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DROIT DE LA SANTESynonyme(s)
code de la santé publique
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DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de la section 3 du chapitre quatrième du titre premier du [...]
Comment s’assurer du consentement aux soins lorsqu’une personne est détenue ? S’agit-il d’un véritable consentement libre et éclairé ? Ne nous payons-nous pas de mots en faisant signer des formulaires de consentement à des personnes qui ne sont [...]
Le déficit de confiance dans les organisations du secteur de la santé est un sujet de préoccupation qui reflète une crise profonde dans la manière dont les structures sont gouvernées et gérées. L’accumulation de règles et de normes, bien qu’init[...]
La mission gouvernance et simplification, diligentée en novembre 2019 dans le cadre du plan “Investir pour l’hôpital”, a synthétisé neuf constats majeurs, et formulé 56 recommandations et 27 propositions de bonnes pratiques managériales, validée[...]Historien de la médecine et des sciences, Gaëtan Thomas est aussi enseignant à Sciences Po Paris. Il montre qu’une défiance toujours plus médiatisée n’empêche pas la vaccination de faire globalement consensus. [Résumé d'auteur]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVORTEMENT SPONTANE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information a pour objet de donner aux acteurs locaux des lignes directrices sur la mise en œuvre attendue de parcours d’interruptions spontanées de grossesse, en application de la loi du 7 juillet 2023.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUYANE ; MAYOTTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;ATELIER D'ANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIENVEILLANCE ; CREATIVITE ; EMOTION ; FORMATION ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ;Ce texte est le récit d’une expérience vécue en centre de formation auprès d’étudiants moniteurs éducateurs, autour d’ateliers d’écriture menés de façon régulière dans l’année. Il apporte un éclairage sur une manière plus ou moins ludique d’entr[...]CENTRE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAISON DE SANTE ; MEDICAMENT ; MODELE ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Lorsqu'une recherche à finalité commerciale impliquant la personne humaine, un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux se déroule dans un établissement, maison ou centre de santé, le responsable légal [...]AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PREFET ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de rappeler les obligations relatives à l’hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de vingt-et-un ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans des établissements autorisés au titre du Code de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre opérationnelles et de lancement de la première phase du programme HOP’EN 2 et de sa déclinaison financière.Le temps d’intervention et de déplacement durant une période d’astreinte correspond à du temps de travail effectif et ne peut être considéré et comptabilisé comme du temps d’astreinte. Ainsi ce temps doit-il être déduit du temps d’astreinte [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SEANCE ; TRAVAIL ;Le décret détermine les conditions dans lesquelles les ergothérapeutes peuvent renouveler la prescription médicale d'actes d'ergothérapie. Lorsque la prescription médicale indique le nombre de séances d'actes professionnels d'ergothérapie, l'erg[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; TRAVAIL ;Procédure dérogatoire et transitoire permettant de justifier l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, s’agissant de praticiens étrangers titulaires d’un diplôme acquis hors Union européenne (PADHUE).AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADDICTOVIGILANCE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; HEMOVIGILANCE ; MATERIOVIGILANCE ; MISSION ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DUREE DE CONSERVATION ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La présente circulaire précise le cadre juridique applicable aux 'lanceurs d’alerte' dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents, à la[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION DES SOINS ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; MEDECIN ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout d'un alinéa à l'article D. 312-156 du code de l'action sociale et des familles, et ce afin de fixer un seuil (de 200 places) en établis[...]DEMANDE DE SOINS ; DEPISTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE ; QUESTIONNAIRE ; REGLEMENTATION ; VIH ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention établissent la liste des infections sexuellement transmissible[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la suppression de la cotisation au régime de retraite additionnel de la fonction publique (RAFP) sur la rémunération hospitalière des personnel[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre abroge le décret n° 2007-527 du 5 avril 2007 et fixe l'assiette et les taux de cotisation des personnels enseignants et hospitaliers titulaires affilié[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION DE DETENTION ; DETENU ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; POSTE DE TRAVAIL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code pénitentiaire, et ce afin d'édicter de nouvelles mesures d'application de la médecine du travail en détention[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFECTIF ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe le nombre de postes, répartis par territoire (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Saint-Pierre-et-Miquelon), structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spé[...]ACCOMPAGNEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONVENTION ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; INTEGRATION SCOLAIRE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PROJET PERSONNALISE ; REGLEMENTATION ; SCOLARISATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du chapitre deuxième du t[...]DROIT DE LA SANTE ; MENINGOCOQUE ; NOURRISSON ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;Le décret précise les sérogroupes de méningocoques faisant l'objet d'une obligation vaccinale pour les nourrissons et fixe la date d'entrée en vigueur de cette obligation vaccinale.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE SEXUELLE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret crée les comités de coordination de la santé sexuelle et prévoit les modalités relatives à leur compétence territoriale et à leur fonctionnement. Il proroge les mandats des membres des comités de coordination de la lutte contre les inf[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETRANGER ; MEDECIN ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le texte modifie le dispositif dérogatoire et transitoire relatif à certains territoires d'outre-mer en matière d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Il prolonge ce dispositif jusqu'en 2030, l'étend à[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention rappellent le mécanisme transitoire de soutien financier dont peuvent encore bénéficier pour l'année 2024 les éta[...]
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