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PERSONNALITE JURIDIQUE |
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ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AYANT DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'adaptation des modalités de prise en compte des ressources pour la détermination de l'éligibilité à la complémentaire santé solidaire, en modifiant notammen[...]Interroger la liberté de consentir conduit l'auteur à confronter deux notions entrant en tension : le consentement et la liberté. Il expose cette confrontation selon deux axes, l’un individuel et, l’autre, collectif. La première partie, centrée [...]CHOBEAUX François, Coord. ; MARCHAL Jean-Luc, Coord. ; SANTIAGO SANZ Henri, Coord. | 2021 | p. 11-83AFRIQUE ; COVID-19 ; EQUIPE MOBILE PSYCHIATRIE PRECARITE ; FRANCE ; ACCOMPAGNEMENT ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CONFINEMENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIENCE ; JEUNE ADULTE ; LIEN SOCIAL ; MEDIATION SOCIALE ; MILIEU URBAIN ; MINEUR ; PREVENTION SPECIALISEE ; REDUCTION DES RISQUES ; SAMU SOCIAL ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; TEMOIGNAGE ; TOXICOMANIE ; TRAVAIL SOCIAL ;Parmi les diverses façons de mettre en acte l’accompagnement social, psychologique, médical des personnes, le travail de rue occupe une place particulière. Il est marqué par les premières pratiques de la prévention spécialisée dans les a[...]ACCESSIBILITE ; AUDIOVISUEL ; DECISION DE JUSTICE ; DIFFUSION ; DROIT PENAL ; INTERNET ; INTERVENTION ; MINEUR ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PORNOGRAPHIE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; SOCIETE ;Pris pour l'application de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020, et notamment de son article 23, le présent décret précise les conditions d'application du dispositif d'intervention à l'égard des personnes dont l'activité est d'éditer un service[...]BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DECISION DE JUSTICE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'e[...]COVID-19 ; ADOLESCENT ; CRISE ; EPIDEMIE ; HOSPITALISATION ; MINEUR ; PEDOPSYCHIATRIE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Un clinicien qui reçoit un mineur dans un service d’urgences pour un motif psychiatrique doit évaluer concomitamment la gravité du symptôme, la subjectivité de la souffrance et la demande de soin, l’inquiétude de l’entourage et la capacité à con[...]CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MEDECIN TRAITANT ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; SANTE ;Le décret modifie les dispositions réglementaires applicables au dossier médical partagé, désormais une composante de l'espace numérique de santé (ENS), afin de les harmoniser avec les règles de fonctionnement relatives à ce dernier. Il précise [...]COVID-19 ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTAMINATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LOISIRS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; TEST SEROLOGIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; VACCINATION ; VIE QUOTIDIENNE ; SANTE ;CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; PERSONNE MORALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SOIN AMBULATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la section 4 du chapitre troisième du titre cinquième du livre deuxième de la première partie du code du travail pour définir les condition[...]ANESTHESIQUE ; ANTALGIQUE ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; GAZ ; INFRACTION ; MINEUR ; PHARMACODEPENDANCE ; PREVENTION MEDICALE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; USAGE NOCIF ; SANTE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui modifie le code de la santé publique, en rétablissant dans la troisième partie du dit code un livre sixième traitant de la lutte contre les usages détorunés et dangereux de produits de [...]ACCOMPAGNEMENT ; DECISION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANTE ; ACTION SOCIALE ;Le texte tire les conséquences de l'ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'obj[...]ACCUEIL ; DEPARTEMENT ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; ACTION SOCIALE ;L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant c[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, le président de la république, d'une part, modifie l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et insère les articles L. 6111-3-2, L. 6111-3-3 et L. 6111-3-4 dans ce même code pour légiférer sur la labellisatio[...]ADRAP ; NICE ; ADOLESCENT ; ENTRETIEN ; ESPACE TRANSITIONNEL ; ETUDE CRITIQUE ; MIGRANT ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECIT DE VIE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;L’article qui suit est la reprise, sous une forme écourtée, d’un rapport remis en mars 2021 par l’ADRAP (Association de recherche et d’action psychosociologique) et réalisée pour le compte de la Fondation de Nice PSP Actes et auprès de jeunes ‘M[...]AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CRIME ; DELIT ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MINEUR ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VIOL ; DROIT ;Visant à protéger mieux les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste, la présente loi modifie de nombreuses dispositions législatives du code pénal.COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACCOMPAGNEMENT ; EXPLOITATION SEXUELLE ; MINEUR ; PREVENTION ; PROSTITUTION ; PROSTITUTION INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ;Dans cet avis, la CNCDH s'attache à ne pas limiter le sujet aux seuls mineurs français. Elle souligne l'absolue nécessité d'adopter une politique pénale claire contre l'exploitation sexuelle des mineurs et recommande d'améliorer l'identification[...]DROIT DE LA PERSONNE ; INFORMATION ; MINEUR ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;Le Connseil constitutionnel censure l'absence de garantie de la notification de ses droits au mineur entendu par le service de protection judiciaire de la jeunesse à l'occasion d'une procédure judiciaireINSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; AYANT DROIT ; DECES ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public décédé en 2021, le présent décret prévoit que le montant du capital cesse d'être forfaitaire pour être dorénavant déterminé par la rémunération perçue p[...]RADJACK Rahmethnissah, Aut. ; TOUHAMI Fatima, Aut. ; DI Charles, Aut. ; MOUCHENIK Yoram, Aut. ; MINASSIAN Sevan, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. | 2021 | p. 173-180COMMUNICATION ; CULTURE D'ORIGINE ; ETHNOPSYCHIATRIE ; LANGUE ETRANGERE ; MAJEUR ; MINEUR ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Un nouveau dispositif transculturel adapté à l’accueil en soins des mineurs non accompagnés a été mis en place à la maison des Adolescents de l’hôpital Cochin suite aux résultats d’une recherche action menée pendant quatre ans. Cette recherche v[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AGREMENT ; CAHIER DES CHARGES ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; INDICATEUR ; INSERTION SOCIALE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MINEUR ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS DE SOINS ; POPULATION A RISQUE ; PRECARITE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, définissent les missions d'accompagnement de l'équipe médico-sociale pluridisciplinai[...]REGOURD Martine, Dir. | [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie | 2021 | p. 218CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ; CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ; FONDATION BON SAUVEUR ; MONTREAL ; ARCHIVES ; ART BRUT ; ART THERAPEUTE ; ART THERAPIE ; DEFINITION ; DROIT ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ENQUETE ; EPISTEMOLOGIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPOSITION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADE MENTAL ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; PATIENT ; VECU ;L'art-thérapie connaît un développement contemporain croissant aux plans national et international. Ce concept désigne les productions artistiques réalisées dans le cadre d'ateliers selon un but thérapeutique. Cette recherche tente de répondre à[...]BRANCHARD Laurent, Dir. ; MOYANO Olivier, Dir. ; PINCHON Stéphane, Dir. ; RODRIGUEZ Marc, Dir. ; HAYEZ Jean-Yves, Aut. ; THILL Emmanuel, Aut. ; DOMINGUEZ JORDAN Carole, Aut. ; EDERN Emmanuelle, Aut. ; ECH CHARI Fatiha, Aut. ; MIRAMBEAU Isabelle, Aut. ; GANTCH Sandrine, Aut. ; JOLY Fabien, Aut. ; RIBAS Denys, Aut. ; KOTSONIS Claudine, Aut. ; TROCHARD Julien, Aut. ; MUNOZ Gaëtan, Aut. | Paris : In Press | 2021 | p. 207ABSENCE ; ANGOISSE ; ANXIETE ; CONDITION DE VIE ; CONFINEMENT ; CORONAVIRUS ; CORPS ; DETENTION ; DETENU ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; ENFANT HANDICAPE ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; IMAGE DU CORPS ; MINEUR ; PANDEMIE ; PERCEPTION ; POPULATION A RISQUE ; PROCESSUS PSYCHOTHERAPEUTIQUE ; PSYCHOLOGIE DE LA SANTE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; SEPARATION INDIVIDUATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Quelles sont les conséquences du confinement sur notre santé mentale et physique ? Quels traumatismes nouveaux a t-il généré ? Quel processus thérapeutique peut-on engager à distance ? Le confinement général d’une grande partie de la population [...]ACTION SOCIALE ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETUDE GENERALE ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MINEUR ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SEXUALITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; VULNERABILITE ;Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment rencontrées dans plusieurs domaines :- administrati[...]AUTORITE PARENTALE ; CODE ; COUPLE ; DROIT CIVIL ; ENFANT ; FILIATION ; FONCTIONNEMENT ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MINEUR ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; ORGANISATION ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SIGNALEMENT ; DROIT ;A propos de l'ouvrage Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. De multiples manières, ces diverses branches du droit ont changé. Certains aspects du droit ont été entièrement créé[...]MINISTERE DE LA JUSTICE, Aut. ; ARNAUD Jaïna, Aut. ; SALTET Fanny, Aut. ; DEPRE Anne-Laure, Aut. ; GORLIN Valérie, Aut. ; GROS Thaïs, Aut. ; RAVENNE Julie, Aut. ; BELLO Marion, Aut. ; LEVESQUE Antoine, Aut. | Paris : Ministère de la justice | 2021ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT ; GUIDE PRATIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIVRE DE VULGARISATION ; MALTRAITANCE ; MINEUR ; PROCES ; SIGNALEMENT ; VICTIME MINEURE ; JUSTICE ;Le 'Guide de la justice des mineurs' décrit comment le droit français prend en compte les mineurs avec des procédures spécifiques et des acteurs spécialisés. Il explique, sous une forme ludique, le fonctionnement de la justice française et les p[...]