SANTEPSY > THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE > AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHESynonyme(s)
AMM
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BACTERIOLOGIE ; DOSAGE SANGUIN ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MICROBIOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 4 novembre 2015, le ministre de la santé et de la prévention fixe les nouvelles doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé pu[...]DAOUD M, Aut. ; CHARFI F, Aut. ; BEHI F, Aut. ; BEN HAMMOUDA A, Aut. ; BOURGOU Soumaya, Aut. ; BELHADJ A, Aut. | 2023 | p. 52-59TUNISIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ENQUETE RETROSPECTIVE ; PEDOPSYCHIATRE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ;Toute prescription médicamenteuse doit en principe respecter l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du médicament. Néanmoins, la prescription hors AMM est fréquente surtout en population pédiatrique. Notre objectif est de déterminer le taux [...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; ESSAI CLINIQUE ; MEDICAMENT ;L'utilité d'un médicament est difficile à cerner avant plusieurs années d'utilisation et doit être différenciée d'une activité pharmacologique, d'une efficacité thérapeutique ou d'une rentabilité économique ou sociale. L'utilité d'une thérapeuti[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEMATERIALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention indiquent la constitution du service dématérialisé mis en œuvre par l'Agence nationale [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le modèle de convention passée entre le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DISPOSITIF A USAGE UNIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; MATERIOVIGILANCE ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SANCTION ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne l'actualisation des dispositions législatives du code de la santé publique afin de tenir compte du règlement (UE) 2017/745 du[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note d’information remplace la note d’information interministérielle N° DGOS/PF4/DSS/1C/2019/73 du 2 avril 2019 relative à la mise en oeuvre du codage par indication au titre d’une autorisation temporaire d’utilisation ou du disposit[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; SANTE ;Le texte précise les compétences de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en matière d'identification des présentations des médicaments autorisés sur le marché français. Il reporte en outre l'entrée en vigueur de [...]ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; PREVENTION MEDICALE ; REDUCTION DES RISQUES ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;Vu le décret 2021-1766 du 22 décembre 2021 instituant une aide d'État sous forme de compensation de service public à la mise sur le marché de trousses de prévention destinées à la réduction des risques et des dommages pour les usagers de drogues[...]AGREMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ENTREPRISE ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; RITE FUNERAIRE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions de l'article 3 du décret du 8 novembre 2018. Ce faisant, il prolonge la validité de l'agrément délivré aux matériaux constitu[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ATTESTATION ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; MALADIE VIRALE ; REGLEMENTATION ; VACCINATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire en précisant la teneur du justificatif du statut vacc[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; SANTE ;Le texte tire les conséquences réglementaires des dispositions de l'article 42 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, en précisant les obligations à la charge des entreprises qui assurent la distribution p[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret porte application de l'article 78 de la LFSS pour 2021 qui a réformé l'actuel système dérogatoire d'accès et de prise en charge des médicaments faisant l'objet d'autorisations temporaires d'utilisation (ATU) ou de recommandations tempo[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret fixe les durées des délais suivants : le délai de dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché pour les médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce mentionnée au 1° du II de l'article L. 5121-12 du code d[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DEROGATION ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine pour certains produits à base d'éthanol jus[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; UNION EUROPEENNE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret permet l'intervention du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour fixer les conditions de prescription et de délivrance des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BESOIN ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PENURIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STOCK ; SANTE ;Le présent décret modifie les dispositions des articles R. 5124-48-1, R. 5124-49-1, R. 5124-49-4 et R. 5124-49-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation, pour tous les titulaires d'aut[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CERTIFICATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGICIEL ; ORDONNANCE MEDICALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la liste des référentiels de prescription, des modèles d'ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription d[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; HYGIENE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;La ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 30 juin 2021.CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONGE DE PATERNITE ; CONTRACTUALISATION ; COTISATION SOCIALE ; CRISE SANITAIRE ; DEMATERIALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EXPERIMENTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; TIERS PAYANT ; ACTION SOCIALE ;L'article 84 instaure un contrôle des mesures d'isolement et de contention mise en oeuvre dans les établissements de santé assurant des soins psychiatriques sans consentement par le juge des libertés et de la détention.AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; HYGIENE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;La ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 31 mars 2021.COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DUREE DE CONSERVATION ; ECOLOGIE ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; STOCK ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, pour l'essentiel, modifie les exigences mise à disposition sur le marché de certains produits biocides hydroalcooliques destinés à l'hygiène humaine.AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CRISE SANITAIRE ; CRITERE ; ENTREPRISE ; MASQUE DE PROTECTION ; PERFORMANCE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOCIETE ;Le ministre de l'action et des comptes publics avise les importateurs mettant sur le marché des masques « grand public » des obligations de : réaliser des essais conduits, sous leur responsabilité, par un tiers compétent, démontrant les performa[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MASQUE DE PROTECTION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé autorise, par le présent arrêté, les pharmaciens à conseiller, dispenser et vendre dans leur officine, parmi les produits, articles, objets et appareils suivants qui correspondent à leur champ d'activit[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; HYGIENE CORPORELLE ; LAVAGE DES MAINS ; PHARMACIE ; PREVENTION ; SECURITE SANITAIRE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; SANTE ;Par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine les termes : « soumise à autorisation ou enregistrement au [...]PASTEUR Louis ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CAS CONCRET ; CROYANCE ; DEBAT ; EPIDEMIE ; GRIPPE ; GROSSESSE ; HEPATITE B ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; HOMEOPATHIE ; IMMUNOLOGIE ; MALADIE VIRALE ; MENINGOCOQUE ; ROUGEOLE ; SANTE PUBLIQUE ; SCHEMA VACCINAL ; SECURITE SANITAIRE ; SPECIFICITE ; VACCINATION ;Vacciner est un acte de prévention primaire : il s’agit d’administrer un médicament à un sujet pour éviter l’apparition de potentielles maladies. Cela peut inquiéter le patient méfiant, et cette défiance peut déstabiliser le professionnel de san[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DROGUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; METHADONE ; OPIACE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; TRAITEMENT DE SUBSTITUTION ; SANTE ;Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à 14 jours les médicaments classés comme stupéfiants suivants : la méthadone et ses sels présentés sous forme de sirop lorsqu'ils sont indiqués dans le traitement de substitution des pharmacodé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ; EQUIPE DE LIAISON ET DE SOINS EN ADDICTOLOGIE ; ADDICTOLOGIE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTOXICATION AIGUE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACODEPENDANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POPULATION A RISQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN D'URGENCE ; SOIN HOSPITALIER ; TOXICOMANE ; TOXICOVIGILANCE ; UNITE DE SOIN ; URGENCE MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ;Dans la présente note d'information adressée, entre autres, aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l’action et des comptes publics actualisent les modalités de [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, notamment en introduisant un article R. 163-13-1, en réécrivant la section 6 (relative à la « prise en charge précoce de médicaments, au titre des articles L. 162-16-5-1-1 et L. 1[...]EVALUATION ; MEDICAMENT BIOSIMILAIRE ; MEDICAMENT GENERIQUE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret modifie la procédure d'évaluation de certains médicaments par la commission de la transparence (CT) de la Haute Autorité de santé (HAS) : les médicaments bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) suite à l'évoluti[...]ARMEE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret permet de clarifier le positionnement et les missions du centre de transfusion sanguine des armées afin de sécuriser les modalités d'exercice de ses activités.Il précise la procédure d'indemnisation des dommages résultant de l'applicat[...]AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note détaille les modalités selon lesquelles l'indication dans laquelle un médicament - bénéficiant d'une prise en charge au titre d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) ou du dispositif 'post-ATU' - est utilisé devra fair[...]Pour prévenir toute rupture d'approvisionnement, cette note d'information autorise les établissements de santé, à titre dérogatoire et transitoire, à compter du 27 janvier 2019, à se fournir, acheter, utiliser et prendre en charge les produits s[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MALADIE RARE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette note d'information précise les modalités relatives à l'arrêt de la prise en charge dérogatoire dont bénéficie certains médicaments qui font l'objet d’une autorisation temporaire d'utilisation (ATU), lorsque les conditions et engagements pr[...]CONSEIL DE L'EUROPE ; UNION EUROPEENNE ; ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BIOETHIQUE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT EUROPEEN ; EVOLUTION ; MEDICAMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ENVIRONNEMENTALE ; SANTE POPULATIONNELLE ; SECURITE SANITAIRE ;Cet ouvrage, rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical, est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridiques modernes concernant la protection de la santé. C[...]CARTON L, Aut. ; DONDAINE T, Aut. ; DEHEUL Sylvie, Aut. ; MARQUIE C, Aut. ; BRIGADEAU F, Aut. ; AMAD Ali, Aut. ; DEVOS D, Aut. ; DANEL Thierry, Aut. ; BORDET Régis, Aut. ; COTTENCIN Olivier, Aut. ; GAUTIER S, Aut. ; MENARD O, Aut. | 2019 | p. 74-81METHYLPHENIDATE ; ADDICTOLOGIE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PARTENARIAT ; PHARMACODYNAMIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TROUBLE DEFICITAIRE DE L'ATTENTION HYPERACTIVITE ;La prescription hors autorisation de mise sur le marché (AMM) est une pratique fréquente en psychiatrie, soulevant des préoccupations sanitaires et économiques. Les dispositifs collégiaux de prescription permettent d’accompagner la prescription [...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PENURIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Lors de tensions d'approvisionnement avec une spécialité habituellement commercialisée en France, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut accorder une autorisation d'importation pour une spécialité non d[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; ORGANISME DE CONTROLE ; PHARMACOVIGILANCE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret a pour objet de prévenir l'introduction de médicaments falsifiés dans la chaîne d'approvisionnement des médicaments, en excluant du champ d'application des dispositions relatives au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisio[...]MALLET Laurent, Aut. ; SAMAIN Valérie, Aut. ; VERHELST Françoise, Aut. ; COEN Jean-François, Aut. | 2018 | p. 12-30BACLOFENE ; ADDICTION ; ALCOOL ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le baclofène est un agoniste des récepteurs de l'acide gamma-aminobutyrique de type B (GABA-B) qui possède depuis les années 1970 une autorisation de mise sur le marché (AMM) dans les états de spasticité neurologique, à la dose maximale de 120 m[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ENFANT ; MEDICAMENT ; PEDOPSYCHIATRIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ;Bien que la prise en charge psychiatrique de l’enfant soit essentiellement centrée sur la psychothérapie, il arrive que le psychiatre ait recours à la prescription d’un ou plusieurs médicaments. Étant donné le manque de spécialités pharmaceutiqu[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE, Aut. | Saint-Denis : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé | 2018BACLOFENE ; ALCOOLISME ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; RECOMMANDATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;En résumé, l'efficacité du baclofène dans la réduction de la consommation d'alcool chez les patients adultes présentant une dépendance à l'alcool et une consommation d’alcool à risque élevé, telle que présentée dans le dossier de demande d’AMM, [...]ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COUT ; DEBAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;En 20 ans, le coût des médicaments contre le cancer a été multiplié par 11. Des observateurs s'inquiètent de cette envolée des prix et de son impact sur le système de santé français. Ils appellent à plus d'éthique. [résumé d'éditeur]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note d'information a pour objet de préciser les modalités de prise en charge par l'assurance maladie d'une spécialité pharmaceutique ayant fait l'objet d'une RTU dès lors qu'elle bénéficie d'une AMM dans l'indication considérée, dans[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MALADIE DE L'APPAREIL DIGESTIF ; MEDICAMENT ; MUCOVISCIDOSE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; VITAMINE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note a pour objet de préciser les conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans l'indication 'déficit en vitamine A,D,E,C chez les p[...]MALLET Laurent, Aut. ; SAMAIN Valérie, Aut. ; VERHELST Françoise, Aut. ; COEN Jean-François, Aut. | 2017 | p. 6-26SEL DE LITHIUM ; ADOLESCENT ; ALLIANCE THERAPEUTIQUE ; ANTICONVULSIVANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; OBSERVANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THYMOREGULATEUR ; TROUBLE BIPOLAIRE ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ;L’adolescence est un moment singulier du processus de maturation de l’individu. Les médicaments psychotropes peuvent avoir chez l’adolescent des profils d’efficacité et de tolérance différents de ceux notés à d’autres âges de la vie. Limitant no[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; INTERNET ; JURISPRUDENCE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Statuant au contentieux, le Conseil d'État annule l'article 7 de l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012, « en tant que l'article L. 5125-34 qu'il insère dans le code de la santé publique ne limite pas aux seuls médicaments soumis à prescr[...]EGRON Adeline, Aut. ; KOMPE-TCHAMGOUE Adeline, Aut. ; MALET Delphine, Aut. ; QUEUILLE Emmanuelle, Aut. | 2016 | p. 265-278ADOLESCENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DOCUMENTATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ;La prise en charge médicamenteuse des adolescents est un sujet d’actualité délicat en psychiatrie. Le Centre de crise pour adolescents (CCA) de notre établissement permet l’accueil et la prise en charge adaptée de ces jeunes patients en « crise [...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MATERIOVIGILANCE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un article D. 162-16-1 au code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de demande d'inscription d'une indication thérapeutique d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste des sp[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONTRACEPTIF ; CONTRACEPTION ; DROIT DE LA SANTE ; MEDECINE D'URGENCE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PILULE DU LENDEMAIN ; POSOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;N'est pas soumise à la réglementation des substances vénéneuses la spécialité pharmaceutique suivante, disposant d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) délivrée par la Commission européenne et dont la substance active est l'ulipristal ac[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DELIT ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PUBLICITE ; SANCTION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Complétant la section 6 du chapitre cinquième du titre troisième du livre quatrième (par les articles R. 1435-38 et R. 1435-39) et la section 2 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième de la cinquième partie de la première partie[...]BACLOFENE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; EFFET SECONDAIRE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ADDICTION ;L'alcoolisme a longtemps été considéré comme un fléau incurable. Il est responsable de bien des drames et détruit ceux qui en sont atteints, ainsi que leurs familles. Puis est arrivé le baclofène, un médicament dont le traitement - s'il est bien[...]ARIPIPRAZOLE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MODELE ; NEUROLEPTIQUE ATYPIQUE ; PHARMACOCINETIQUE ; PHARMACODYNAMIE ; POSOLOGIE ; RECHERCHE ; TRAITEMENT RETARD ;Pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un nouveau médicament, un laboratoire industriel doit réaliser de nombreuses études et chacune d'elle fait l'objet d'un rapport spécifique. Toutefois, il faut savoir 'pooler' les résultat[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire a pour objet de présenter les dispositions de l'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et notamment de préciser les conditions dans lesquelles les spécialités, entrant dans le champ des dispositions[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BACLOFENE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ABSTINENCE ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDECIN CONSEIL ; MEDECIN TRAITANT ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent la prise en charge par les organismes de sécurité sociale, pour une durée de 3 ans, des 2 spécialités pharmaceu[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SANTE ;INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; MEDIATOR ; AMPHETAMINE ; APPAREIL CARDIOVASCULAIRE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DIABETE ; EFFET SECONDAIRE ; ETUDE CRITIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOLOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SOCIETE ;Mediator. Et si tout n'avait pas été dit ? Médecin, cardiologue, ancien membre du Comité d'éthique, ancien député, membre de la mission de l'Assemblée nationale sur le Mediator, le Professeur Jean Bardet raconte, explique, interroge et répond. N[...]BACLOFENE ; ALCOOLODEPENDANT ; CRAVING ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECHUTE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les traitements médicamenteux de l'alcoolodépendance, et en particulier du craving, n'ont montré aucune réduction significative des chiffres de morbidité et de mortalité imputables à l'alcoolisme. L'auteur décrit les différentes recherches effec[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CANCER ; CANNABIS ; DOULEUR ; EFFET SECONDAIRE ; ESSAI CLINIQUE ; FIBROMYALGIE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; SCLEROSE EN PLAQUES ; VIH ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Les progrès récents concernant l'étude des cannabinoïdes mais surtout la découverte du système endocannabinoïde, cible potentielle pour de nouveaux médicaments, ont relancé l'intérêt pour l'utilisation de médicaments à base de cannabis dans le t[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Prise en application de l'article 39 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la présente ordonnance intègre le code de la santé publique et modifie plus[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BASE DE DONNEES ; CONTRE INDICATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INTERDICTION ; MEDICAMENT ; MESUSAGE ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; SANTE ;Transposant en droit français la directive 2012/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012, modifiant le code de la santé publique et entrant en vigueur à compter du 28 octobre 2013, le présent décret renforce le système nation[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; FER ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POTASSIUM ; PREVENTION MEDICALE ; TERRORISME ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé autorise, en cas de contamination de la population par des substances radioactives (notamment, le césium), les médecins à administrer un traitement approprié (Radiogardase®-[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CANNABIS ; DROGUE ; MEDICAMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le texte modifie l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour permettre au directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé d'octroyer une autorisation de mise sur le marché à des spécialités p[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la décision du 23 mai 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement, la présente décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe la compositio[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe le modèle du formulaire de déclaration des personnes ou entreprises exerçant l'activité de courtage de médicamen[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) énonce les règles en matière d'autorisation à exercer des activités de fabrication, d'importation et de distribution [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; PUBLICITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise la procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicam[...]BACLOFENE ; ALCOOLISME ; ALCOOLODEPENDANT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DEBAT ; EFFET SECONDAIRE ; GUERISON ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACODYNAMIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Ce livre est le cri de colère d'un grand médecin. L'alcoolisme tue prématurément en France chaque année 45000 personnes, soit 120 par jour, alors qu'existe un médicament efficace pour traiter la maladie. En 2008, le Dr Olivier Ameisen, gravement[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; ROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SIGNALEMENT ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SANTE ;Au vu de plusieurs textes de droit européen, le présent décret renforce la réglementation en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et de pharmacovigilance. Il modifie ainsi nombre de dispo[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le présent décret complète les dispositions réglementaires du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique par une section 8 relative à l'autorisation des établissements ou organismes ex[...]COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le présent décret prévoit la mise en œuvre de trois pénalités financières applicables aux entreprises exploitant des médicaments ou des dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie. Il précise les conditions dans lesquelles peuvent[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DISPOSITIF MEDICAL ; LIT ; MATERIOVIGILANCE ; NORME ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) décide que « les lits médicaux pour adultes équipés de barrières et les barrières, qu'elles soient ou non qualifiées d'accessoires de dispositifs mé[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BASE DE DONNEES ; ESSAI CLINIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationales des recherches organisées et pratiquées sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médica[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles les spécialités entrant dans le champ du dispositif expérimental peuvent être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur (PUI) dûment autorisées et prises en charge, à ce titre,[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Appliquant la réglementation relative aux « recommandations temporaires d'utilisation » (RTU) élaborées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - qui se substitue, depuis le 1er mai 2012, à l'Agence française de[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le décret précise les modalités de contrôle pour les publicités des médicaments à destination des professionnels de santé et du public, en prévoyant, notamment, un régime d'autorisation tacite des demandes de visa. Il actualise également la part[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant une section 7 bis intitulée « Recommandation temporaire d'utilisation » (RTU) au chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise les conditions d'élabora[...]ROLLAND Benjamin, Aut. ; DEHEUL Sylvie, Aut. ; GUARDIA Dewi, Aut. ; DANEL Thierry, Aut. ; DESMARAIS Pierre, Aut. ; BORDET Régis, Aut. ; COTTENCIN Olivier, Aut. | 2012 | p. 313-321BACLOFENE ; TOPIRAMATE ; ALCOOLISME ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; HYPERPHAGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ADDICTION ;La prescription hors AMM est une pratique fréquente en médecine. Une telle prescription conforme aux bonnes pratiques médicales exige du médecin certaines compétences spécifiques. D'abord d'être familier avec les subtilités médico-légales entour[...]ANALYSE DE CONTENU ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LEGISLATION ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;L'Ordre national des pharmaciens vous propose de découvrir son second cahier thématique, qui vous apportera quelques éclaircissements sur la loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BENEFICE RISQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT GENERIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRAITEMENT RETARD ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Modifiant les articles R. 5121-5-1 et R. 5121-28 du Code de la santé publique et ajoutant un article R. 5121-5-2 à ce même Code, le présent décret décrit la procédure d'inscription au répertoire des groupes génériques pour les spécialités pharma[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Les médicaments et les produits bénéficiaires d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou par l'Union européenne, ou bénéficiaires d'une autorisation d'importation paral[...]BACLOFENE ; ADDICTION ; ALCOOLISME ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; EFFET SECONDAIRE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHUTE ; SEVRAGE THERAPEUTIQUE ; TOLERANCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;De nombreux alcoologues français sont assaillis de demandes de prescription de baclofène, médicament présenté comme le produit miracle permettant d'atteindre et de maintenir facilement l'abstinence d'alcool.. Cette note technique propose le poin[...]RISPERIDONE ; ABANDON DU TRAITEMENT ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ETUDE LONGITUDINALE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PSYCHOTROPE ; TRAITEMENT RETARD ;Une étude pharmacoépidémiologique observationnelle de type transversal des pratiques de prescription de la rispéridone injectable à libération prolongée, premier antipsychotique atypique présenté sous cette forme, a été réalisée entre 2005 et 20[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONTROLE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Sur la base des défaillances et dérives observées dans le système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments, et en se référant à l'exemple récent du Mediator ®, la mission conduite par le Professeur Bernard Debré et [...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; HOMEOPATHIE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; POSOLOGIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;L'autorisation de mise sur le marché (AMM) d'un médicament délivrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) devient caduque s'il apparaît qu'elle n'est pas suivie d'une mise sur le marché du médicament sur le[...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;La production, la fabrication, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition et l'emploi des micro-organismes et toxines dont l'emploi serait de nature à présenter un risque pour la santé publique ([...]AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; APPRENTISSAGE ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; AUTOMEDICATION ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; MALADIE CHRONIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN EDUCATIF ; SOIN TECHNIQUE ; SANTE ;L'éducation thérapeutique s'inscrit dans le parcours de soins du patient. Elle a pour objectif de rendre le patient plus autonome en facilitant son adhésion aux traitements prescrits et en améliorant sa qualité de vie.AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BON DE COMMANDE ET DE LIVRAISON ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION MEDICALE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLICE ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;