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AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHESynonyme(s)
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et notamment de préciser les conditions dans lesquelles les spécialités, entrant dans le champ des dispositions[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BACLOFENE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ABSTINENCE ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN TRAITANT ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent la prise en charge par les organismes de sécurité sociale, pour une durée de 3 ans, des 2 spécialités pharmaceu[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SANTE ;INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MEDIATOR ; AMPHETAMINE ; APPAREIL CARDIOVASCULAIRE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DIABETE ; EFFET SECONDAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ;Mediator. Et si tout n'avait pas été dit ? Médecin, cardiologue, ancien membre du Comité d'éthique, ancien député, membre de la mission de l'Assemblée nationale sur le Mediator, le Professeur Jean Bardet raconte, explique, interroge et répond. N[...]BACLOFENE ; ALCOOLODEPENDANT ; CRAVING ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECHUTE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les traitements médicamenteux de l'alcoolodépendance, et en particulier du craving, n'ont montré aucune réduction significative des chiffres de morbidité et de mortalité imputables à l'alcoolisme. L'auteur décrit les différentes recherches effec[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CANCER ; CANNABIS ; DOULEUR ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; FIBROMYALGIE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; SCLEROSE EN PLAQUES ; VIH ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les progrès récents concernant l'étude des cannabinoïdes mais surtout la découverte du système endocannabinoïde, cible potentielle pour de nouveaux médicaments, ont relancé l'intérêt pour l'utilisation de médicaments à base de cannabis dans le t[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Prise en application de l'article 39 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la présente ordonnance intègre le code de la santé publique et modifie plus[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BASE DE DONNEES ; CONTRE INDICATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERDICTION ; MEDICAMENT ; MESUSAGE ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; SANTE ;Transposant en droit français la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, modifiant le code de la santé publique et entrant en vigueur à compter du 28 octobre 2013, le présent décret renforce le système nation[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; FER ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POTASSIUM ; PREVENTION MEDICALE ; TERRORISME ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé autorise, en cas de contamination de la population par des substances radioactives (notamment, le césium), les médecins à administrer un traitement approprié (Radiogardase®-[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CANNABIS ; DROGUE ; MEDICAMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le texte modifie l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités p[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la décision du 23 mai 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement, la présente décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe la compositio[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe le modèle du formulaire de déclaration des personnes ou entreprises exerçant l'activité de courtage de médicamen[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) énonce les règles en matière d'autorisation à exercer des activités de fabrication, d'importation et de distribution [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; PUBLICITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise la procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicam[...]BACLOFENE ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DEBAT ; EFFET SECONDAIRE ; GUERISON ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACODYNAMIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Ce livre est le cri de colère d'un grand médecin. L'alcoolisme tue prématurément en France chaque année 45000 personnes, soit 120 par jour, alors qu'existe un médicament efficace pour traiter la maladie. En 2008, le Dr Olivier Ameisen, gravement[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Au vu de plusieurs textes de droit européen, le présent décret renforce la réglementation en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et de pharmacovigilance. Il modifie ainsi nombre de dispo[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le présent décret complète les dispositions réglementaires du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique par une section 8 relative à l'autorisation des établissements ou organismes ex[...]COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret prévoit la mise en œuvre de trois pénalités financières applicables aux entreprises exploitant des médicaments ou des dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie. Il précise les conditions dans lesquelles peuvent[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; LIT ; MATERIOVIGILANCE ; NORME ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) décide que « les lits médicaux pour adultes équipés de barrières et les barrières, qu'elles soient ou non qualifiées d'accessoires de dispositifs mé[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BASE DE DONNEES ; ESSAI CLINIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationales des recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médica[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles les spécialités entrant dans le champ du dispositif expérimental peuvent être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur (PUI) dûment autorisées et prises en charge, à ce titre,[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Appliquant la réglementation relative aux « recommandations temporaires d'utilisation » (RTU) élaborées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - qui se substitue, depuis le 1er mai 2012, à l'Agence française de[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret précise les modalités de contrôle pour les publicités des médicaments à destination des professionnels de santé et du public, en prévoyant, notamment, un régime d'autorisation tacite des demandes de visa. Il actualise également la part[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant une section 7 bis intitulée « Recommandation temporaire d'utilisation » (RTU) au chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise les conditions d'élabora[...]ROLLAND Benjamin, Aut. ; DEHEUL Sylvie, Aut. ; GUARDIA Dewi, Aut. ; DANEL Thierry, Aut. ; DESMARAIS Pierre, Aut. ; BORDET Régis, Aut. ; COTTENCIN Olivier, Aut. | 2012 | p. 313-321BACLOFENE ; TOPIRAMATE ; ALCOOLISME ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; HYPERPHAGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ADDICTION ;La prescription hors AMM est une pratique fréquente en médecine. Une telle prescription conforme aux bonnes pratiques médicales exige du médecin certaines compétences spécifiques. D'abord d'être familier avec les subtilités médico-légales entour[...]ANALYSE DE CONTENU ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;L'Ordre national des pharmaciens vous propose de découvrir son second cahier thématique, qui vous apportera quelques éclaircissements sur la loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits[...]