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CORRESPONDANCE ; DROIT DU TRAVAIL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; MODELE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les 6 modèles de lettres mis à la disposition de l'employeur pour notifier le licenciement d'un salarié.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; GESTION DES RISQUES ; IDENTITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECURITE ; TRAVAIL ;DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MOBILISATION ; PREVENTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions en matière de prévention et de sanction des agissements passibles de délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et [...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]Le sujet de la laïcité est des plus délicats et des plus vifs car il touche les fondements mêmes de la République française. La période 2003-2004 a été marquée par un grand débat au sein du corps social, sur la liberté religieuse, la neutralité [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]Notre article a pour objet une réflexion psychopathologique sur l'acte de suspension, conduite à partir des questions que cette 'performance' soulève. Dans un cadre général, la 'performance' représente un acte artistique, inséré dans une sous-cu[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DEMISSION ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Analyse de décisions récentes de la jurisprudence civile et administrative en matière ordinale : composition des instances, inscription, état pathologique, sanction disciplinaire. [résumé d'éditeur]CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Faute déontologique emblématique, le compérage, qui repose sur la notion de coalition d'intérêts, est en fait peu étudié. Une étude de la jurisprudence disciplinaire permet d'en définir les contours. [résumé d'éditeur]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONDITION D'EXERCICE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La[...]CONCEPT ; DROIT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;C'est une question souvent entendue, à propos de la pratique des soins : 'S'il arrive ceci ou cela, est-ce que ma responsabilité est engagée?' alors qu'il est impossible de répondre sans poser une question en retour : 'Mais quelle responsabilité[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; SAGE FEMME ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, le présent décret crée une procédure de contrôle de l'insuffisance de compétence professionnelle des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-[...]ASSURANCE ; DROIT SOCIAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les dispositions prévues par le décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé (modifié par le décret[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]ASSURANCE ; CONTENTIEUX ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFORME ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; TRAVAIL ;Un décret a refondu l'organisation et le fonctionnement des sections des assurances sociales (SAS) des chambres disciplinaires de l'ordre, afin de rendre ce contentieux répressif plus efficace. [résumé d'éditeur]CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; NUDITE ; PUDEUR ; RESPECT ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Dans un arrêt du 19 septembre 2014 (n° 361534), le Conseil d'Etat sanctionne comme faute disciplinaire un manquement au respect de la pudeur du patient, se basant sur le consentement et le principe de dignité. [résumé d'éditeur]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; HANDICAP ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGUE CONSEIL ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; DROIT ;Cet ouvrage rassemble les principaux textes de lois et de règlements qui peuvent concerner la pratique du psychologue. Ces éléments de droit lui permettront d'acquérir les repères juridiques nécessaires pour régler son action et ses choix dans l[...]CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]ABANDON DE POSTE ; ANESTHESIE ; CHIRURGIE ; COMITE D'ETHIQUE ; DELEGATION ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ESSAI CLINIQUE ; ETHIQUE ; GENETIQUE ; GREFFE D'ORGANE ; INFIRMIER ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MALADE MENTAL ; MINEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIDA ; SOIN ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;La 8e édition d'un ouvrage est la preuve d'un succès jamais démenti ! Au fil des années, ce livre est devenu un classique de l'édition paramédicale et un ouvrage de référence pour les professionnels de santé.Il a été rédigé de manière volontaire[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENQUETE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La présente circulaire présente les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels, ainsi que leurs prérogatives. Elle rappelle aussi la nature des informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordre[...]CONFIANCE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;Le secret médical est la seule règle professionnelle directement définie par la loi pénale, ce qui montre toute son importance. Mais la loi est très brève. La jurisprudence joue par conséquent un rôle fondamental en la matière. [résumé d'éditeur]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VIOLENCE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence récente en matière d'exécution du contrat de travail selon plusieurs axes.ACCIDENT DU TRAVAIL ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; FAUTE LOURDE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PREJUDICE ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; JUSTICE ;Chronique d'actualité jurisprudentielle sur les droits sociaux des personnes confrontées à la maladie ou travaillant dans le contexte des établissements de santé. [résumé d'éditeur]CONTINUITE DES SOINS ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; MISSION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;L'ensemble des professionnels de santé participent à la mission de service public de permanence des soins. Le cadre est incitatif, mais l'autorité publique peut prendre des mesures contraignantes. Comme le rappelle un récent arrêt du Conseil d'E[...]COMPORTEMENT SEXUEL ; DELIT ; DROIT PENAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REPARATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Insérant l'article 222-33 au paragraphe 4 de la section 3 du chapitre 2 du titre 2 du livre 2 du code pénal, la présente loi définit le délit de harcèlement sexuel, comme « fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportem[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; METHODE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUSPENSION ; ACTION SOCIALE ;Précisions sur les nouvelles modalités d'orientation et de sanction issues du décret n°2012-294 du 1 er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active