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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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AGRESSIVITE ; ARGENT ; CONDUITE A TENIR ; DISTANCE PROFESSIONNELLE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; FAMILLE ; GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE MENTALE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; PREVENTION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION INTERPERSONNELLE ; VIOLENCE ;Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les professionnels MJPM peinent à trouver des réponses. Au quotidien, le métier de MJPM reste a[...]AGE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETRANGER ; IDENTITE ; MENSONGE ; MIGRANT ; MINEUR ; RELATION ; SEPARATION INDIVIDUATION ;Dans cet article, Diane Prodel s’intéresse au mensonge des jeunes mineurs isolés étrangers (ou MIE). Un public à qui il est souvent reproché de mentir sur leur situation pour pouvoir rester en France. Sont alors remis en question leur minorité, [...]ASSAYAG Benjamin, Aut. ; TAIEB Olivier, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; BAUBET Thierry, Aut. | 2020 | p. 340-349ADAPTATION SOCIALE ; ENTRETIEN ; ETHNOPSYCHIATRIE ; FILIATION ; MIGRATION ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ;Les mineurs non accompagnés constituent une population vulnérable au carrefour de deux situations critiques : adolescence et migration. Nous nous sommes intéressés aux modalités de filiation, d’affiliations et de gestion des différences des lien[...]ELHARRAR Xavier, Aut. ; BEGUINOT Emmanuelle, Aut. ; GALLOPEL MORVAN Karine, Aut. ; BEN LAKHDAR Christian, Aut. ; MARTINET Yves, Aut. | 2020 | p. 191-194ADDICTION ; ADOLESCENT ; CLIENT ; ETUDE COMPARATIVE ; INTERDICTION ; MINEUR ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; TABAC ;En France, la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis 2009, mais la loi est peu respectée alors que la plupart des nouveaux fumeurs commencent leur consommation à l'adolescence. Cette étude a pour objectif d'identifier les mesure[...]GUESSOUM Selim Benjamin, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; MINASSIAN Sevan, Aut. | 2020 | p. 262-273ADOLESCENT ; CONSULTATION ; CULTURE D'ORIGINE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECIT DE VIE ; SOIN INTERCULTUREL ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Les mineurs non accompagnés sont des enfants et des adolescents qui ont quitté leurs pays et se trouvent sans adulte référent dans un pays étranger. Ils présentent un taux élevé de symptômes psychiatriques avec des intrications complexes au nive[...]Une partie de ce rapport est consacrée aux moyens par lesquels les institutions de régulation peuvent contribuer à mieux protéger les mineurs, une autre à la responsabilité d’informer qui incombe aux fournisseurs de programmes, et une troisième [...]Ce rapport propose des mesures de protection pour les mineurs dans l'audiovisuel à l'heure d'internet : les moyens à la disposition des institutions de régulation, la responsabilité d’informer incombant aux fournisseurs de programmes, et l’accom[...]ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; MIGRANT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; SEXUALITE ; SOMATISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; TROUBLE PSYCHOSOMATIQUE ;Nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge sur le territoire français présentent des tableaux multiples et complexes de troubles psychosomatiques. Quels sont alors les rôles de ces troubles ? Cet article propose comme hypothèse que la som[...]LOI DU 7 MARS 2007 ; CONTROLE ; CURATELLE ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; LEGISLATION ; MAJEUR PROTEGE ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ;Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions de juge des tutelles des majeurs sont confiées à un nouveau juge, le juge du contentieux de la protection, qui siège au sein du tribunal judiciaire ou dans un tribunal de proximité. Alors que les réforme[...]ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'ASILE ; ETRANGER ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le texte rend applicable aux demandeurs d'asile majeurs la condition de stabilité de la résidence en France pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de santé par les régimes de sécurité sociale, à l'instar des autres assurés n'exerça[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAJEUR PROTEGE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Le décret précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur de la République par les personnes autres que celles mentionnées à l'article 430 du code civil. Ce décret d'application définit les in[...]ACTION SOCIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMOGRAPHIE ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le critère démographique permettant le calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs non accompagnés confiés par décision de justice aux départementsACCUEIL ; DEPARTEMENT ; EVALUATION ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;L'article R. 221-11 précise les conditions d'accueil et d'évaluation des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L'arrêté fixe le référentiel national prévu au III de c[...]SZIKRA Dorottya ; RADJACK Rahmethnissah ; KOKOU-KPOLOU Kossigan ; BAUBET Thierry ; MORO Marie-Rose | 2019 | p. 619-626AFRIQUE ; SENEGAL ; ADAPTATION SOCIALE ; CULTURE ; MIGRANT ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Les auteurs de cette étude ont exploré les conceptions de la notion de mineurs non-accompagnés (MNA) au Sénégal et analysé les ressources et stratégies d’adaptation de ces mineurs confrontés aux traumatismes migratoires. Les entretiens menés aup[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; EDUCATION SPECIALISEE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETRANGER ; MIGRANT ; MINEUR ; RELATION EDUCATIVE ;Depuis peu, les réalités des structures chargées de l'accueil et de la prise en charge de l'enfance en danger, placée en foyer de l'Aide sociale à l'enfance (ASE), ont été 'bouleversées' par l'arrivée parfois massive des MNA. En effet, deux type[...]ADOLESCENT ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETRANGER ; MIGRANT ; MILITANTISME ; MINEUR ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Educatrice spécialisée et militante, l'autrice questionne la place du travail social et du militantisme en protection de l'enfance à travers le prisme des différents contextes politiques migratoires et sociaux des mineur.e.s non accompagné.e.s e[...]Je suis psychologue et je travaille dans un centre départemental de l'enfance et de la famille au sein d'un service qui accueille provisoirement des mineurs migrants orientés par l'Aide sociale à l'enfance. Ces mineurs non accompagnés sont pour [...]La dénomination des enfants et adolescents migrants arrivés sans famille en France a une histoire, qui est aussi celle des mobilisations successives pour voir reconnu leur droit à une protection. La responsabilité de la protection de l'enfance, [...]ACCOMPAGNEMENT ; DEMANDEUR D'ASILE ; DEONTOLOGIE ; ETRANGER ; MINEUR ; POLICE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;Cet article tente de décrire les difficultés que rencontrent les travailleurs sociaux dans leur pratique de l'accompagnement des demandeurs d'asile et mineurs isolés étrangers. Il s'agit d'un état des lieux tiré des expériences de l'auteur en ta[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Modifiant les dispositions relatives à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques en tant qu'identifiant national de santé pour les mettre en conformité avec la loi, le présent décret ad[...]AUTORITE PARENTALE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DELINQUANCE JUVENILE ; EDUCATION SURVEILLEE ; INJONCTION DE SOINS ; JUGE POUR ENFANTS ; MINEUR ; PRISE EN CHARGE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cet article décrit le cadre juridique dans lequel le soin contraint peut être ordonné par la justice des mineurs, en le mettant en perspective avec l’importance du recueil de l’adhésion des enfants et des parents et de l’accompagnement éducatif.[...]La Maison des droits des enfants et des jeunes a organisé un colloque en décembre 2018 sur la pré-majorité et l'après-majorité. Ce texte reprend des éléments des contenus des intervenants, dans une reconstruction dont l'auteur, chargé de la synt[...]DROIT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;La réforme de la protection juridique des majeurs est venue apporter de nouveaux droits aux majeurs protégés. La mise en place de cette nouvelle loi a obligé les professionnels chargés de cette protection à changer leurs pratiques, mais cela n'a[...]DROIT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;La protection juridique des majeurs est un droit subtil qui s'éprouve sur le terrain et le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est à la recherche constante d'un juste équilibre entre protection-autonomie et protection-contrainte. S[...]ADDICTION ; ADOLESCENT ; CAS CLINIQUE ; MIGRANT ; MIGRATION ; MINEUR ; PSYCHOTHERAPIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;La Maison des Adolescents CASITA basée en Seine-Saint-Denis reçoit des jeunes aux origines diverses, migrants ou enfants de migrants. La clinique qui y est prodiguée est à l’image des adolescents reçus, elle est multiple. Recevoir et soigner des[...]ACTION SOCIALE ; AIDE ; ALIMENTATION ; ASSOCIATION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE MORALE ; PRECARITE ; ACTION SOCIALE ;Le décret, pris pour l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, met en conformité les dispos[...]ACTION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; MINEUR ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie les modalités de participation forfaitaire de l'Etat aux dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur fa[...]