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TEXTE OFFICIELSynonyme(s)
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EMMANUELLI Julien, Aut. ; FROSSARD Jean-Baptiste, Aut. ; VINCENT Bruno, Aut. | Paris : Inspection Générale des affaires sociales | 2024DEPENDANCE ; ENTREE EN INSTITUTION ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RAPPORT OFFICIEL ; STATISTIQUE ;Avec l’arrivée au grand âge des générations nées après-guerre, le nombre de personnes âgées en situation de perte autonomie pourrait augmenter en France de près d’un million entre 2020 et 2040. Les Français étant nombreux à souhaiter vieillir ch[...]Etonnamment méconnue, l’obligation de vigilance consiste, pour le donneur d’ordre, à vérifier l’absence de travail dissimulé lors de la conclusion et de l’exécution de tout contrat de prestation de service supérieur à 5 000 € hors taxes. Le non-[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDANT ; AIDANT FAMILIAL ; AIDANT PROFESSIONNEL ; DIAGNOSTIC ; INTEGRATION SCOLAIRE ; SCOLARISATION ; TEXTE OFFICIEL ; TROUBLE NEURODEVELOPPEMENTAL ;Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.NouveautéCONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; LEGISLATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ;Si la loi « Kouchner » du 4 mars 2002 constitue, à sa manière, une bascule dans la relation soignant-soigné, elle est le résultat d’un cheminement dans la construction du lien entre patients et professionnels de santé à travers l’évolution du sy[...]Pour LSD, Emilie Chaudet est allée à la rencontre de patients, de proches de patients, de médecins, d’intellectuels et de militants pour interroger ce moment charnière dans l’Histoire de la société française, à l’aube d’une évolution législative[...]L’auteur n’était pas persuadé initialement de la nécessité de faire une nouvelle loi, mais l’analyse de l’évolution des pratiques et les desiderata des personnes concernées appellent une loi qui devrait être une source d’inspiration pour les pro[...]L’implication des usagers et le partenariat au cœur de la transformation du système de santé mentale
INSERTION SOCIALE ; PRATIQUE DU SOIN ; RAPPORT OFFICIEL ; RETABLISSEMENT ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;Magali Coldefy avec Philippe Maugiron, présente la contribution qu’ils ont faite pour le Haut conseil sur la qualification d'une approche population-centrée et partenariale en santé mentale. Ils plaident pour une réforme du système de santé ment[...]PROJET TERRITORIAL DE SANTE MENTALE ; LEGISLATION ; PAIR AIDANT ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOTHERAPIE INSTITUTIONNELLE ; RETABLISSEMENT ; TEMOIGNAGE ; USAGER ;Pendant les journées nationales à Pau dont les principales interventions feront le corps de ce numéro, nous nous sommes posé la question des conséquences des politiques publiques d’inclusion, et du développement des pratiques orientées rétabliss[...]Au-delà d’une question médicale, l’accompagnement des personnes en fin de vie est un sujet qui mobilise l’ensemble de nos sociétés. Si les réponses apportées dans chaque pays sont différentes, elles se construisent néanmoins toutes en écho à une[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; ETUDE COMPARATIVE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; PAYS ETRANGER ; ROLE ; SOIGNANT ; SUICIDE ASSISTE ;Depuis un an, les débats en France sur la fin de vie et sur une possible évolution de la législation ont fait l’objet de positions diverses, souvent passionnelles, départageant les débatteurs et les auditeurs entre les partisans et les opposants[...]ETHIQUE ; EUTHANASIE ; FIN DE VIE ; LEGISLATION ; PERSONNE AGEE ; PSYCHIATRIE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SUICIDE ASSISTE ;Les patients en fin de vie dans de nombreux pays peuvent avoir accès légalement à une euthanasie, à une aide au suicide ou à un suicide assisté. La souffrance psychique intolérable, associée ou non à des pathologies incurables et-ou délabrantes,[...]COMPORTEMENT A RISQUE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; SANTE MENTALE ; SUICIDE ; SUICIDE ASSISTE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TROUBLE DISSOCIATIF DE L'IDENTITE ;Ces dernières semaines, de nombreux psychiatres et psychologues français se sont inquiétés que le suicide assisté et l’euthanasie puissent être proposés à des patients souffrant de maladie psychiatrique ou de trouble psychopathologique. Cela con[...]Un nombre croissant d’infirmiers libéraux se lancent dans des activités complémentaires. Pour autant, ce double exercice ne doit pas être pratiqué en dehors des règles fixées par les Codes de santé publique et de déontologie dont le Conseil nati[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé au prés[...]Les résidences autonomie offrent un hébergement à des personnes âgées qui ne sont pas ou très peu dépendantes. Elles visent à les maintenir dans un domicile adapté à leurs besoins et leur proposent des animations pour stimuler leur vie sociale. [...]Alors qu’une nouvelle recommandation du Conseil de l’Europe adoptée en septembre 2023 vise à renforcer les systèmes nationaux de signalement des cas de violence à l’encontre des enfants à l’intention des professionnels, en France, le débat autou[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMATERIALISATION ; EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention apportent plusieurs modifications à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des étud[...]ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EUTHANASIE ; LEGISLATION ; SANTE MENTALE ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;Le pilier objectif de la loi Belge de 2022 qui dépénalise l’euthanasie en cas de souffrance insupportable est que la situation médicale doit être sans issue, résultant d’une affection incurable. Or, il est impossible d’objectiver l’incurabilité [...]VANDEVOORDE Jérémie ; ALLEGUE Mariem ; MISSAOUI Cyrine ; KAMAR Safié ; AZAM Bader ; HAMRIOU Mounir ; RECA Martin | 2023 | p. 457-461ACHARNEMENT THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; CRISE SUICIDAIRE ; DROIT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SUICIDE ;L’article L. 1110-5 du code de santé publique encadre actuellement en France le refus de l’acharnement thérapeutique, nommé aujourd’hui l’obstination déraisonnable, pour des cas précis de patients en fin de vie. La loi concerne néanmoins princip[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de la santé et de la prévention propose aux seuls élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) ayant satisfait aux épreuves de l'examen de fin de formation les emplois répertoriés dans le présent arrêté.Le ministre de la santé et de la prévention et la ministre des solidarités et des familles arrêtent la période au cours de laquelle le projet de stratégie nationale de santé 2023-2033 est soumis à la consultation publique.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le nouveau cahier des charges et la nouvelle durée de l'expérimentation « Organisation coordination [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le cahier des charges modifié de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnel[...]