Documents disponibles dans cette catégorie (425)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La loi n° 86-33 est aussi dite Loi LE PORS, Le lien correspond à celui vers la version en vigueur de la loiCONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; INDEMNITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 12 décembre 2002, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le nouveau taux (à 1 %) du montant annuel des indemnit[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Applicable aux agents titulaires de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant dans les établissements publics de santé (EPS), aux agents non titulaires de la FPH employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Applicable aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé (EPS) et aussi aux praticiens adjoints contractuels, le présent décret fixe les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au[...]AIDE A L'EMPLOI ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnel[...]ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la liste des informations et documents qu'un salarié doit fournir à la commission paritaire interprofessionnelle régionale lorsqu'il demande la prise en charge fi[...]ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) à 389,20 au 1er janvier 2010 (comme au 1er janvier 2009). Le montant des prestations familiales calculées en fonction de cette base est donc inchangé.FLEURY Cynthia, Aut. ; DELVAUX Eric, Aut. ; FENOGLIO Antoine, Aut.La philosophe et psychanalyste, spécialiste des questions de santé, publie dans la collection “Tracts” de Gallimard "Ce qui ne peut être volé - Charte du Verstohlen", coécrit avec le designer Antoine Fenoglio. Elle est l'invitée d'Éric Delvaux e[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Les salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel peuvent prétendre à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Peuvent également y accéder[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN ; REMUNERATION ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret définit les conditions de conclusion et le contenu du contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire. Il définit les principes d'implantation des lieux d'exercice proposés par les agences régionales de santé, précise les cond[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ROLE ; SAGE FEMME ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; SERVICE HOSPITALIER ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, complétant le chapitre troisième du titre cinquième de ce même livre par une section 7 intitulée « fonc[...]CONGE DE FORMATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les médecins exerçant dans les établissements publics de santé sont placés en congé de changement de spécialité pour suivre une formation de troisième cycle dans une nouvelle spécialité. Il prévoi[...]ALLOCATAIRE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Dans l'idée de renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité, le premier ministre tire les conséquences réglementaires de la suppression de l'accord ex[...]ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BENEVOLAT ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE ; CONTRAT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MISSION ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la République vise à encourager et soutenir l'engagement citoyen en aménageant le code du travail et aussi la législation relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration[...]