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AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)
autorisation de pratique
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AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une au[...]CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; SECURITE SOCIALE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRESTATION FAMILIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé proroge jusque le 1 septembre 2021 les autorisations provisoires d'exercer délivrées par la Caisse nationale des allocations familiales à ses contrôleurs.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; INDEMNITE D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; INDICATEUR ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent la composition du dossier d'autorisation des activités de greffes exceptionnelles.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MASQUE DE PROTECTION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que la prescription médicale n'est plus obligatoire pour réaliser un test virologique de dépistage du covid-19 ; qu'il y a lieu, dès lors, de supprimer cette exigence pour la délivrance de masques aux personnes présentant un résultat[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions et modalités de demande d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmaciens par les praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Es[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ALCOOLOGIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PREMIER ENTRETIEN ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE SOINS ; SOIN D'URGENCE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent sur le territoire national le protocole de coopération « Première consultation d'alcoologie par une infirmière, pour des patients adressés p[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine et, pour la biologie médicale, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale a[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat non membre de l'Union européenne doivent se soumettre à une procédure d'autorisation d'exercice pour exercer en France. La loi n° 2019-7[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Cette instruction est relative au déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en médecine en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 9 361 et est réparti con[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTAMINATION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPISTAGE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFECTION ; INFORMATION MEDICALE ; MALADIE VIRALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris en application de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le présent décret autorise l'adaptation et la création de traitements de données à caractère personnel[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHERCHEUR ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNEMENT A DISTANCE ; ETUDIANT ; EVALUATION ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; FORMATION A DISTANCE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECHERCHE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le présent décret définit les conditions dans lesquelles peuvent être mises en œuvre les expérimentations destinées à renforcer les échanges entre les formations, la mise en place d'enseignements en commun et l'accès à la formation par la reche[...]ACTIVITE SALARIEE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONCERTATION ; CONDUITE A TENIR ; CONTAGION ; CONTROLE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISTANCIATION PHYSIQUE ; DROIT DES USAGERS ; ESPACE PUBLIC ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; GESTION DES RISQUES ; HYGIENE ; INTERDICTION ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REQUISITION ADMINISTRATIVE ; RITE FUNERAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Applicable les 11 et 12 mai 2020, le présent décret abroge le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, à l'exception de son article 5-1, et, en tant qu'il y renvoie, aux II et IV de son article 5. Afin de ralentir la propagation du covid-19, il défin[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; MANAGEMENT ; REGLEMENTATION ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL ;Pris pour l'application des dispositions de l'article 49 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret modifie le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mi[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CRITERE ; EAU ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TECHNIQUE ; TRAITEMENT ; ENVIRONNEMENT ;La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation autorisent l'épandage sur les sols agricoles, en forêt ou à des fins de végétalisation ou de re[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PRIX DE JOURNEE ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;L'épidémie de coronavirus covid-19 sur l'ensemble du territoire national mobilise de façon très importante les établissements et les services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs gestionnaires dans l'accueil et l'accompagnement des populat[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT DE DECES ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DIPLOME ; INTERNE HOSPITALIER ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union eur[...]APPRENTISSAGE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; SOCIETE ;L'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [...]ACTE PROFESSIONNEL ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE VIRALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant que, dans certaines zones, les laboratoires de biologie médicale ne sont pas en mesure d'effectuer l'examen de 'détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR' inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ou d'en réaliser e[...]GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DONNEE PERSONNELLE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d'autorisation d'exercice chargées d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exercice. Il précise également les modalités d'établissement de l'arrêté fix[...]ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; GARDE DE L'ENFANT ; TRAVAIL ;Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles, et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu'à six enf[...]ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CORONAVIRUS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; MASQUE DE PROTECTION ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ; TELEMEDECINE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique. Sauf disposition [...]