SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > REMUNERATION
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CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet d'étendre le versement de l'indemnité exceptionnelle créée par le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 aux étudiants en troisième année du deuxième cycle des études de médecine qui ont exercé des fonctions dans les services[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; CORONAVIRUS ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; ISOLEMENT SEPTIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TEST VIROLOGIQUE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de ses articles 10 ter et 12, le présent décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du déla[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre instaure, par le présent décret (dont les dispositions s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021), une prime temporaire de reva[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PENSION DE REVERSION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Pris en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent décret (applicable à compter du 1 septembre 2020) intègre le complément de traitement indiciaire dans l'as[...]CONVENTION ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, indiquent, dans le présent ar[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DEPISTAGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de son premier article, le présent décret autorise à titre temporaire le versement d'indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires, aux assurés devant s'iso[...]CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de form[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; MAISON DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REMUNERATION ; SANTE ;Modalités de mise en oeuvre des protocoles de coopération des soins non programmés, autorisés par arrêtés du 6 mars 2020.ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ENFANT ; ETAT DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Considérant, d'une part, que la durée de la crise sanitaire peut affecter notablement l'état de santé mentale des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, le ministre des solidarités et de la santé estime nécessaire, pour faire face à cet[...]CADRE SOCIO EDUCATIF ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 et l'arrêté du 30 janvier 2019, le premier ministre fixe, dans le présent décret, le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospita[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FISCALITE ; MAISON DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, le code de la santé publique en insérant en son sein les articles L. 1434-12-1 et L. 1434-12-2 (relatifs aux communautés professionnelles territoriales de santé[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PATERNITE ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Modifiant les parties réglementaires du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux enfants nés à compter du 1 juillet 2021 et aux enfants né[...]CUMUL D'ACTIVITES ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MEDECIN ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ;Le point sur les mesures légales publiées en ce qui concerne la gestion du personnel médical à l’hôpital.CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE MALADIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MALADIE VIRALE ; PHARMACIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Considérant que la mobilisation de l'ensemble des ressources médicales dans les établissements de santé demeure nécessaire pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 ; qu'il y a lieu, en conséquence, de permettre le maintien des [...]AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION DE RESSOURCES ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre arrête le montant forfaitaire mensuel de la prime d'activité applicable à un foyer composé d'une seule personne (553,71 euros pour l'ensemble du territoire français à[...]CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDIANT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les montants de l'indemnité exceptionnelle créee par le décret du 26 avril 2021 et versée par le centre hospitalier universitaire (CH[...]CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée une indemnité exceptionnelle versée au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique ayant exercé des fonctions penda[...]ATTESTATION ; CRISE SANITAIRE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SOIN D'URGENCE ; STAGE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs arrêtés (l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des personnes habilitées à effectuer des aspirations endo-trachéales ; l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ; [...]ACCREDITATION ; AIDE A DOMICILE ; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DISPOSITIF MEDICAL ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDEMNITE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMUNERATION ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;À compter du 1 avril 2021, le barème A de correspondance à retenir entre indices bruts et majorés est celui qui figure au tableau annexé au présent décret. Ainsi, sont attribués des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ASSOCIE ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les montants bruts annuels des émoluments hospita[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;