SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > REMUNERATION
REMUNERATIONSynonyme(s)
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CHIRURGIEN DENTISTE ; CONGE ANNUEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; EDUCATION ;Instruction précisant les conditions d’accueil et d’organisation des stages des étudiants de deuxième cycle en médecine, en odontologie, en pharmacie ainsi que des étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospita[...]CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Normalement exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions, à la manière de servir et à la performance individuelle, la prime de fonctions et de résultats connaît des exceptions. Celles-ci sont précisées dans une liste énumérée à l'ar[...]CONTRACTUALISATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépenses d'assurance maladie mentionnés à l'article L. 162-30-3 du c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERVENTION ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE SANITAIRE ; TRANSPORT ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Complétant l'instruction interministérielle du 27 novembre 2018 relative au suivi du service sanitaire des étudiants en santé (SSES), la présente instruction adressée par le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SAGE FEMME ; SOIN A DOMICILE ; VISITE A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie décide de modifier les dispositions du livre troisième de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'Union nationale des organismes complémentaires d[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INNOVATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]COVID-19 ; CHANGEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SEGUR DE LA SANTE ;Plan de l'article : La place du directeur dans une organisation hospitalière cloisonnée - Les changements induits par la crise sanitaire - Les réponses apportées par le Ségur de la santé- La redéfinition du cadre de gouvernance - Les évolutions [...]MARTIN KRUMM Charles, Dir. ; TARQUINIO Cyril, Dir. ; AGUERRE Colette, Collab. ; ANKRI Clara, Collab. ; ARENES Jacques, Collab. ; BAKKER Arnold B., Collab. ; BARAT Elodie, Collab. ; BARTELS Meike, Collab. ; BAT Flora, Collab. ; BEAL Arnaud, Collab. ; BENNY Martin, Collab. ; BERNAUD Jean-Luc, Collab. | Malakoff : Dunod | 2021 | p. 781ESPOIR ; ACTION DE SENSIBILISATION ; ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; AIDANT ; ARGENT ; BIEN ETRE ; BIENVEILLANCE ; BONHEUR ; CAS CONCRET ; CHANGEMENT ; ECOLE ; EDUCATION ; EMPATHIE ; ENVIRONNEMENT ; GENETIQUE ; HUMOUR ; JEUNE ADULTE ; MICROBIOTE INTESTINAL ; MOTIVATION ; NEUROSCIENCES ; ORGANISATION ; PERFORMANCE ; PERSONNE AGEE ; PLEINE CONSCIENCE ; PSYCHOLOGIE POSITIVE ; PSYCHOTHERAPIE ; QUALITE DE VIE ; RELIGION ; REMUNERATION ; RESILIENCE ; RETABLISSEMENT ; SANTE MENTALE ; SPIRITUALITE ; TRAVAIL ; VALEUR ; VULNERABILITE ;Depuis une vingtaine d'année, la psychologie positive est un courant qui se stabilise dans le paysage de la psychologie. Elle est parfois considérée comme novatrice et parfois comme le fruit d'une imposture intellectuelle. Son aspect scientifiqu[...]BARBOT Jean-Marie, Coord. ; MARCHANDET Sophie, Coord. ; ANSOULD Dominique, Aut. ; COLOMBAT Philippe, Aut. ; DEGUILLE Bénédicte, Aut. ; DELEKTA Rémi, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; GRAVEY Inès, Aut. ; HARDY Catherine, Aut. ; LARTIGAU Jérôme, Aut. ; MONTALEMBERT Pierre de, Aut. ; PARIER Eve, Aut. ; SANCHEZ Nathalie, Aut. ; VAILLANT Lydwine, Aut. ; VIGNERON Patricia, Aut. ; VALLETOUX Frédéric, Préf. ; GIRIER Matthieu, Intr. | Paris : Berger-Levrault | 2021 | p. 559CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ACCOMPAGNEMENT ; ANALYSE FACTORIELLE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; ATTRACTIVITE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BIEN ETRE ; CERTIFICATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CRISE SANITAIRE ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FIDELISATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INNOVATION ; INTELLIGENCE COLLECTIVE ; INTERESSEMENT ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOBILISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; QUALITE DES SOINS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFORME HOSPITALIERE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; STRATEGIE ; SUBSIDIARITE ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Cet ouvrage analyse les principales évolutions du management et de la démarche QVT au sein dee établissements publics de santé et médico-sociaux qui doivent faire face à des problèmes persistants d’attractivité et de fidélisation de leurs profes[...]CANNABIS ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMUNERATION ; SANTE ; TRAVAIL ;L'objectif principal de la formation est de permettre aux professionnels de santé d'acquérir les connaissances générales sur le cannabis et plus particulièrement sur le cannabis à usage médical avec notamment un module de formation sur la plante[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret ajoute trois échelons supplémentaires au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel.COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que les congés des fonctionnaires et agents contractuels de droit public, exerçant dans les établissements publics de santé, des établissements publics accueillant des personnes âgées et des établissements publics prenant en ch[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'em[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les conditions[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la réévaluation annuelle de l'indemnité compensatrice au 1er janvier de chaque année et en fixe les modalités.A compter du 1er janvier 2021, le décret porte : en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 10,25 € (augmentation de 0[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MOBILISATION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Se référant à l'article 2 de la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire en vigueur le 11 juillet 2020, le présent décret précise les modalités du versement d'une prime exceptionnelle allouée à certain[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTROLE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; REMUNERATION ; VACATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction précise les modalités de fonctionnement du dispositif de financement dérogatoire pouvant être mis en place pour rémunérer les médecins libéraux mobilisés pour prendre en charge des patients Covid-19 dans des établissem[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent avis, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion informe les organisations et toute personne intéressée par la convention collective nationale de l'hospitalisation privée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à [...]DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les conditions et les modalités d'application du « forfait mobilités durables » aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux. Il permet ains[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE FIN DE DROIT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION CHOMAGE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance, qui complète l'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020, le président de la république octroie, à titre exceptionnel, et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l'état d'urgence sanitair[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GRATUITE ; GRIPPE ; INDEMNITE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Dans le présent arrêté (applicable jusqu'au 31 janvier 2021), le ministre des solidarités et de la santé indique que les vaccins achetés par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique sont mis à disposition des établi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILISATION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Pris sur le fondement de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires, le présent décret permet un nouveau versement de la prime exceptionnelle pour les personnels affectés dans les établissements et services situés dan[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements cités dans le présent arrêté.La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent, pour l'année 2020, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour l[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées concernant la compensation des surcoûts des établissements so[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DON ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; FORMATION PERMANENTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERDICTION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SANCTION PENALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Information adressée aux services déconcentrés de l'Etat et aux ordres des professions de santé chargés de l'application du dispositif d'encadrement des avantages ainsi qu'aux différents acteurs du champ de la santé.Dispositions applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonction en milieux hospitalier et extrahospitalier. Modalités de rémunérationDROIT DE LA FAMILLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE ALTERNEE ; GARDE DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SEPARATION CONJUGALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; FAMILLE ;Pris en application de l'article 41 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le présent décret modifie le titre quatrième, relatif au supplément familial de traitement, du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prévoit le versement d'une indemnité exceptionnelle, cumulable avec l'indemnité de stage normalement versée aux étudiants pendant la durée des stages réalisés au cours de leur for[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOMICILE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; LOGEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret supprime la condition de distance minimale de 30 kilomètres entre, d'une part, le centre hospitalier universitaire de rattachement ou le domicile de l'interne et, d'autre part, le terrain de stage ambulatoire situé dans une zone géogra[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe les modalités de prise en compte des périodes de disponibilité pour recherches ou études présentant un intérêt général dans l'ancienneté des étudiants en pharmacie et tire les conséquences de l'extension du statut de docteur junio[...]CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Ce décret vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réalisées[...]CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Le décret détermine les modalités d'attribution et de calcul de l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique créée par l'article 23 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Ces dispositions sont intégrées au[...]ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat jusqu'en 2021. Il fixe, dans ce cadre, les périodes de référence prises en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2020, puis en 2021.Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 susvisé est fixé à 600 euros.