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DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent document est la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisées MCOO publiée au Bulletin officiel, il est applicable à partir du 1 er mars 2024, il constitue l'annexe III prévue à l'arti[...]CENTRE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention rappellent le mécanisme transitoire de soutien financier dont peuvent encore bénéficier pour l'année 2024 les éta[...]BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situa[...]COMPTE DE GESTION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le texte prévoit qu'en 2024, par dérogation à l'article D. 4163-31 du code du travail, l'organisme gestionnaire transmet aux titulaires d'un compte professionnel de prévention l'information afférente à ce compte avant le 30 septembre de l'année.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; COMITE MEDICAL ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; ORGANE DE DECISION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la sixiè[...]APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales limitatives modifiées pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques au titre de 2024. Elle fixe les modalité[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]Résolu à faire des économies, l’exécutif multiplie les signaux contradictoires sur la santé. Le secteur sera-t-il impacté ? Et si oui, quels seront les postes concernés ? Tentative d’éclaircissement des réponses gouvernementales, qui demeurent f[...]CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTRETIEN ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOIN INDIVIDUALISE ; TARIF ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention organisent les rendez-vous de prévention adaptés aux besoins des individus.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INFIRMIER ; MEDECIN ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoient la rémunération des actes réalisés par le médecin et l'infirmer dans le cadre du protocole de coopération pour l[...]BUDGET ; COMPTABILITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet d’abroger des circulaires et des instructions interministérielles qui sont devenues sans objet à la suite de la publication de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 2[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent le montant de la compensation financière assurant la rémunération de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTROLE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES RISQUES ; SOCIETE ;Cette note précise les travaux de maîtrise des risques à mener en 2024 sur le périmètre de vos budgets principal et annexe et celui des mesures du PNRR.ACTE PROFESSIONNEL ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION ; TELEMEDECINE ; SANTE ;Le texte précise la procédure d'agrément des sociétés de téléconsultations ainsi que les conditions dans lesquelles, au titre de leur activité, les actes de téléconsultation réalisés par les médecins qu'elles salarient font l'objet d'une prise e[...]ACCOMPAGNEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDECIN ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SANTE MENTALE ; SEANCE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TARIF ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention impliquent les sages-femmes dans l'orientation du patient vers le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement réalisées[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MAISON DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention modifient l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 afin de proposer une nouvelle convention-[...]MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'agriculture, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics fixent pour l'année 2024 la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financeme[...]DIRECTION DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention actualisent l'annexe 4 de l'arrêté du 31 mars 2023 relative aux suppléments biologie pour les soins dispensés dans une structure des [...]ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre de la santé et de la prévention actualisent les montants du forfait opérateur de niveaux 1 et 2 assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télés[...]ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Après avis des organisations professionnelles nationales représentatives du secteur des taxis sur la présente décision, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de supprimer la décision du 18 décem[...]Le décret précise les modalités par lesquelles l'autorité de tarification peut tenir compte, pour fixer la tarification de l'établissement ou du service médico-social, de la part des reports à nouveau ou des réserves figurant dans son budget et [...]ACTE MEDICAL ; CIM ; CLASSIFICATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ASSURANCE MALADIE ; CRITERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; IMAGERIE MEDICALE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret introduit un critère spécifique de refus d'inscription et de radiation de la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux pour certains médicaments nécessaires à la réalisation d'examen d'imagerie médicale (« produits de con[...]
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