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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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Texte ancien scanné. Poids du fichier : 324 Ko. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.BIENS DES PATIENTS ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; ROLE ; DROIT ;Texte ancien scanné. Poids du fichier : 5,27 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.MINEUR ; PROSTITUTION ;ADULTE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Texte ancien scanné. Poids du fichier : 1,06 Mo. La date de publication des textes anciens peut correspondre à la date de publication au Bulletin Officiel Santé et non à la date de parution au JO.ASTHENIE ; DELINQUANCE ; DELIRE ; ENTRETIEN ; LANGAGE ; MANIE ; MINEUR ; PARTENARIAT ; PERCEPTION SENSORIELLE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHISME ; SCHIZOPHRENIE ; SEMANTIQUE ; TRANSFERT ; VOL ;Ce volume, le cinquième des Entretiens Psychiatriques réunit les travaux du concours 1956POUGET R | 1956Etude sociologique, juridique et clinique des auteurs d'attentats sexuels et de leurs victimes. Le regard porté est celui qui prévalait dans les années cinquante : l'accent est mis sur la notion de moralité, ainsi que sur celle de provocation de[...]20E SIECLE ; DROIT ; ENFANT MALTRAITE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PLACEMENT PROVISOIRE D'URGENCE ; PROSTITUTION ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ;Recueil de textes (lois, décrets, modèles de règlements) de 1901 à 1920, avec un rappel du décret impérial du 26 décembre 1810 contenant brevet d'Institution publique des maisons dites du Refuge, et approbation de leurs statuts au décret du 11 a[...]ADOLESCENT ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; INCESTE ; INCESTE FRATERNEL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PORNOGRAPHIE ; PSYCHISME ; PSYCHOLOGIE ;Depuis quelque temps, et notamment depuis le confinement, les équipes de la protection judiciaire de la jeunesse observent une recrudescence de cas mettant en cause des adolescents non encore pubères pour des faits d’origine sexuelle. Si ces pas[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; NOMBRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Tirant les conséquences de l'évolution réglementaire récente, notamment du décret n° 2023-1253 du 26 décembre 2023, le ministre de la justice actualise les dispositions de l'arrêté du 28 juin 2016 afin d'adapter les critères de fixation des obje[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;La ministre de la santé et de la prévention arrête, pour l'année 2024, le montant de référence servant au calcul du versement aux salariés en contrat à durée déterminée, en contrat de mission ou à temps partiel par leur employeur d'une somme ass[...]ACCESSIBILITE ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; ELEVE ; ENFERMEMENT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MINEUR ; PRIVATION DE LIBERTE ; SCOLARISATION ; SOUTIEN SCOLAIRE ; EDUCATION ;Par le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) rappelle le droit fondamental à l'éducation pour tous les enfants, sans discrimination. Ce droit concerne donc les mineurs privés de liberté, pour lesquels il [...][s.n.][s.n.]