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DROIT DE LA SANTESynonyme(s)
code de la santé publique
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CHOQUET Marie ; LEDOUX S ; MATTHEWS R ; ANGEL P ; ANGEL S ; CAHN Raymond ; SLAMA L ; LADAME F | 1990 | p. 297-354JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE | Paris : Direction des Journaux Officiels | 1990 | p. 661ABANDON D'ENFANT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; CAS CLINIQUE ; DENI ; GROSSESSE ; HISTORIQUE ; INFANTICIDE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHANALYSE ; SEXUALITE ; VIOLENCE ;COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS, Aut. | Paris : Documentation française | 1990 | p. 184ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROIT ADMINISTRATIF ; GUIDE PRATIQUE ;Saviez-vous qu'il est possible, sur simple demande adressée à l'administration qui les détient, de demander la communication du dossier scolaire de votre enfant mineur, d'un permis de construire délivré à tel promoteur ou voisin, des relevés de [...]Le discours réformiste sur l'hôpital conclut invariablement à la nécessité d'accroître les plages d'autonomie interne de l'institution, en réaction aux dysfonctions bien connues et unanimement décriées d'une régulation administrative hyper centr[...]Ce document présente et analyse les différentes législations de santé mentale en Europe.FONDATION DE NANT ; LOI DU 23 SEPTEMBRE 2013 ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMISATION ; CHRONICITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ;Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 20[...]