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SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > REMUNERATION
REMUNERATIONSynonyme(s)
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AFRITE Anissa, Aut. ; BOURGEOIS Isabelle, Aut. ; BRICARD Damien, Aut. ; CASSOU Matthieu, Aut. ; CHEVILLARD Guillaume, Aut. ; DANIEL Fabien, Aut. ; FOURNIER Cécile, Aut. ; FRANC Carine, Aut. ; GUILLAUME Stéphanie, Aut. ; LEGRAND Julia, Aut. ; LUCAS-GABRIELLI Véronique, Aut. ; MORIZE Noémie, Aut. ; MOUSQUES Julien, Aut. ; PITTI Laure, Aut. ; SCHLEGEL Vincent, Aut. | 2024 | p. 122Le ministère de la Santé a défini un dispositif, dans le cadre de 'l'article 51' créé en 2017 par la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018, qui offre la possibilité de mettre en œuvre des expérimentations dérogatoires aux rè[...]DIALOGUE SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFORMATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière. Il précise les modalités de publication des résultats de ces indicateurs et[...]NTAMAKULIRO INEMA Jean-Luc, Aut. ; ANDRIAMBOAVONJY Tsilavotojohery, Aut. ; DIXTE Christophe, Aut. | 2024 | p. 1-5En 2022, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 734 euros net par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) sur la rémunération hospitalière des personnel[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre abroge le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 et fixe l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affilié[...]CENTRE DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère du travail, de la santé et des solidarités avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDANT ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l’instruction N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situa[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins au titre de l’année 2024.CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, le taux déterminant le [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Les services du ministère du travail, de la santé et des solidarités avise les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et les praticiens hospitaliers des modalités de leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors classe [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTRETIEN ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOIN INDIVIDUALISE ; TARIF ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention organisent les rendez-vous de prévention adaptés aux besoins des individus.ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ; ACCOMPAGNEMENT ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; FINANCES PUBLIQUES ; LEGISLATION ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; REMUNERATION ; RYTHME SCOLAIRE ; EDUCATION ;Complétant les dispositions des articles L. 211-8 et L. 917-1 du code de l'éducation, le président de la république promulgue la présente loi qui prévoit la rémunération par l'État du personnel affecté à l'accompagnement des élèves en situation[...]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; PRIME ; TRAVAIL ;Cette instruction vise à préciser l’éligibilité des étudiants de 3ème cycle en médecine, odontologie et pharmacie à la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INFIRMIER ; MEDECIN ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités prévoient la rémunération des actes réalisés par le médecin et l'infirmer dans le cadre du protocole de coopération pour l[...]ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle[...]MAYOTTE ; ALLOCATION D'INSERTION ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le texte fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d'activité à Mayotte, en application de l'article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyen[...]FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics arrêtent le montant limite de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics dénommée 'forfait télétravail' (2[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTION SOCIALE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, fixe le taux de la contribution versée annuellement par les établissements de la fonction publique hospitalière pour la prise en charge de l'actio[...]DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Avec le présent arrêté, le ministre chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention actualisent certaines dispositions relatives aux modalités de financement des structures des urgences et des structures [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOIN INFIRMIER ; SUPERVISION ; VACATION ; VACCINATION ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, qui complète l'arrêté du 3 février 2022, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche prévoient la possibilité pour les établissements et les organism[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; GRANDES ECOLES ; INDEMNITE ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; EDUCATION ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'actualisation du décret n° 2023-789 du 17 août 2023 afin d'étendre le bénéfice de l'indemnité de maintien de rémunération à certains inspecte[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONGE POUR INVALIDITE TEMPORAIRE IMPUTABLE AU SERVICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE INVALIDANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TEMPS DE TRAVAIL ;Un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, est indemnisé de ses congés de maladie. Ce droit s’inscrit dans un cadre législatif et réglementaire bien défini. De prime abord assez simple, la mécanique est en réalité plutôt complexe.[...]CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDEMNITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 12 décembre 2002, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le nouveau taux (à 1 %) du montant annuel des indemnit[...]
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