SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > REMUNERATION
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DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction de chef d[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction du présid[...]DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; POLE D'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifent les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2010 pour augmenter les montants des [...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajoute un article D. 6146-5-1 dans le code de la santé publique pour reconnaître et valoriser l'exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein de[...]CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juill[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret insère, au sein des statuts particuliers, les nouvelles structures de carrières de différents corps paramédicaux de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voie d'extinction, en application des accords du 13 juill[...]CADRE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PUERICULTRICE ; TRAVAIL ;Le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires applicables aux infirmiers spécialisés régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1989 et du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 20[...]CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Le décret procède à la revalorisation des grilles indiciaires du corps des infirmiers régi par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière placés en voi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret s'applique aux rémunérations dues à compter du mois d'octobre 2021 . Par dérogation, pour les diététiciens, les préparateurs en pharmacie hospitalière, les techniciens de laboratoire médical, les sages-femmes et les agents de catégorie[...]ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ENFANT HANDICAPE ; REGLEMENTATION ; RELATION PEDAGOGIQUE ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, d[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de sant[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la possibilité pour les agents titulaires de la fonction publique hospitalière suivant des études favorisant la promotion professionnelle de continuer à percevoir les majorations de traitement et compléments temporaires, alloué[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Par suite, il définit les [...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE AVANCEE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2020-245 du 12 mars 2020, et surtout la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médic[...]CADRE DE SANTE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la c[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 et de l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesth[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation partielle du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédica[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 et de l'arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradi[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ERGOTHERAPEUTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation complète du décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 et de du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de ré[...]AIDE SOIGNANT ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, régis par le décret n° 2021-1[...]Sur le rapport du premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république augmente à compter du 1 octobre 2021 le minimum de tra[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; TRAVAIL ;Le texte tire les conséquences réglementaires des évolutions législatives relatives aux contrats d'amélioration de la qualité et d'efficience des soins (CAQES) visant à améliorer sa pertinence et le rendre plus incitatif, notamment en le limitan[...]ACCUEIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; DOCTEUR JUNIOR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE ; STAGE ; TRAVAIL ;L’objet de la présente instruction est de préciser les conditions d’accueil et d’intégration des étudiants de 3ème cycle au sein des établissements de santé, dans le prolongement des travaux du Ségur de la santé et de son comité chargé du suivi [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modalités de mise en oeuvre des dispositions de l’accord relatif à la fonction publique hospitalière, résultant des négociations du « Ségur de la santé », et portant sur le temps de travail et les organisations du temps de travail, la valorisati[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; MEDECINE LIBERALE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les montants de l'indemnité forfaitaire versée à un m[...]Les revalorisations des grilles indiciaires prévues par les accords du Ségur concernent un grand nombre de métiers. Pour aider chaque professionnel à en visualiser l’impact sur son traitement, la FHF lance un simulateur. Outil d’information et b[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIME ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2021. Elle fixe les modalités[...]Le montant du 'forfait télétravail' est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an.Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, le décret crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'Etat, la f[...]ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 27 juin 2014 relatif à la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation, le ministre de l'éduc[...]ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modifiant les articles 10 et 11 du décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 et abrogeant l'article 12 du même décret, le présent texte, qui entre en vigueur le 1 septembre 2021, instaure au bénéfice des accompagnants des élèves en situation de handica[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ;ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 2 août et le 31 octobre 2021, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures supplémentaires réa[...]CRISE SANITAIRE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; MISSION ; PANDEMIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Considérant que l'article 48 du décret du 1er juin 2021 susvisé habilite le représentant de l'Etat dans le département, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, à ordonner, par des mesures générales ou indivi[...]CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Le décret précise, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent hospitalier et le[...]DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; TRAVAIL ;Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'a[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AIDE SOIGNANT ; ASSURANCE MALADIE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; INJECTION ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIEN ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; VACCINATION ; SANTE ;Considérant d'abord qu'il y a lieu de prévoir une indemnité pour la mission de livraison de vaccins contre la covid-19 assurée par les grossistes répartiteurs auprès des pharmacies d'officines et que le versement de cette indemnité pourra être é[...]DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actualisent certaines di[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; NEGOCIATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent décret, qui complète celui du 13 mars 2020, le premier ministre renforce la dimension d'engagement collectif attachée à la prime. Il favorise la négociation locale pour la détermination des objectifs et indicateurs de résultats. I[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Instruction précisant les modalités d’intégration et d’application du nouveau statut de praticien associé.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;L'article 1er de l'arrêté du 26 avril 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° 97,5 euros brut pour les étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine. »