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COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ALGORITHME ; AVIS OFFICIEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; ESPACE PUBLIC ; PROTECTION DES DONNEES ; RECOMMANDATION ; SECURITE ; VIDEOSURVEILLANCE ; SOCIETE ;Dans cet avis (adopté à l'unanimité en assemblée plénière) du 20 juin 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet plusieurs recommandations visant à : restreindre l'utilisation de la vidéosurveillance dans l'espace publ[...]CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AVIS OFFICIEL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Par le présent avis, les membres des cinquième et sixième chambres réunies de la section du contentieux (apte à juger les conflits entre les citoyens, associations ou entreprises et l’administration) de la haute juridiction administrative frança[...]AIDANT ; AVIS OFFICIEL ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALTRAITANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l'humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s'adaptant aux spécificités de chacun. Il s'agira dans un premi[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; AVIS OFFICIEL ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; INTIMITE ; PROTECTION DES DONNEES ; QUESTION DE SOCIETE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VIE PRIVEE ; INFORMATION ;Dans cet avis, la CNCDH soulignera d'abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l'aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyen[...]ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT ; AVIS OFFICIEL ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DELINQUANCE JUVENILE ; DELINQUANT MINEUR ; DETENTION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE L'HOMME ; EDUCATION ; ENFERMEMENT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR ; ETRANGER ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION DES MINEURS ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; DROIT ;Par une lettre de saisine de la garde des sceaux en date du 27 novembre 2017, la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme a été sollicitée aux fins de présenter son analyse sur la détention des mineurs et de formuler des recommand[...]AVIS OFFICIEL ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; PRISON ; RADICALISATION ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TERRORISME ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme s'est auto-saisie sur la question de la prévention de la radicalisation afin de proposer des recommandations en faveur de mesures plus respectueuses des droits et libertés fondamentaux.CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION, Aut. ; MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, Aut. ; MINISTERE DES SOLIDARITES DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE, Aut. ; MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION, Aut. | 2017ALIMENTATION ; AVIS OFFICIEL ; DENUTRITION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPAS ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Avis 78 est le premier avis rendu par le CNA sur l'alimentation à l'hôpital. Il alerte les pouvoirs publics sur le constat récurrent depuis 20 ans d'une prévalence élevée de la dénutrition chez les patients. Les conséquences sont graves et mul[...]
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