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DROIT DE LA FAMILLE |
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AGRESSEUR MAJEUR ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; AUTORITE PARENTALE ; COMPLICE ; CRIME ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DELIT ; DROIT CIVIL ; DROIT DE GARDE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ENFANT ; ENFANT MALTRAITE ; INCESTE PAR ASCENDANT ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; PARENT ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; REPERAGE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république actualise plusieurs dispositions du code civil (articles 373-2, 377, 378, 378-2, 380 et 381) et ajoute un huitième chapitre (traitant du retrait total ou partiel de l'autorité pa[...]ANTHROPOLOGIE ; COUPLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FAMILLE ; FILIATION ; PARENTALITE ; PHILOSOPHIE ; PSYCHANALYSE ; SOCIOLOGIE ;A partir de différentes approches telles que l'anthropologie, la sociologie, le droit de l'enfant et de la famille, la philosophie et la psychanalyse, nous tenterons de décrire les mutations contemporaines des formes de parentalité au service d'[...]DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Une pratique psychologique qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Les références à l’éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées[...]NouveautéAIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]DROIT ; DROIT DE VISITE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNE AGEE ; RESIDENT ;La crise sanitaire n’a pas été sans conséquence sur l’organisation interne des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le droit de visite des proches des résidents a parfois été réduit à néant afin d’empêcher les contamina[...]ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des fam[...]La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de[...]AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; CONTROLE ; HAINE ; HARCELEMENT ; INFOX ; LEGISLATION ; LIEN SOCIAL ; MINEUR ; NUMERIQUE ; PREVENTION ; INFORMATION ;La présente loi complète la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.GRAVILLON Isabelle, Aut. ; SEVERAC Nadège, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; JARRY Roxane, Aut. ; HENDRIKS Karine, Aut. ; GAZON Virginie, Aut. ; BONNET Catherine, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; BOUDET Caroline, Aut. ; DELAVIER Louise, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2023 | p. 31-64ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES ; AIDE AUX VICTIMES ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; LEGISLATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; SANCTION PENALE ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la république, pour l'essentiel, actualise le code de l'action sociale et des familles en y insérant, au titre premier du livre deuxième, un chapitre quatrième bis relatif à l'aide universelle[...]AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Aujourd’hui, les violences conjugales n’apparaissent plus comme l’affaire du couple. Elles concernent tout autant les enfants qui y sont exposés, eu égard aux conséquences qu’elles engendrent pour ces derniers. Le droit français s’est emparé de [...]AUTORITE ; AUTORITE PARENTALE ; BIENVEILLANCE ; CULPABILITE ; DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; EDUCATION ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EMPATHIE ; ENFANT DIFFICILE ; FRUSTRATION ; PARENT MALTRAITE ; PSYCHOLOGIE POSITIVE ; PSYCHOPEDAGOGIE ; RELATION PARENT ENFANT ; RESILIENCE ; TOUTE PUISSANCE ;Élever son enfant avec bienveillance, c’est être attentif à ses émotions, c’est poser des cadres qui faciliteront la relation, c’est valoriser la compréhension et l’empathie. Mais est-ce suffisant ? À être trop écoutés et trop valorisés, certain[...]L’obligation alimentaire est une aide matérielle qui est due à un ascendant dans le besoin dès lors qu’il n’est pas en mesure d’assurer lui-même sa subsistance. Son montant varie en fonction des ressources des descendants et des besoins du deman[...]DIFFERENCIATION SEXUELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; IDENTITE ; IDENTITE DE GENRE ; IDEOLOGIE ; LEGS ; LIBERALISME ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MARIAGE ; NOM ; NOUVELLES TECHNOLOGIES ; PRENOM ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; QUESTION DE SOCIETE ; REFORME ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXE ; SITUATION DE FAMILLE ; SUBJECTIVITE ; TRANSGENRE ;Le droit de la famille était, dans le monde d'hier, essentiellement au service de la chose publique, et il serait passé en moins d'un demi-siècle au service de l'intérêt privé, autrement dit de l'individu. Dans un dialogue constructif, le psycha[...]BONNET Doris, Coord. ; DELANOE Daniel, Coord. ; MALBERT Thierry, Aut. ; RIZZO Gisèle, Aut. ; CASTELAIN-MEUNIER Christine, Aut. ; BENABED Aïcha, Aut. | 2023 | p. 158-208AFRIQUE SUBSAHARIENNE ; ALGERIE ; FRANCE ; ILE DE LA REUNION ; ACCUEIL ; AUTORITE PARENTALE ; CULTURE D'ORIGINE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EGALITE FEMME HOMME ; EVOLUTION ; FAMILLE ; FONCTION PATERNELLE ; HISTOIRE ; METHODE ; PARENTALITE ; PATERNITE ; PAYS ; PAYS ETRANGER ; PERE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RECHERCHE QUANTITATIVE ; REPRESENTATION SOCIALE ; ROLE ; STRUCTURE FAMILIALE ; VEUVAGE ; VIOLENCE ;Depuis quelques décennies, les fonctions sociales des pères évoluent de manière inédite et différenciée selon les contextes historiques, sociaux, et environnementaux. L’accès des femmes aux études, au travail salarié, à la contraception et à l’a[...]ACCOMPAGNEMENT ; COMPORTEMENT ; DROIT DE VISITE ; MEDIATION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Les services de visites médiatisées accueillent des mineurs placés dans un contexte de violences conjugales. Un accompagnement autour de la relation parent-enfant commence alors, afin de tenter de rétablir un équilibre intrafamilial fragilisé et[...]MORAEL Emmanuelle, Dir. ; FEDERATION FRANCAISE DES ESPACES DE RENCONTRE ENFANTS-PARENTS, Aut. | Nîmes : Champ social | 2023 | p. 139-12DEFENSEUR DES ENFANTS ; ACCOMPAGNEMENT ; ADOLESCENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE VISITE ; ECOUTE ; ENFANT ; FAMILLE PATHOLOGIQUE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; PAROLE ; REFUS ;Comment accueillir le refus d'un enfant ou d'un adolescent de vivre ses relations familiales et de côtoyer son(ses) parent(s) ? Comment écouter le refus parlé ou acté pour qu'il ne devienne pas une rupture de lien et une fracture pour les person[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]L'Assemblée nationale a adopté lundi soir à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi 'visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales'. Le texte, initiée par la députée social[...]Le décret tire les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et par l'ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 fé[...]ESPAGNE ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; GARDE ALTERNEE ; IDENTITE DE GENRE ; LEGISLATION ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet article traite de la mise en oeuvre de la loi-cadre espagnole en matière de violences de genre dans le contexte de la spécificité territoriale et politique de ce pays. Considérée comme un modèle, elle a évolué d'une focalisation sur la plain[...]Si l'on ne peut nier les avancées législatives en matière de protection des femmes victimes de violences conjugales, notamment depuis 2010, des limites apparaissent dans l'application des textes en vigueur aujourd'hui. Dans les procédures pénale[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; CONDITION D'AGE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; FILIATION ; LEGISLATION ; NOM ; REFORME ; RELATION PARENT ENFANT ; FAMILLE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de la justice, le président de la république ordonne la modification de nombreuses dispositions législatives du code civil, notamment du titre huitième de son livre premier, et aussi du code [...]EDUCATION NATIONALE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; REGLEMENTATION ; SCOLARITE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la première ministre décrète les modalités de la valorisation de l'expérience acquise par les personnes autorisée[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORITE PARENTALE ; CONTROLE ; INTERNET ; INFORMATION ;La première ministre décrète l'entrée en vigueur immédiate (au lendemain de la publication du présent décret au Journal officiel de la république française) de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022.ACTIVITE SALARIEE ; ASSISTANT FAMILIAL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles du titre deuxième du livre quatrième de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles, et ce af[...]GRAVILLON Isabelle, Aut. ; COURDURIES Jérôme, Aut. ; LAMY Anne, Aut. ; COUM Daniel, Aut. ; MECARY Caroline, Aut. ; SCHNEIDER Benoît, Aut. ; VECHO Olivier, Aut. ; HEFEZ Serge, Aut. ; GRATTON Emmanuel, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. | 2022 | p. 31-60DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETHNOLOGIE ; FILIATION ; HISTORIQUE ; HOMOPARENTALITE ; LEGISLATION ; REPRESENTATION SOCIALE ;Plus de 30 000 enfants vivent au sein d'une famille homoparentale, selon un rapport : un chiffre sans doute sous-estimé et qui devrait augmenter avec la loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA aux couples de femmes. Ces familles, majoritaire[...]Le présent article s’appuie sur une pratique psychologique dans le cadre de visites médiatisées. Il cible notamment les entretiens cliniques réalisés par le psychologue avec les parents dans l’après-coup des visites médiatisées et a pour objecti[...]COHEN DE LARA Alice ; AGITATION ; ANGOISSE DE MORT ; AUTORITE PARENTALE ; CAS CLINIQUE ; HYPERACTIVITE ; LATENCE ; RELATION PARENT ENFANT ; SURMOI ;S’il est courant et souvent pertinent d’envisager l’agitation ou l’hyperactivité d’un enfant comme une lutte contre ses vécus dépressifs et-ou ceux de l’un de ses parents, Aline Cohen de Lara dans ses propositions théorico-cliniques tout à fait [...]ACCOUCHEMENT ; ADOPTANT ; ADOPTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; NOM ; PRENOM ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; RELATION PARENT ENFANT ; SITUATION DE FAMILLE ; DROIT ;Par le présent arrêté, le ministre de la justice et le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales modifient le modèle de livret de famille en actualisant la liste des rubriques à remplir, relati[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONSEIL NATIONAL POUR L'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; TRAITEMENT DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles avec l'insertion des articles R. 147-20-1 et R. 147-20-2, le rempl[...]AUTORITE PARENTALE ; CHANGEMENT ; CHOIX ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT CIVIL ; FILIATION ; LEGISLATION ; MAJEUR ; MINEUR ; NOM ; PARENT ; DROIT ;Apportant plusieurs modifications aux dispositions législatives du code civil, le président de la République promulgue la présente loi relative au choix par toute personne majeure (et, sous conditions liées à l'autorité parentale, par l'enfant m[...]BIOETHIQUE ; CONJOINT ; CONVENTION ; COUPLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; NOM ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; REGLEMENTATION ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre tire les conséquences réglementaires de l'adoption de certaines dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Alors il décrète la modification de dispos[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA FAMILLE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice et du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation de l'article 4 du décret n° 2020-1201 du 30 septembre 2020 et l'actualisation de plusieurs dispositions du code de p[...]ADOPTANT ; ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AGREMENT ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT ADOPTE ; LEGISLATION ; PROJET DE VIE ; REFORME ; TUTELLE ; FAMILLE ;Le président de la république promulgue la présente loi qui vise à : faciliter et sécuriser l'adoption dans l'intérêt de l'enfant ; renforcer le statut de pupille de l'État et améliorer le fonctionnement des conseils de famille ; améliorer les a[...]APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'éducation et l'insertion d'une sous-section 3 relative aux modal[...]APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; EDUCATION ;Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le premier ministre décrète l'insertion de quatre articles (D. 131-11-10 D. 131-11-11, D. 131-11-12 et D. 131-11-13) avant la sous-section 4 de la première secti[...]AGRESSION SEXUELLE ; DECISION DE JUSTICE ; DROIT DE GARDE ; DROIT DE LA FAMILLE ; EDUCATION DE L'ENFANT ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMINISME ; GARDE ALTERNEE ; MANIPULATION ; MILITANTISME ; PARENTALITE ; PERE ; RELATION FEMME HOMME ; RELATION PERE ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ; SEXISME ; SOCIOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;À l'heure où le féminisme est au cœur des débats, des pères séparés affirment être éloignés de leurs enfants par une justice favorisant les femmes. C'est ce que dénoncent leurs associations (SOS papa, Jamais sans papa, et d'autres), fustigeant l[...]AUTORITE PARENTALE ; ENFANT ; MERE ; PARENTALITE ; PROTECTION DE LA JEUNESSE ET DE L'ENFANCE ; PROTECTION JUDICIAIRE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;Il est illusoire de prétendre protéger l’enfant si l’on ne protège pas sa mère et la mise en œuvre des mesures de protection des femmes victimes de violences conjugales sera caduque si l’autorité parentale n’est pas aménagée de façon adaptée à l[...]L’article présente la concordance et les accordages entre le travail processuel du psychologue en visite médiatisée et les fonctions maternelles assurées par l’assistant(e) familial(e) auprès de l’enfant accueilli. Dans une approche inter et tra[...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE LA FAMILLE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte plusieurs modifications aux dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des familles. Ce faisant, il instaure une instance locale de gouvernanc[...]NAVARRE Maud, Aut. ; BEGUE-SHANKLAND Laurent, Aut. ; KAMMERER Beatrice, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; LE BRETON David, Aut. ; WIART Yvane, Aut. ; CANONNE Justine, Aut. ; JOURNET Nicolas, Aut. | 2021 | p. 32-57FRIED Itzhak ; MILGRAM Stanley ; ZIMBARDO Philippe ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; AUTORITE ; AUTORITE PARENTALE ; BIENVEILLANCE ; CRUAUTE ; DELINQUANCE ; DEVELOPPEMENT AFFECTIF ; FRUSTRATION ; LIEN SOCIAL ; MALTRAITANCE ; MASCULINITE ; MEURTRE DE MASSE ; SUBSTANCE PSYCHOACTIVE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;CERTIFICAT DE DECES ; CERTIFICAT MEDICAL ; DECES ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE ; ENFANT MORT ; ETAT CIVIL ; IDENTITE ; LEGISLATION ; NOM ; PRENOM ; DROIT ;Par la présente loi, le président de la république complète l'article 79-1 du code civil. Ce faisant, il autorise les parents d'un enfant décédé avant que sa naissance ait été déclarée à l'état civil à faire figurer sur l'acte d'enfant sans vie [...]AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AIDE AUX VICTIMES ; COUPLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FAMILLE ; INFRACTION ; JUSTICE RESTAURATIVE ; NON PRESENTATION D'ENFANT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; VICTIME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre, par le présent décret (applicable dès le 1 février 2022), précise les modalités d'application de diverses dispositions du code pénal ou du code de procédure pénale [...]HEDON Claire, Aut. ; BAROU Jacques, Aut. ; DILLY-PILLET Laure, Aut. ; HEBRARD Stéphanie, Aut. ; BASTARD Benoît, Aut. ; GRAVILLON Isabelle, Aut. ; ALVARD Béatrice, Aut. ; LE MAROIS Marie, Aut. ; CYR Mireille, Aut. ; ROMANO Hélène, Aut. ; GUILIANI Fabienne, Aut. ; CREOFF Michèle, Aut. ; LOUFFOK Lyes, Aut. ; REY SALMON Caroline, Aut. ; DEBORD Raymond, Aut. | 2021 | p. 6-66AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; AUTORITE PARENTALE ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT PENAL ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; INCESTE ; JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ; MALTRAITANCE ; MEDECINE LEGALE ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; QUESTION DE SOCIETE ; RELATION PARENT ENFANT ; SEPARATION ; SEPARATION CONJUGALE ; TEMOIGNAGE ; VIOLENCE CONJUGALE ;AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANT FAMILIAL ; ATTACHEMENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RELATION ADULTE ENFANT ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VISITE MEDIATISEE ;Les enfants placés forment une population à risque de développer des troubles du comportement. Les liens d'attachement avec l'assistante familiale permettent de sécuriser et d'harmoniser le développement. Ils peuvent évoluer vers un agrippement [...]VIDEO FEEDBACK ; ASSISTANT FAMILIAL ; EMOTION ; OBSERVATION ; PARENT ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RELATION PARENT ENFANT ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VISITE MEDIATISEE ;L’enfant placé a souvent vécu des traumatismes qui ont impacté sa capacité à réguler ses émotions dans les relations interpersonnelles. Afin d’aider les assistants familiaux et les parents à mieux s’ajuster à l’enfant ont été instaurés des temps[...]DEVELOPPEMENT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; GARDE DE L'ENFANT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOTHERAPIE FAMILIALE ANALYTIQUE ; SEPARATION CONJUGALE ; JUSTICE ;Prendre la décision de déménager en France ou à l’étranger après un divorce ou une séparation, c’est accepter de prendre le risque de voir la résidence de son enfant fixée au domicile de l’autre parent. Les décisions rendues par les juridictions[...]ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; DEPARTEMENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT SOCIAL ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FAMILLE ; GUIDANCE PARENTALE ; PARENTALITE ; PRESTATION FAMILIALE ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, nombre de dispositions législatives du code de l'action sociale et des familles pour actualiser les services proposés aux familles, qui visent à répondre aux be[...]