SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > REMUNERATION
REMUNERATIONSynonyme(s)
émolument
|
Documents disponibles dans cette catégorie (1660)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire a notamment pour objet de préciser [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;L’instruction précise les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017. L’instruction rappelle également les règles de non cumul d’activité qui s’imposent aux praticiens qui exercent sous un statut médic[...]ABSENTEISME ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONGE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;[...] Conçu comme un guide pratique (sous la forme de fiches), ce livre apporte des méthodes, des outils et des exemples qui doivent faciliter la gestion du temps dans les établissements de santé et les EHPAD publics. [extrait du résumé d'auteur]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFIRMIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ;De nombreux infirmiers hospitaliers choisissent d'aller travailler dans le secteur privé. Celui-ci peut en effet offrir davantage de perspectives d'évolution et de meilleurs salaires, mais a également sa part d'inconvénients. Mieux vaut donc pes[...]ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; MEDECIN ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME DE SOINS ;Le deuxième chantier de la stratégie de transformation du système de santé concerne la réforme du mode de financement de la médecine ambulatoire et des établissements de santé.[résumé d'éditeur]LE GOFF Thierry, Dir. ; BATOU TO VAN Cécile, Aut. ; POTTIER Emmanuel, Aut. ; FRIEZ Adrien, Aut. | Paris (Paris) : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préex[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatriceCONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 à l'exclusion[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés et à 55 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 45 points.CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fon[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTATION ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour les établissements de santé, le niveau de certification requis pour être éligible à la dotation forfaitaire complémentaire mentionnée à l[...]Dans le présent décret, le président de la république fixe les montants applicables au 1 janvier 2018 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti (déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consom[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole 'parcours professionnels, carrières et rémunérations' pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le montant plafond journalier mentionné à l'article R. 6146-26 est fixé, pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif, à 1 170,04 €. Conformément à l'article 3 du décret n° 2017-1605 du 24 novembre 2017, le montant plafond mention[...]ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le décret fixe un salaire brut maximum pour la rémunération d'un praticien mis à disposition dans un établissement public de santé par une entreprise de travail temporaire pour une journée de vingt-quatre heures de travail effectif. Ce salaire b[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; ENSEIGNANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; ACTION SOCIALE ;Les articles L. 311-3 21° et D.311-1 et suivants du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation au régime général en tant que collaborateurs occasionnels de service public des praticiens agréés-maîtres de stage des universités pour les sta[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; INDEMNITE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; STAGE ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dispositions réglementaires applicables aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier.CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La ministre du travail avise les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées de son intention de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'applicati[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; VACATION ; VISIOCONFERENCE ; SANTE ;Abrogeant la décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l’indemnisation des membres des commissions spécialisées et la décision n° 2005.11.078/SG du 2 novembre 2005 portant modification de l’indemnisation des membres de la commission [...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret met en place une nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le modèle du contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, le décret a pour objet : - de modifier le taux relatif aux compléments de rémunéra[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie. Il est également disponible sur les sites internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour remplissage à l'écran et/ou impression et www.net-entreprises.fr pour télédéc[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURE SOCIAL ; CONTROLE MEDICAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; HANDICAP ; INCAPACITE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;L'assuré qui justifie des durées d'assurance, sans pouvoir attester, sur une fraction de ces durées, de la reconnaissance administrative de l'incapacité, et qui est atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % au moment de la demande de l[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRISON ; RECRUTEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Par le présent décret applicable au 1 juillet 2017, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation donnent la possibilité [...]CARRIERE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale, en favorisan[...]Décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
ACTIVITE SALARIEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, le premier ministre décrète la réécriture de certains articles du code du travail (R. 1234-1, R. 1234-2 et R. 1234-4) afin de procéder à la revalorisation de l'indemnité légale de licenciement prévue à l[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le décret institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, i[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire d'une part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'autre part, des emplois fonctionnels de directeurs des soins pour les mêmes années, dans le[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux p[...]ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; PROJET PROFESSIONNEL ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE ; REMUNERATION ;Les données démographiques montrent une régression du mode d’exercice libéral exclusif. Plusieurs causes l’expliquent. Les nouveaux psychiatres appartiennent à la génération Y, dont les attentes professionnelles influencent l’évolution des modes[...]ACCES AUX SOINS ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; CONVENTION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMENAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions requises pour bénéficier de la prime spéciale d'installation. Il détermine également les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de cont[...]CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; NEGOCIATION ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Tableaux d'avancement du corps des directeurs d'hôpital : échelon spécial de la hors classe, grade de la classe exceptionnelle, échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'annexe V de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéDIPLOME ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'État d'infirmier, et insérant les articles 41-1 et 41-2 à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d[...]https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20170511&numTexte=136&pageDebut=&pageFinLe décret détermine les conditions de rémunération de l’examen nécessaire à l’établissement du certificat de décès au domicile du patient. Il précise notamment les horaires au titre desquels la réalisation de l’examen donne lieu à cette rémunéra[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités défini[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise la grille indiciaire des emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les mod[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret vise à revaloriser les grilles indiciaires du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parc[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux [...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION ; REANIMATION ; SOIN INTENSIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des hora[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le montant de la prime mentionnée à l’article 1er du décret no 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d’une prime d’attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9000 €.ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime d’engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d’orthophonistes qui s’engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; SPECIALITE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé retiennent 2 diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutemen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 1er janvier 2019 l'arrêté du 23 octobre 2001 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux postes à recrutement prioritaire prévues à l'article 5 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant s[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant, à compter du 1er juillet 2017, l'arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par différentes catégories de personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et précisant les conditions d'a[...]CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires du code de la santé publique, et entrant en en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret énumère les différentes primes et indemnités accordées aux praticiens en contrepartie de leu[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Modifiant la circulaire DSS/DGOS/CNAMTS n° 2015-192 du 9 juin 2015 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et produits et prestations (LPP), la ministre des affair[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FISCALITE ; PRIME ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/5D n° 2011-133 du 8 avril 2011 relative à la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d’assurance collectée par les organismes de protection sociale complémentaire au profit du Fonds de financement de la prote[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de classement dans les catégories active et sédentaire des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; COORDINATION ; CRISE SANITAIRE ; FORMATION PERMANENTE ; INDEMNITE ; INTERVENTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SAMU ; TERRITOIRE DE SANTE ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d'organisation du dispositif de l'urgence médico-psychologique par les agences régionales de santé de zone de défense et de sécurité (ARSZ) et les agences régionales de santé (ARS), [...]CARRIERE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de rappeler la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de p[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICITE ; REMUNERATION ; SANCTION ; SANTE ;Transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homme avec les acteurs du champ de la santé.AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DECISION DE JUSTICE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;L'article 1er du décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public est annulé en tant qu'il ne fait pas figurer[...]SUGG Valérie, Aut. ; BLAISON Dominique, Préf. ; KAUFMAN Henri, Dir. | Bluffy (74290, France) : Kawa | 2017 | p. 225 pagesACCUEIL ; ADMISSION ; CONDITION DE TRAVAIL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER DU PATIENT ; DOULEUR ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION BREVE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; LIT ; MOTIVATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PATIENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESTAURATION COLLECTIVE ; SALAIRE ; SOIGNANT ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TEMOIGNAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ;Ayant travaillé durant vingt ans en « milieu extrême » c'est-à-dire dans la jungle pas si hospitalière du système de soins français, l'auteure évoque d'étranges tabous. Tels de nuisibles Pokémons, ils se sont invités sans aucun humour dans les r[...]Révision des primes, des rémunérations, des horaires, aménagement du compte pénibilité... Quels seront les effets des ordonnances réformant le droit du travail sur votre quotidien ? Le point en six questions. [résumé d'éditeur]ATTRACTIVITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDECIN ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ;Suite à la mission Le Menn, un plan d’action pour l’attractivité médicale à l’hôpital public a été présenté le 2 novembre 2015 par la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Après une année de concertation associant notamment, aux syndica[...]La reconnaissance au travail est un facteur d’engagement. En 2014, le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière en étudiait les composantes principales : l’intérêt ressenti pour l’activité exercée, la qualité des rela[...]La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que 'les assurés bénéficient d'un traiteme[...]DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; REMUNERATION ;Des nouvelles formes de coopération entre les médecins généralistes libéraux et les infirmiers se développent en France, souvent dans le cadre d’expérimentations. La vision des professionnels de santé sur les modalités de cette coopération n’est[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; FISCALITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT DE FONCTION ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État précise les conditions d'affectation au service public hospitalier (ou à la mission d'intérêt général) d'un logement de fonction concédé à titre gratuit à certains agents (tels les directeurs) du dit serv[...]CONSEIL D'ETAT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rappelle qu'un 'fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique (...) a, dans tous les cas, droit à l'intégralité de ce traitement'.CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; SANTE ;Version consolidée au 6 octobre 2006, à rapprocher de l'arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION ; INDEMNITE ; JURY ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Prise en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, la présente circulaire définit les nouvell[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités de recours à l'expertise et aux conseils des comptables publics par les établissements publics de santé, ainsi que du versement de l'indemnité de conseil subséquente.CONGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR ; INTERESSEMENT ; ORGANISATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;La présente instruction précise le contexte (marqué par une progression des dépenses) et les objectifs (en termes de sensibilisation, de contractualisation et d'organisation des établissements de santé) de la priorité portant sur les transports [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; MEDECIN ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction indique le montant de l'enveloppe régionale, pour l'année 2011, à partir de laquelle les directeurs des agences régionales de santé (ARS) construiront le cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires."L'important de ce texte : 'Il résulte d'une telle disposition que l'agent affecté sur un secteur doit être considéré comme ayant autant de résidences administrative que le secteur comprend de communes"" A noter une erreur dans le numérotation d[...]LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]DECISION ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; NUMERIQUE ; REMUNERATION ; SEMANTIQUE ; TRAVAIL ;Les capacités technologiques sont en train de rendre possible ce que les premiers scientifiques présentaient à la création de leurs discipline - Galilée et bien d’autres - pour qui la réalité pouvait être mise en équation. Tout peut-il être mesu[...]COUT ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SERVICE ADMINISTRATIF ; TRAVAIL ;Que de postures et d’attitudes différentes et clivantes, il est loisible d’observer lorsque le sujet Finances et RH est abordé. De l’incompréhension parfois « comment voulez-vous quantifier l’inquantifiable ? », ou encore de la réaction quasi id[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXERCICE LIBERAL ; MAISON DE SANTE ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ;Les maisons de santé sont un regroupement de professionnels de santé au sein d’un même lieu. Ceux-ci travaillent en collaboration, ont un système d’information global et se réunissent régulièrement autour d’un projet commun, en étant rémunérés h[...]BUDGET HOSPITALIER ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REFORME HOSPITALIERE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Plusieurs mesures catégorielles relatives au personnel médical se sont succédé ces trois dernières années : réforme des astreintes des seniors puis des internes, temps continu et référentiel de temps de travail pour les urgentistes, revalorisati[...]MIKOL Fanny, Aut. ; BACHELET Marion, Aut. ; MOTHE Josselyn, Aut. ; PEREIRA Elodie, Aut. ; PLA Anne, Aut. ; VERGIER Noémie, Aut. ; MIKOL Fanny, Coord. ; BARLET Muriel, Coord. ; MARBOT Claire, Coord. | 2016 | p. 125CONDITION DE TRAVAIL ; DEMOGRAPHIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;À travers une vingtaine de fiches à la fois pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage fournit les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des professionnels de santé. Il livre tout d’abord un panorama de la démograph[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; SOCIETE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ce rapport rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en particulier le rendez-vous salarial du 17 mars 2016 consacré [...]LE GOFF Thierry, Dir. ; COLLECTIF, Aut. | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 2016ANALYSE FACTORIELLE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; MEDECIN ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget fixent le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge de[...]CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAITEMENT ; INFORMATION ;Par le présent décret, le premier ministre autorise la création de traitements de données à caractère personnel pour la gestion et le versement d'une nouvelle prestation dénommée « prime d'activité », mis en œuvre par la Caisse nationale des all[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; EXPERTISE MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN ; MISSION ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 portant rattachement de certaines activités au régime général, le présent décret précise la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public en application [...]ASSURANCE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2016 à 21 803 000 €.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret porte, à compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire à 9,76 € (en augmentation de 0,9 %), soit 1 480,27 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves en 2016 pour l'admission de 50 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves [...]ASSOCIATION D'USAGERS ; FORMATION ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de l'indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique qui suit la formation de base prévue au 2e alinéa du II de l'article L. 1114-1 du code de la sant[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les conditions d'éligibilité, de calcul et de service de la prime d'activité, qui se substitue, à compter du 1er janvier 2016, au « revenu de solidarité active (RSA) activité », et vise à inciter à l'exercice ou à la re[...]ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La prime d'activité est égale à la différence entre un montant forfaitaire (que le présent décret fixe à 524,16 euros pour un foyer composé d'une seule personne) et les ressources du foyer.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves réservées aux membres du corps des cadres de santé pour l'admission de 25 stagiaires au cycle préparatoire au concours intern[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours d'accès au cycle de form[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; CONTINUITE DES SOINS ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; VICTIME ; TRAVAIL ;La ministre des affaires sociales et de la santé décide d'autoriser, à titre exceptionnel, au titre de la continuité et de la sécurité des soins dans la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre 2015 ainsi que de l'accueil et l'a[...]Par le présent décret, le Président de la République porte, à compter du 1er janvier 2016, le montant du salaire minimum de croissance brut horaire à 9,67 .CARRIERE ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières [...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret institue, à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, à des fins d'harmonisation de ce cadencement entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, il met en oeuvre les disposit[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ainsi qu'aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pour les années 2017, 2018, 2019 e[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret modifie les bornages indiciaires sommitaux de chacun des trois groupes dans lesquels sont classés les emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; ELEVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent le montant des bourses attribuées au[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; ELEVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé, le premier ministre décrète la possibilité d'attribuer aux stagiaires du cycle préparatoire aux troisièmes concours d'admission aux cycles de formation théorique et pratique des[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSURANCE MALADIE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) et de la Caisse nationale du régime social des indépendants décide de modifier le livre troisièm[...]ETUDIANT ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MEDECIN GENERALISTE ; REMUNERATION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est abrogé à compter de l'année universitaire 2015-2016, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé définiss[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; ATTESTATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MODELE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mars 2002 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle », la ministre des affaires sociales et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau modèle (S6202[...]CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en oeuvre au titre de l'année 2016 les tableaux d'avancement permetta[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions [...]BONIFICATION INDICIAIRE ; CATEGORIE B ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT HOSPITALIER ; ERGOTHERAPEUTE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans l'un des g[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVESTISSEMENT ; METHODOLOGIE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET ; PROJET PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé définit le cadre général de la campagne budgétaire des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) pour l'exercice 2015. Elle présente les éléments d'évo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CHARTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; INDICATEUR ; MAISON DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de mise en oeuvre du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité, publié le 27 février 2015AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent de nouveaux montants pour la contribution de l'assurance maladie au titre du fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens[...]UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », la ministr[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INDEMNITE ; INNOVATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite pour le champ des formations diplômantes du travail social les dispositions issues de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des [...]ARGENT ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTRAT ; ECONOMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; SOCIETE ;Adaptant les dispositions réglementaires applicables au fonctionnement du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, le présent décret modifie le décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds[...]ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) pour l'exercice 2014 à 17,1 euros.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Modification du statut particulier du corps des directeurs d'hôpital : création, au sommet du grade de la hors-classe, d'un nouvel échelon spécial ; création, au sommet du corps des directeurs d'hôpital, d'un grade de la classe exceptionnelle, c[...]ARCHIVES ; ART ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; CATALOGAGE ; CHAINE DOCUMENTAIRE ; CONSULTATION ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; GESTION ; INDEXATION ; INFORMATION ; LIVRE ; PRET ; RECHERCHE DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; DOCUMENTATION ;Insérant un cinquième chapitre (traitant des « dispositions particulières relatives à certaines utilisations d'œuvres orphelines » au titre troisième du livre premier du code de la propriété intellectuelle (dans la partie réglementaire), le prés[...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;S'appliquant à l'ensemble des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la présente circulaire précise les modalités d'application du dispostif ins[...]Modifiant l'article D. 241-5-7 du code de la sécurité sociale, le présent décret fixe à 40 le nombre d'heures mensuelles pour lesquelles le particulier employeur peut bénéficier d'une déduction forfaitaire de 1,50 euros par heure de travail effe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 13 avril 2011 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code[...]ABSENTEISME ; CONGE ; CONGE ANNUEL ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de mise en œuvre du dispositif de report des congés annuels non pris du fait de congés pour raisons de santé, congé de maternité, congé d'adopti[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, le ministre des finances et des comptes publics,[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent l'indemnité [...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs articles (R. 6152-411, R. 6152-504, R. 6152-510, R. 6152-511, R. 6152-514, R. 6152-520 et R. 6152-539) du code de la santé pubique, insérant 3 articles (R. 6152-539-1, R. 6152-539-2 et R. 6152-539-3) dans ce code et abrogeant[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Il octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la du[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du b[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret porte à 7 le nombre d'échelons pour le grade de cadre supérieur socio-éducatif. Il prévoit une ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur de 3 ans dans le sixième échelon.CADRE SOCIO EDUCATIF ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie le bornage indiciaire du grade de cadre supérieur socio-éducatif afin de prendre en compte la création d'un septième échelon culminant à l'indice brut 801 (soit l'indice majoré 658).COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; EMPLOI ; EXPERTISE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modalités d'application de la réforme statutaire des sages-femmes hospitalières.SOCIETE FRANCAISE DES INTERETS DES AUTEURS DE L'ECRIT ; AGREMENT ; BIBLIOTHECONOMIE ; BIBLIOTHEQUE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE PRET ; GESTION ; LITTERATURE ; LIVRE ; PERIODIQUE ; PRESSE ; REMUNERATION ; DOCUMENTATION ;Par le présent arrêté, la ministre de la culture et de la communication renouvelle l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque pour [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant la décision n° 2006.05.020/SG du 29 mai 2006 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs missionnés dans le cadre du dispositif de visites tutorées, le président de la Haute Autorité de Santé (HAS) décide de n'indemniser ni les ex[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CHARTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAISON DE SANTE ; MISSION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé approuvent le règlement arbitral applicable aux structures de santé pluriprofessionnelles de proximité. Ils communiquent [...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; OUVERTURE DES DROITS ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article D. 512-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret exclut les primes de naissance et d'adoption de la base de calcul de l'allocation différentielle (définie à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale) versée[...]CONGE ANNUEL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; GREVE ; INDEMNITE ; LMD ; MASTER ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Rappel des dispositions réglementaires applicables aux étudiants en médecine, en odontologie et en pharmacieAGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; MEDECIN ; MEDECINE GENERALE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une section 2 relative à la permanence des soins dentaires (après une section 1 relative à la permanence des soins en médecine générale) au chapitre cinquième du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé [...]AIDE SOIGNANT ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECENSEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le nombre des étudiants diplômés à l'issue de la formation d'aides-soignants augmente au fil des ans. On en compte 22 000 en 2012, soit près du double par rapport à 2000. Une part croissante d'entre eux (73 % en 2007 contre 51 % en 2000) avait d[...]LEMIRE Louise, Aut. ; MARTEL Gaétan, Aut. ; CHAREST Eric, Aut. ; Pref. BELANGER Laurent, Aut. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2015 | 2°éd. | p. 380BELGIQUE ; FRANCE ; QUEBEC ; SUISSE ; 21E SIECLE ; APPRENTISSAGE ; ENCADREMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; INFORMATION ; INTERESSEMENT ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ; MOTIVATION ; POUVOIR ; PRIME ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; THEORIE SYSTEMIQUE ; TRAVAIL ;Un gestionnaire doit faire face à des problèmes difficiles à traiter, que ce soit en raison de leur nature, de leur diversité, de leur rapidité d’apparition ou de leurs ramifications. Par une approche systémique offrant une vue d’ensemble de l’o[...]DORBES LECOEUR Elisabeth, Aut. ; DEJOUX Cécile Préf., Aut. | Louvain-la-Neuve : De Boeck supérieur | 2015 | 2° éd. | p. 182COMPETENCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT ; EVALUATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; VALEUR ;Face à l'incertitude et à la complexité croissante de l'environnement, aux évolutions de la législation, à la transformation des entreprises, des modes d'organisation et des métiers, face aussi à la recherche de plus de bien-être et à la digital[...]DANOS Jean-Pierre, Aut. ; GARCIA GIL Michel, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2015 | 3e éd. | p. 218ABSENTEISME ; BULLETIN DE SALAIRE ; GESTION DU PERSONNEL ; GREVE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;[...] Conçu comme un guide pratique (sous la forme de fiches), ce livre apporte des méthodes, des outils et des exemples qui doivent faciliter la gestion du temps dans les établissements de santé et les EHPAD publics. [extrait du résumé d'auteur]LARTIGAU Jérôme, Dir. ; BARBOT Jean-Marie, Aut. ; GIRIER Matthieu, Aut. ; MOCELIN Marie-Cécile, Aut. ; THEVENET Maurice, Préf. ; TOUPILLIER Danielle, Av-Prop. | Paris : Infodium | 2015 | p. 231ABSENTEISME ; CADRE DE SANTE ; CARRIERE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DIALOGUE SOCIAL ; DIRECTEUR ; EVALUATION ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TABLEAU DE BORD ;Au coeur de l'hôpital, la gestion des ressources humaines (GRH) permet d'agir à différents niveaux stratégiques comme levier de la performance, que ce soit à travers le management des pôles, la gestion prévisionnelles des métiers et des compéten[...]BULLETIN DE SALAIRE ; CHANGEMENT ; DEMATERIALISATION ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TECHNOLOGIE ; TRAVAIL ;Ne dites pas à ma mère que je travaille à la paie, elle croit que je suis pianiste... Vous connaissez la suite. Effectivement si une activité dans la fonction RH a été bien mal traitée, c’est bien la paie. On laissait cela aux forçats du clavier[...]AIDE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; DETTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE ; QUESTION DE SOCIETE ; SALAIRE ; SANTE ; SERVICE SOCIAL ; VIE QUOTIDIENNE ;Pouvoir d'achat en baisse, familles monoparentales, difficultés d'accès au logement : les maux de la société n'épargnent ni l'hôpital, ni les infirmières. les politiques sociales des établissements sont-elles à la hauteur pour aider les personne[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; MEDECIN ; POLITIQUE DE SANTE ; REMUNERATION ; TIERS PAYANT ;L'une des mesures phares du projet de loi de santé fait l'objet de vives contestations de la part des médecins libéraux : l'instauration d'un tiers payant généralisé. Les patients n'auront plus à faire l'avance de frais auprès de leurs médecins,[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret tire les conséquences sur le bornage indiciaire du corps des directeurs d'hôpital de la création d'un troisième grade, à accès fonctionnel et dénommé classe exceptionnelle, et d'un échelon spécial au sommet du deuxième grade et[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;le décret porte, à compter du 1er janvier 2015, le montant du SMIC brut horaire à 9,61 (augmentation de 0,8 %), soit 1 457,52 mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Le minimum garanti augmente de 0,2 %[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; ENCADREMENT ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REMUNERATION ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Tirant les conséquences de la création du corps des assistants médico-administratifs par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et r[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, sont fixés, pour la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, les montants des plafonds de ressources du complément familial, de la prime à la naissance ou à l'adoption, de l'allocation de base (à taux plein[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BILAN ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INTERESSEMENT ; MEDICAMENT ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire porte sur la régulation des dépenses de médicaments et LPP résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, et plus particulièrement sur le bilan de[...]