SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > REMUNERATION
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CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;En application des dispositions de l'article 15-1 du décret du 4 janvier 2002 susvisé, le dispositif de surmajoration des heures supplémentaires s'applique à compter du premier jour du mois suivant celui de l'accord exprès de l'agent, recueilli [...]Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la simplification des modalités de calcul de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les personnels de la fonction publique hospitalière en f[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CHOIX ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans des établissements publics de santé, des établissements publics accuei[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PRIME ; TRAVAIL ;Correction de l’annexe 4 de l’instruction relative à la mise en oeuvre des dispositions de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière, résultant des négociations du « Ségur de la santé », et portant sur le temps de travail et les organ[...]CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant la nécessité, d'une part, de recentrer les professionnels de santé sur leur activité principale notamment au regard du taux de vaccination atteint et d'une plus faible fréquentation des centres de vaccination et, d'autre part, d'adap[...]CONSULTATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ;La crise sanitaire a rendu davantage visibles les psychologues tant auprès des instances de tutelles que de la population. Pour autant, la profession reste encore assez méconnue dans sa formation et peu reconnue dans ses compétences.La question [...]CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT HOSPITALIER ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie, des finances et de la relance fixent le nouveau montant mensuel de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospita[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction versée au [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction de chef d[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction du présid[...]DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; POLE D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifent les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2010 pour augmenter les montants des [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajoute un article D. 6146-5-1 dans le code de la santé publique pour reconnaître et valoriser l'exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein de[...]CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juill[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juill[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PUERICULTRICE ; TRAVAIL ;Le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1989 et du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 20[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires du corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret s'applique aux rémunérations dues à compter du mois d'octobre 2021 . Par dérogation, pour les diététiciens, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les techniciens de laboratoire médical, les sages-femmes et les agents de catégorie[...]ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENFANT HANDICAPE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, d[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de sant[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la possibilité pour les agents titulaires de la fonction publique hospitalière suivant des études favorisant la promotion professionnelle de continuer à percevoir les majorations de traitement et compléments temporaires, alloué[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Par suite, il définit les [...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE AVANCEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2020-245 du 12 mars 2020, et surtout la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médic[...]CADRE DE SANTE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la c[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 et de l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesth[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation partielle du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédica[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 et de l'arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradi[...]