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ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs d'organisations syndicales. Ces autorisations sont délivrées dans la limi[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; DEPARTEMENT ALPES MARITIMES ; DEPARTEMENT BAS RHIN ; DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE ; DEPARTEMENT PUY DE DOME ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; TRAVAIL ;L'article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit une expérimentation portant sur le contrôle médical des arrêts de travail des fonctionnaires.ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le service du contrôle médical constate les abus en matière de soins, de prescription d'arrêt de travail et d'application de la tarification des actes et autres prestations. Lorsque le médecin de ce service mandaté par l'employeur conclut à l'ab[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE MALADIE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION MALADIE ; RISQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie le paragraphe 4 de la sous-section II de la première section du chapitre II du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale (relatif à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles) et la section VIII du [...]CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONTROLE MEDICAL ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROSSESSE ; INTOXICATION ; MEDECIN SPECIALISTE ; OUVERTURE DES DROITS ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;L'article 32 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 octroie le bénéfice d'un congé de maternité aux femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au d[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; REMUNERATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'exercice 2009 est fixé à 16,66 euros (soit une augmentation de 0,05 par rapport à l'exercice 2008 et une augmentation de 0,66 par rapport à l'exercice 2007).ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d'application du congé de formation professionnelle (CFP), sa procédure de mise en œuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les coti[...]ABSENCE SYNDICALE ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; STAGE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, pour les fonctionnaires des établissements publics de santé et pour les agents contractuels de ces mêmes établissements, est fixée[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRESTATION SOCIALE ; STADE TERMINAL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (qui fait l'objet de la rédaction d'un nouveau chapitre VIII au titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale) est versée aux personnes qui accompagnent à domicile u[...]BILAN DE COMPETENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer [...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le chapitre II du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail (partie réglementaire) est complété par une section 4 relative aux formations se déroulant en dehors du temps de travail. Cette section 4 comprend un article unique,[...]COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La note précise le nouveau régime de droit commun d'utilisation du compte épargne-temps (CET) qui entre en vigueur le 1er janvier 2010 pour les jours acquis depuis le 1er janvier 2009 au bénéfice des agents titulaires et non titulaires de la fon[...]ASSURANCE MALADIE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CORPS DE RESERVE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Les dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements de la fonction publique hospitalière sont révisées.Lorsqu'un enfant naît, il est inscrit dans le livret de famille de ses parents et bénéficie d'une filiation, lien juridique à partir duquel il se construit une identité sociale. Mais il existe des situations particulières où la naissance d'un en[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PENSION D'INVALIDITE ; PREJUDICE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;Comme les travailleurs salariés (qui relèvent du droit privé), les agents de la fonction publique (régis par le droit administratif) en France ont droit, en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle, à une indemnisation complémenta[...]CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; LEGISLATION ; PARENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a consacré le principe du droit à la compensation du handicap pour les personnes qui le subissent ou celles qui l'accompagnent. Ainsi les parents d'un enfant handicapé peuvent percevoir différentes aides et [...]L'objectif de cette recherche était d'étudier l'influence de la durée des vacances sur les performances attentionnelles. La variable âge a été prise en considération. Des épreuves de barrage de nombres sont proposées aux 229 élèves de six à 11 a[...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DEMISSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ;Le fonctionnaire (titulaire, mais aussi stagiaire) malade ne peut exercer ses fonctions. Il a droit à des congés de maladie. Pour cela, il doit régulièrement adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, et ce d[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRACTUALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EDUCATION ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; REGION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 précise que la formation professionnelle doit permettre à chaque personne d'acquérir et d'actualiser connaissances et compétences favorisant son évolution professionnelle tout au long de sa vie. Pour attei[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONGE DE FORMATION ; DELEGATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La circulaire vise à rappeler les dispositions applicables en matière de formation des représentants titulaires du personnel au CHSCT, de crédits d'heures mensuels pour ces représentants et de fréquence de réunion de ces comités. Elle abroge, pa[...]BILAN DE COMPETENCE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROFESSIONNALISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du décret relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalièreACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DIPLOME ; DOCTORAT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHARMACIE ; RECHERCHE ; STAGE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le présent décret met en oeuvre un dispositif d'accueil, d'accompagnement et de réorientation en faveur des étudiants en situation de handicap, inscrits en deuxième ou en troisième cycle des études de santé, au cours de leur formation universita[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La circulaire indique la répartition des droits syndicaux pour l'année 2009 s'agissant des chèques de demi-journée et des décharges d'activités de service.ASSOCIATION D'USAGERS ; CONGE ; DROIT DE LA SANTE ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire rappelle la réglementation en matière de congé de représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique et indique la procédure à suivre pour l'examen des demandes d'indemnisation.