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ACCREDITATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; MEDECINE ;Le livre II de la sixième partie du code de la santé publique est réécrit. Concernant la biologie médicale, il définit les examens et leurs modalités de réalisation ; il détaille la structure et les missions des laboratoires (les anciens « labor[...]ASSURANCE MALADIE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Les dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière sont révisées.CONSEIL D'ETAT ; CODE ; CONSCIENCE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEINE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Alors que la déontologie ne connaît pas le principe de légalité, et qu'une jurisprudence établie a valeur de droit, la question de l'utilité d'un texte qui n'a qu'un niveau juridique de décret est posée. Le Code de déontologie ne peut apporter q[...]DEPASSEMENT DE FONCTION ; ENCADREMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; INJECTION ; INSULINE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SOIN INFIRMIER ; DROIT ;Une étudiante infirmière qui commet une erreur engage sa responsabilité sur le plan pénal, et l'infirmière qui l'encadre peut également être poursuivie, en cas de négligence, comme le montre cette expertise en soins infirmiers, qui pointe les ma[...]MOULIAS R ; GUILLAUMOT Philippe ; COULANGE C ; GONTHIER R ; BOIFFIN A ; BECK H ; HOUDAYER JJ ; BARRET L ; BLITTE M ; DUMONT MH ; POREL E ; STEKA MP ; MYSLINSKI M ; VERON M | 2010 | p. 1-42ALMA ; CLIC ; COMITE DE LIAISON ; AIDANT ; CONDITION DE TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIN A DOMICILE ; VULNERABILITE ;CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision [...]DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PAIEMENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Certains professionnels de santé (comme les médecins et, plus récemment, les infirmiers) sont affiliés à un ordre. Leur entrée dans la structure ordinale est conditionnée au paiement d'une cotisation. Si celle-ci se révèle bien souvent être une [...]DEFAUT DE SURVEILLANCE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Pour une erreur de perfusion ayant entraîné le décès d'un patient hospitalisé, une étudiante infirmière voit sa responsabilité pénale engagée. La juridiction pénale retient, de surcroît, dans l'affaire la responsabilité unique de cette étudiante[...]DROIT PENAL ; ENQUETE ; FAIT DIVERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; HOMICIDE ; INFIRMIER ; INFRACTION ; JUSTICE ; POLICE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; SOIN INFIRMIER ; SUSPENSION ; DROIT ;BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 118-195CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DIPLOME ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NOTATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Présentation des règles inhérentes à la pratique professionnelle de l'infirmier(e), d'abord dans un cadre général, puis, plus spécifiquement, au sein du service public hospitalier, au travers de nombreux arrêts rendus par des juridictions admini[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 394-414CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENSEIGNANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; IMPLICATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SCOLARITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;Présentation de nombreux principes jurisprudentiels émanant de cours administratives d'appel (CAA) et du Conseil d'État (CE) ayant trait aux étudiants en soins infirmiers, à leur formation, à leur statut, à leur scolarité, à la discipline appliq[...]FAUTE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ;La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité. Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public.[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABANDON DE POSTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au statut des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel le 1er janvier 2009, et notamment les postes à pourvoir en psychiatrie.CONSEIL PEDAGOGIQUE ; ABSENTEISME ; ENSEIGNEMENT ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORGANISATION ; PEDAGOGIE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; VACCINATION ; EDUCATION ;FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDECIN ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitant était affecté dans un service sans contact avec[...]CHUTE ; CONTENTION ; DECES ; DEPENDANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;AUDIT ; COMMUNICATION ; CRISE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; MALTRAITANCE ; MEDIA ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ;Ce guide vise à clarifier les obligations des structures, tant sur le plan pénal que disciplinaire, à expliciter quelques règles de base en matière de communication, et enfin à inciter les établissements et services à mettre en place une politiq[...]AMNISTIE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;Insistant sur le rôle des règles jurisprudentielles en ce domaine, l'auteur rappelle que rendre la justice disciplinaire est une mission des ordres professionnels.