180 224 888 euros dont 174 259 444 euros pour le régime général et 5 96[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, créent à[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DECOMPENSATION PSYCHOTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; GYNECOLOGIE ; INTERACTION PRECOCE ; MALADIE NEURO EVOLUTIVE ; MALADIE NEUROLOGIQUE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; TROUBLE DE L'ATTACHEMENT ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier plusieurs dispositions des livres deuxième et troisième de la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie.COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; COMITE D'ETHIQUE ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, créent une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement c[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ANTIVIRAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; INJECTION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la situation pandémique, les effets de la vaccination et les bénéfices des nouveaux traitements de la covid-19, le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois, dans le présent arrêté, ses prescriptions de mesu[...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2022 à la Caisse d'amortissement de la dette s[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier le livre troisième de la liste des actes et prestations pris en charge en y ajoutant un article 14.9.3. relatif à la consultation à distanc[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; SECTION D'EXPLOITATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REGLEMENTATION ;Abrogeant l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, le ministre des solidari[...]CRISE SANITAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; SYSTEME DE SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le président de la république promulgue la présente loi, dont certaines dispositions ont été déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arr[...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie en complément de l'instruction du 8 juin 2021, les dotations régionales limitatives modifiées pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2021. Elle fixe les modal[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l'instruction N° DGCS/5C/DSS/1A/CNSA/DESMS/2021/119 du 8 juin 2021 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées au[...]TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; ACTE PROFESSIONNEL ; COTATION ; CRISE SANITAIRE ; FACTURATION ; INFIRMIER ; INJECTION ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN A DOMICILE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé actualise une nouvelle fois les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sorti[...]ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; FACTURATION ; PHARMACIEN ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SUPERVISION ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour rétablir et adapter des dispositions fixant les modalités dans lesquelles les autotes[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRE INDICATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTURATION ; POPULATION A RISQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie une nouvelle fois les dispositions de l'arrêté du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et ce afin de limiter la prise en charge[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2021. Elle fixe les modalités[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CARTE D'ASSURE SOCIAL ; DEMATERIALISATION ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire du régime général et du régime agricole, avec le concours du groupement d'intérêt économique SESAM-Vitale, ont expérimenté un nouveau support technique de la carte électronique indi[...]ARGENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La note précise la mise en oeuvre du marché dépôts-retraits des espèces lancé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), remporté par La Banque Postale (LBP), par les établissements de santé mentionnés au a) de l'article L. 162-22[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE TECHNIQUE ; AMORTISSEMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient la liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 avril 1999 pour y a[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]ASSURANCE MALADIE ; CODE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN TECHNIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé précisent, dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 24 juin 2019), les modalités de détention du code d'identification individuelle des[...]ASSURANCE MALADIE ; CODE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN TECHNIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent, dans le présent arrêté (qui prend effet à compter du 1 juillet 2021), les codes d'identification individuelle des produits et pre[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuell[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuel[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 est fixée pour l'année 2021 à 0,7 %.