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DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;La jurisprudence abordée ici étudie, d'une part, le défaut d'information en l'absence de préjudice, d'autre part, le défaut d'information alors que l'acte médical ne s'impose pas, et enfin les modalités d'informations du patient avant la loi du [...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2014ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CLINIQUE ; DIAGNOSTIC ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; PATIENT ; PREUVE ; TEST ; SANTE ;L'objectif de ce travail est d'exposer une synthèse pragmatique des fondements théoriques et méthodologiques de l'évaluation par la HAS d'un test diagnostique permettant d'identifier un marqueur présumé prédictif associé à une thérapie stratifié[...][s.n.] | Paris : Haute autorité de santé | 2014ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CLINIQUE ; DIAGNOSTIC ; EVALUATION ; METHODOLOGIE ; PATIENT ; PREUVE ; TEST ; SANTE ;L'objectif de ce travail est d'exposer une synthèse pragmatique des fondements théoriques et méthodologiques de l'évaluation par la HAS d'un test diagnostique permettant d'identifier un marqueur présumé prédictif associé à une thérapie stratifié[...]CHAPERON Anne-Françoise ; LITZLER Bénédicte ; ALOUF Marie-Edith ; LEGERON Patrick | Paris : Odile Jacob | 2014 | p. 262HARCELEMENT MORAL ; LEGISLATION ; MANIPULATION ; MECANISME DE DEFENSE ; MEDIATION SOCIALE ; PREUVE ; REPARATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ; VICTIME ;Que faire quand on est victime ou témoin de harcèlement moral au travail ? Comment se protéger ? Comment se défendre ? Avec une double approche psychologique et juridique, ce livre apporte un ensemble de réponses pratiques, illustrées par des té[...]DOSSIER DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION CIVILE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; NEONATALOGIE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; DROIT ;Faute pour le médecin d'avoir suffisamment renseigné le dossier médical, il lui incombe d'apporter la preuve qu'au cours de la période concernée n'était survenu aucun événement susceptible d'être à l'origine des préjudices subis par le patient ([...]Le 'neutre' est d'abord différencié de ses usages en psychanalyse, puis il est présenté comme substrat de la formation de forme dans une perspective gestaltiste. Loin d'être un évitement ou une abstention, il présente alors un caractère actif, e[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE ; ANESTHESIQUE ; EXPERTISE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; DROIT ;Pour se prononcer sur le lien de causalité, les experts médicaux se placent sur le registre scientifique, alors que la jurisprudence accepte la preuve par l'interprétation de présomptions de faits. [résumé d'éditeur]Dans les représentations collectives, l'aveu reste 'la reine des preuves'. Issu du régime 'légal' de preuve, institué en France à partir du XIIIe siècle dans le cadre du système inquisitorial, il met de la rationalité dans la recherche de la vér[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONTAMINATION ; HEMOPHILIE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; REPARATION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEROPOSITIVITE ; SIDA ; TRANSFUSION SANGUINE ; JUSTICE ;En cas de contamination, l'indemnisation est acquise sur la base de la preuve de la culpabilité, ce qui joue même pour la personne qui a été contaminée indirectement, à savoir par une attitude fautive, du porteur contaminé. [résumé d'éditeur]EBM ; EBN ; EBP ; EVIDENCE BASED MEDICINE ; MODELE PICO ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CLINIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INTERNET ; MEDECINE FACTUELLE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; METHODOLOGIE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREUVE ; RAISONNEMENT ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SOINS INFIRMIERS BASES SUR LES PREUVES ;La pratique fondée sur les preuves ou Evidence Based Practice (EBP) s'est imposée dans le domaine médical. Plus explicitement, il s'agit de transformer un problème clinique en une question structurée. Cette perspective questionne désormais le se[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ACCUEIL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; ECOUTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; LESION ; PREUVE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ;Une agression sexuelle est une expérience traumatique profondément déshumanisante. L'examen médical d'une personne victime de violences sexuelles est, lui aussi, potentiellement traumatisant pour la personne examinée, il nécessite donc une atten[...]CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ETIOLOGIE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN HOSPITALIER ; JUSTICE ;Chronique de jurisprudence administrative après l'arrêt n° 328500 du 10 octobre 2011, par lequel le Conseil d'État a abandonné, en matière d'infections nosocomiales, la distinction qu'il faisait entre les origines endogènes ou exogènes. [résumé [...]L'auteur passe en revue les diverses communications présentées lors de cette réunion. Il conclut que l'évaluation psychiatrique judiciaire doit devenir davantage scientifique et que la psychiatrie légale doit obligatoirement être enseignée aux m[...]AVEU ; DANGEROSITE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;L'auteur, à travers son expérience professionnelle, fait part de ses réflexions sur la 'vérité psychiatrique' supposée éclairer le juge sur la 'vérité judiciaire'. Il discute cinq problèmes fondamentaux : l'impartialité de l'expert psychiatre, l[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; JUSTICE ;Alors que le régime de responsabilité lié aux infections nosocomiales était uniquement jurisprudentiel, le législateur est intervenu pour donner un cadre d'ensemble, destiné à faciliter l'action des victimes. Un bref examen de la jurisprudence r[...]De nombreux facteurs psychiatriques, cognitifs et affectifs sont susceptibles de perturber gravement la qualité et la véracité des dépositions, des aveux, ainsi que l'attitude des justiciables et des témoins devant les enquêteurs et les magistra[...]ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DOCUMENTAIRE ; CONTAMINATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDE GENERALE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SEQUELLE ; TRANSFUSION SANGUINE ; VACCINATION ; JUSTICE ;Le droit de la responsabilité souligne la distinction entre la preuve scientifique et la preuve juridique, ce tant dans le régime droit commun et que pour les régimes de présomption, qui instituant des présomptions simples, souffrent de la preuv[...]ACCUSATION ; AVEU ; CRIMINOLOGIE ; EPIDEMIOLOGIE ; JUSTICE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHOLOGIE ;Même si elles sont rares, les erreurs judiciaires dues aux fausses confessions existent. Les raisons les plus fréquentes de ces faux aveux sont liées au contexte dans lequel se déroulent les interrogatoires de police, aux pressions psychologique[...]ACCOMPAGNEMENT ; AVOCAT ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR ; MINEUR ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ;Les psychologues estiment parfois qu'une victime de viol doit être reconnue comme telle par la justice pour entamer un réel travail thérapeutique. Cependant, dans le contexte actuel, la victime de viol n'est pas prise en compte dans le code de p[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ANALYSE DE CONTENU ; CAS CLINIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; INTERPRETATION ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; PREJUDICE ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; JUSTICE ;L'auteur analyse plusieurs décisions récentes en matière de perte de chance, qu'il s'agisse de l'analyse de la preuve, de l'estimation du préjudice ou de la prise en charge par l'ONIAM. [d'après le résumé d'éditeur]ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; COTATION ; ENQUETE ; INFRACTION ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREUVE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Les professionnels de santé choisissent souvent d'exercer en libéral pour avoir une certaine souplesse dans leur organisation de travail et pour accroître leurs revenus. S'ils savent se placer sur de bons secteurs et bien gérer leur cabinet, ils[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PREUVE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; VIE PRIVEE ; SEXUALITE ;Le changement d’état civil pour les transsexuels n’impose pas le recours à une expertise, mais les personnes refusant de se soumettre à l’expertise, comme c’est leur droit le plus strict, doivent présenter des documents d’une grande qualité prob[...]AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; GARDE ALTERNEE ; JUGE ; MEDIATION FAMILIALE ; PREUVE ; RELATION PARENT ENFANT ; ROLE ; SEPARATION CONJUGALE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; TRAVAIL SOCIAL ; JUSTICE ;L’enfant, lors de la séparation des parents, est au cœur d’un conflit dont il n’est pas responsable et qui n’est pas le sien. Pour autant, il en devient à la fois l’enjeu, l’instrument, l’acteur, la victime et le bourreau. Il est essentiel que l[...]COMPORTEMENT VIOLENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; GESTION DE CONFLIT ; GRAVITE ; HARCELEMENT MORAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREUVE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ;Depuis une dizaine d'années, la notion de 'harcèlement moral' s'impose dans le paysage juridique lié au monde du travail. Elle connaît un véritable engouement, à tel point que des professionnels en attendent trop, comme si elle constitue la seul[...]ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONTAMINATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; HEPATITE C ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; JUSTICE ;Le régime des contaminations transfusionnelles à l'hépatite C repose, depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (et, en particulier, son article 102), sur la présomption légale. [...]AIDE SOIGNANT ; CRITERE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; DROIT ;S'appuyant sur un arrêt rendu par la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) dans le cadre du licenciement d'une aide-soignante au motif de ' fautes réitérées dans l'exercice de sa fonction ' (refus d'habiller une résidente, refus de nettoyer le [...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; PREUVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Une juriste propose l'étude de deux décisions de justice récentes. La première concerne un infirmier anesthésiste diplômé d'État (IADE), licencié par la direction d'un hôpital public, pour avoir manqué à ses obligations professionnel. En l'espèc[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DROIT PENAL ; INCESTE ; MAJEUR ; MINEUR ; PAROLE ; PREUVE ; PROCESSUS ; VICTIME ;La notion d'inceste n'est entrée que récemment dans le Code Pénal. Le parcours procédural qu'entreprend la victime d'un inceste, est semé de nombreuses embûches. Malgré cela, de plus en plus de victimes de faits souvent très lointains n'hésitent[...]AZORIN Jean-Michel, Aut. ; NAUDIN Jean, Aut. ; VION-DURY Jean, Aut. ; PRINGUEY D, Aut. ; CERMOLACCE M, Aut. | 2011 | p. 32-34Les auteurs interrogent la capacité de la phénoménologie à produire un type d’évidence différent de celui véhiculé par l’evidence-based medicine . Suivant les réflexions de Heidegger, ils montrent comment ce dernier s’enracine dans la notion lat[...]Les schémas méthodologiques stricts auxquels obéit la recherche médicale sont-il directement transposables en psychiatrie ?