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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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DROIT ; ENFANT MALTRAITE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SIGNALEMENT ; VULNERABILITE ;Au cours de sa pratique, l’infirmière peut être confrontée à des prises en charge évocatrices de situations de maltraitance envers des personnes mineures. Faisant preuve de discernement et avec l’intention d’assister la personne mineure, pénalem[...]ALFANO Pietro, Aut. ; LO PICCOLO Giuseppe, Aut. ; AUDINO Palma, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. | 2018 | p. 557-578ADOLESCENT ; CULTURE D'ORIGINE ; ETRANGER ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; MEDIUM MALLEABLE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; PHOTOGRAPHIE ; PHOTOLANGAGE ; PSYCHOTHERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE DE GROUPE ; SYMBOLISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Objectifs: A travers le recours à la médiation photographique, nous souhaitons montrer les bénéfices du recours à un dispositif groupal à médiation dans le contexte migratoire. L’accent sera mis sur la circulation des affects en groupe et sur l’[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l'examen des b[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ;Toutes les décisions relatives à la santé d’une personne mineure sont prises par ses représentants légaux, père et mère. Si le consentement du mineur doit être systématiquement recherché, juridiquement ce sont les représentants légaux qui consen[...]CURATELLE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PENAL ; GARDE A VUE ; INFORMATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; POLICE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; TUTELLE ; DROIT ;Le Conseil constitutionnel décide de déclarer inconstitutionnel (contraire à la Constitution) le premier alinéa de l'article 706-113 du code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la [...]L'arrêté précise les modalités de calcul du coût mensuel des mesures de protection exercées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs mentionné aux articles R. 471-5 et R. 471-5-1 du code de l'action sociale et des familles.Certains foyers d’hébergement de la protection de l’enfance connaissent, depuis fin 2015, des placements de mineurs revenant de zones contrôlées par l’État islamique (Daesh). Ces situations complexes questionnent les professionnels et font inter[...]ADULTE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CONDITION D'AGE ; CULTURE D'ORIGINE ; JEUNE ADULTE ; MIGRANT ; MINEUR ; REPRESENTATION SOCIALE ; RITE ;En France, les mineurs non accompagnés doivent multiplier les preuves de minorité pour être pris en charge à l'Aide sociale à l'enfance. Or, le concept de minorité a été construit autour de représentations de l'enfance en perpétuelle évolution. [...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONSULTATION ; ETRANGER ; ETUDIANT ; EXILE ; INTERPRETATION ; MIGRANT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l'offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d'utiliser un espace numérique de travail pour le pa[...]DERIVOIS Daniel, Aut. ; KARRAY Amira, Aut. ; CENAT Jude-Mary, Aut. ; VAZ CERNIGLIA Célia, Aut. ; ALBRIEUX Laurianne, Aut. ; MAZOYER Anne-Valérie, Aut. | 2018 | p. 567-571ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; CULTURE ; DEMENAGEMENT ; MIGRATION ; MINEUR ; RESILIENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Objectifs : Cet article vise à mettre en évidence les caractéristiques des trajectoires de jeunes mineurs non accompagnés, avant, pendant et après la migration, et d’identifier les tuteurs de résilience qui leur permettent un accrochage aux nouv[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEONTOLOGIE ; DROIT PRIVE ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La présente circulaire précise le cadre juridique applicable aux 'lanceurs d'alerte' dans la fonction publique, les modalités de recueils des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents.ETATS UNIS ; ENFANT DE MIGRANT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SANTE MENTALE ; SCOLARITE ; SOLITUDE ; VULNERABILITE ;À Oakland, en Californie, arrivent beaucoup de jeunes migrants voyageant seuls, sans papiers, venant d’Amérique Centrale et du Mexique. L’article décrit une approche multidisciplinaire susceptible d’aider ces enfants dans un centre de santé impl[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETRANGER ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RETENTION DE SURETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), considérant que l'enfermement d'enfants en centre de rétention est contraire à leurs droits fondamentaux, dénonce le principe même de l'enfermement des enfant[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ASKENAZY Florence, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; AVENARD Geneviève, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; STENE Lise Eilin, Aut. ; DUTERTE Pierre, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2018 | p. 31-60METHODE FELDENKRAIS ; ACCOMPAGNEMENT ; ATELIER D'EXPRESSION ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; MIGRATION ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Cet article se propose de mettre en lumière les problématiques psychiques et somatiques rencontrées par un groupe de jeunes migrants pris en charge dans un dispositif d’accompagnement. Les enjeux psychiques à l’oeuvre dans les parcours traumatiq[...]ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;L' article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant [...]ADOLESCENT ; ADULTE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ;L’hospitalisation d’un mineur en service de psychiatrie adulte pose des questions fondamentales de nature éthique et thérapeutique, et soulève un risque traumatogène.Cette étude analyse de façon objective ces situations, leurs modalités d’hospit[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AVIS OFFICIEL ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]Les études statistiques permettent de poser concrètement la question du genre dans la justice des mineurs. Les données portant sur les mises en cause, le traitement judiciaire, la répartition par nationalités des mineurs détenus, illustrent l’ex[...]IRAK ; SYRIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COORDINATION ; DROIT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXAMEN MEDICAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GUERRE ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PARENT ; PAYS ETRANGER ; PREFET ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RADICALISATION ; SCOLARISATION ; SECRET PARTAGE ; TERRORISME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction organise la prise en charge des mineurs à leur retour de zone irako-syrienne sur le territoire par voie aérienne, maritime ou terrestre, y compris clandestinement, et prévoit un accompagnement spécifiques adaptés à leur âge et à le[...]ABANDONNISME ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; HOSPITALISATION ; MINEUR ; PRISON ; RECHERCHE CLINIQUE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;Dans cet article, nous souhaitons interroger les effets de l’incarcération chez les mineurs. L’histoire de la prison révèle qu’elle est l’œuvre d’un discours humaniste et philanthrope, découlant de l’opération révolutionnaire. Cependant, dès sa [...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle et précise les principales dispositions relatives à l'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieill[...]ACCOMPAGNEMENT ; CAS CLINIQUE ; EDUCATION SPECIALISEE ; INSTITUTION ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;On les catégorise - ados difficiles - ou - incasables -. Mais qui sont-ils au juste ? Quelles sont les dynamiques de leurs trajectoires biographiques et interinstitutionnelles ? A partir de la présentation et de l’analyse croisées de deux cas, n[...]ADULTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAJEUR ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La prise en charge d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière [...]La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 janvier 2018 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à une personne dont la filiation est contestée en justice par son demi-frère, du spermogr[...]EYRAUD Benoît, Dir. ; MINOC Julie, Dir. ; HANON Cécile, Dir. ; ROBILLARD Denis, Préf. ; GAMBOS Gabor, Postf. | Montrouge : Doin | 2018 | p. 312 pagesCLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT ; FRANCE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ALTRUISME ; AUTONOMISATION ; CHOIX ; CITOYENNETE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONVENTION ; DEBAT ; DECISION ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT INTERNATIONAL ; EVALUATION ; HANDICAP ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; HUMANISATION DES SOINS ; INCAPACITE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MORALE ; NORME SOCIALE ; PAYS ETRANGER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; QUESTION DE SOCIETE ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SANTE MENTALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TEXTE OFFICIEL ; VULNERABILITE ;Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiq[...]