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SANTEPSY > DROIT > TEXTE OFFICIEL
TEXTE OFFICIELSynonyme(s)
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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE ; EXCLUSION ; PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; RESPECT ; SOCIETE ;À l'occasion des 25 ans de la loi relative à la lutte contre les exclusions, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) tient à rappeler dans la présente déclaration que la pauvreté est une production sociale et que, parc[...]DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de la section 3 du chapitre quatrième du titre premier du [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent pour l'année 2023 le mo[...]
Comment s’assurer du consentement aux soins lorsqu’une personne est détenue ? S’agit-il d’un véritable consentement libre et éclairé ? Ne nous payons-nous pas de mots en faisant signer des formulaires de consentement à des personnes qui ne sont [...]
20E SIECLE ; EVOLUTION ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; LEGISLATION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ;Nous fêtions récemment le 30e anniversaire de la loi du 18 janvier 1994 qui a confié à l’hôpital la santé en milieu pénitentiaire dans un colloque réunissant nombre de professionnels de la santé mais aussi pénitentiaires pour échanger sur l’évol[...]
Les relations interpersonnelles ne peuvent prospérer uniquement grâce à un encadrement juridique mais celui-ci peut contribuer à un travail coopératif, notamment au sein des pôles et services hospitaliers. Certains textes du Code de la santé pub[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUYANE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAISON DE SANTE ; MEDICAMENT ; MODELE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Lorsqu'une recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux se déroule dans un établissement, maison ou centre de santé, le responsable légal [...]
EVOLUTION ; INFIRMIER ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; REFORME ; REGLEMENTATION ; SCIENCES INFIRMIERES ; UNIVERSITARISATION ;Alors que le ministère chargé de la santé communiquait depuis plusieurs mois sur le lancement de la réforme de la profession infirmière, les travaux ont enfin débuté mi-2023 dans le champ de l’exercice, pour définir les nouveaux périmètres à cou[...]AIDE SOCIALE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;L'annexe de l'arrêté du 4 avril 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.La liste des vaccins mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2012 susvisé est complétée d'un 9° ainsi rédigé : « 9° Les vaccins contre la Covid-19. »AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DISPOSITIF MEDICAL ; ESSAI CLINIQUE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le décret définit les différentes catégories d'investigations cliniques et des études des performances prévues par les règlements européens, ainsi que les mesures spécifiques pour l'examen de ces dernières par les comités de protection des perso[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGION ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent à 699 le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième c[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout d'un alinéa à l'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de fixer un seuil (de 200 places) en établis[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; PSEUDONYMISATION ; REGLEMENTATION ; STATISTIQUE ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 25 février 2004, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) à mettre en œuvre un traitement de données à caractère p[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charg[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche répartissent, par spécialité et par centre hospitalier universitaire (CHU), le nombre d'étudiants de troi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHOIX ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; JURY ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche indiquent les modalités de répartition des étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales (ECN)[...]DEMANDE DE SOINS ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; QUESTIONNAIRE ; REGLEMENTATION ; VIH ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention établissent la liste des infections sexuellement transmissible[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) sur la rémunération hospitalière des personnel[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre abroge le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 et fixe l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affilié[...]AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT SOCIAL ; PROTECTION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des durées d'exonération du ticket modérateur pour les assurés sociaux reconnus atteints d'une affections de longue durée (ALD)[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentiaire, et ce afin d'édicter de nouvelles mesures d'application de la médecine du travail en détention[...]MAYOTTE ; SANTE PUBLIQUE FRANCE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CHOLERA ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; INDICATEUR ; MOBILISATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités mobilise la réserve sanitaire à partir du 1 juillet 2024, pour une durée d'un mois renouvelable deux fois, à hauteur de 8 réservistes, afin d'appuyer la cellule région[...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; APPEL A PROJET ; DEPENSES DE SANTE ; ENQUETE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de[...]INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CERTIFICAT DE DECES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECINE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions des articles 2, 4 et 7 de l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles de certificat de décès.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AMBULANCIER ; ATTESTATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Annexes publiées au Bulletin Officiel Santé du 15 juillet 2024 https://sante.gouv.fr/fichiers/bo/2024/2024.17.sante.pdf#page=101DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGREMENT ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète la liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale préalablement fixée dans l'arrêté du 19 juillet 2019.
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