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AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)
autorisation de pratique
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AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ENQUETE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mener une enquête sur l'impact d'un projet de décret en Conseil d'État relatif aux compétences requises des praticiens [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'e[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé décide d'ouvrir épreuve d'aptitude, organisée au titre de l'année 2014 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ress[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXILE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour différents professionnels de santé, le code de la santé publique prévoit qu'une commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du ministre chargé de la santé, évalue la compétence de chacun des candidats. Cette commission est constitué[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE DECISION ; OUVERTURE DES DROITS ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le présent décret précise la liste des procédures relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour lesquelles une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions de délivrance des autorisations d'exercice aux internes en médecine mis en disponibilité, dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la période pendant laquelle ces autorisations peuvent ê[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, et modifiant en conséquence plusieurs dispositions du code de la santé[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice aux étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la durée maximale de ces autorisations, la période [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; ENTREPRISE ; ETRANGER ; MEDECIN ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé certaines dispositions du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au trava[...]ASSISTANT SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; DEPARTEMENT ; INFIRMIER ; OSTEOPATHIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté apporte des modifications à la mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé « automatisation des listes » (ADELI), qui est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction apporte des précisions quant à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par des organismes habilités par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les conditions de remplacement à titre temporaire des biologistes médicaux par les internes en médecine ou en pharmacie inscrits au diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale ayant validé 5 semestres de fo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances auxquelles doivent se soumettre les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans u[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BLOC OPERATOIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; ORGANISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (dont les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité n° 2014/03 du mois de mars 2014), la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation de la v[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret autorise les comptables publics de l'État exerçant les fonctions de comptable d'un établissement public de santé à apporter une assistance à cet établissement dans les domaines de la gestion de sa comptabilité, de son budget, d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SANTE ;ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les enjeux et objectifs du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares. Elle présente un état d'avancement de la mise en œuvre de ce schéma. Elle précise les modalité[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Complétant la circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la présente instruction pré[...]EUROPE ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTROLE ; DROIT EUROPEEN ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PAYS ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGREMENT ; ANALYSE GENETIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; BIOETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECHOGRAPHIE ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FOETUS ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; IMAGERIE MEDICALE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE PERINATALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; MEDECINE ;Modifiant le code de la santé publique, et notamment le chapitre premier (relatif aux diagnostics anténataux) du titre troisième du livre premier de la deuxième partie de ce code, le présent décret, pris en application de la loi n° 2011-814 du 7[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente décision (qui abroge la décision du 13 janvier 2011 relative aux bonnes pratiques de fabrication et qui paraîtra, accompagnée de son annexe, au Bulletin officiel spécial du ministère des affaires sociales et de la santé n° 2014/[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ENFANCE EN DANGER ; JURIDICTION DES MINEURS ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant la délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INFRACTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; MEDECIN CONSEIL ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PUBLICITE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Chronique de jurisprudence en droit médical ordinal. [résumé d'éditeur]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMISSION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FAMILLE D'ACCUEIL ; GESTION DE CONFLIT ; HARCELEMENT MORAL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RETRAITE ; JUSTICE ;Revue de jurisprudence traitant des droits sociaux en lien avec les questions de santé. [résumé d'éditeur]BOURRET Rodolphe ; PEYRAT Robert ; METAYER Yannick ; VIALLA François ; MARTINEZ Eric ; FONTANA Justine | 2014 | p. 174-182AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; DROIT ;La prérogative du praticien d'exercer son art en toute indépendance, lui permet de faire le choix d'une pratique libérale ou hospitalière de la médecine. Ce dernier choix va obliger le médecin à composer avec les règles régissant la fonction pub[...]ACTE MEDICAL ; ACTE MEDICO LEGAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ISLAM ; MEDECINE ; PRATIQUE DU SOIN ; DROIT ;Chaque acte de l'homme a, selon la Loi islamique, un statut légal. Une partie de ces statuts sont précisés de manière explicite dans les textes de la Loi (la Charia), tandis qu'une autre partie n'y est pas explicitement mentionnée, mais la Loi c[...]ACCES AUX SOINS ; ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TELEMEDECINE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; URGENCE MEDICALE ;La télémédecine est définie par la loi HPST comme une forme de pratique médicale à distance utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Son développement fait partie des priorités des pouvoirs publics, comme le [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; INFRACTION ; INTERDICTION ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Prise en application de l'article 39 de la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, la présente ordonnance intègre le code de la santé publique et modifie plus[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOUCHEMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DISPOSITIF MEDICAL ; EXPERIENCE ; FONCTIONNEMENT ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; NAISSANCE ; SAGE FEMME ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; SPECIFICITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente loi autorise l'expérimentation de structures dénommées « maisons de naissance », où des sages-femmes réalisent l'accouchement des femmes enceintes dont elles ont assuré le suivi de grossesse. Elle encadre l'autorisation de ces struct[...]AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COTATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR ; RESIDENT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe le coefficient de valorisation appliqué à la cotation en points correspondant au « pathos moyen pondéré » (PMP) à 2,59 afin de déterminer la valeur du « groupe iso-ressources moyen pondéré soins » (GMPS). En outre, il préc[...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ENQUETE NATIONALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FILE ACTIVE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; INFORMATION ;La présente note d'information précise la mise en œuvre de l'arrêté du 9 avril 2013 portant application du I de l'article R.314-50 du CASF pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer une act[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CHOIX ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'ouverture de l'épreuve d'aptitude organisée au titre de l'année 2013 pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Un[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGION ; EDUCATION ;Le présent arrêté modifie l'arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie pour y insérer des dispositions relatives à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitali[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; REGION ; EDUCATION ;Insérant un article R. 4244-4 au chapitre quatrième du titre quatrième du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique, le présent décret met en place un régime d'acceptation implicite des demandes d'agrément des directeurs[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FORMATION PARAMEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REGION ; EDUCATION ;Ajoutant un chapitre troisième, relatif aux dispositions pénales, et un chapitre quatrième, ayant trait à l'autorisation des centres de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière et à l'agrément de leur directeur, au titre quatrième du [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; RECENSEMENT ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) d'enregistrer les établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de suite et de ré[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Prise pour application du décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires, la présente circulaire précise les nouve[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CODE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire actualise la nomenclature des activités de soins utilisée dans le cadre de la délivrance d'autorisations et articulée en 3 niveaux systématiquement renseignés : activités de soins, modalités et formes.ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANCER ; CANCEROLOGIE ; CONGE ; CONTINUITE DES SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; RADIOTHERAPIE ; SAISON ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de sensibiliser les structures et professionnels de santé titulaires d'une autorisation d'exercer[...]GUYANE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTRE INDICATION ; EPIDEMIOLOGIE ; HYPERTHERMIE ; MALADIE VIRALE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; UNITE DE SOIN ; VACCINATION ; SANTE ;La présente instruction apporte des précisions pour la mise en œuvre des articles R. 3115-55 et suivants du code de la santé publique relatifs aux centres de vaccination antiamarile et de l'article 5 du décret n° 2013-30 du 9 janvier 2013 relati[...]Modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d'un Etat hors Union européenne ou non partie à l'Association Européenne de Libre Echange titulaires d'un titre de formation délivré par un des Etats membres ou p[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; PERSONNE MORALE ; REFORME HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de transformation d'un syndicat inter-hospitalier (SIH) en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) ; le devenir des autorisations d'activités de soins, d'équipements m[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; FER ; MEDECINE DE CATASTROPHE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POTASSIUM ; PREVENTION MEDICALE ; TERRORISME ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé autorise, en cas de contamination de la population par des substances radioactives (notamment, le césium), les médecins à administrer un traitement approprié (Radiogardase®-[...]ACTE MEDICAL ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION MEDICALE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Modifiant en conséquence la partie réglementaire du code de la santé publique, le présent décret, pris pour l'application des articles L. 4151-1 (qui prévoit que les sages-femmes peuvent pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG)[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; INFORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Complétant la section 1 du chapitre troisième du titre deuxième du livre troisième de la quatrième partie du code de la santé publique par les articles D. 4323-1-1 et D. 4323-1-2, le présent décret précise, d'une part, le contenu des listes nomi[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Actualisation des compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient.ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONGRES ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret permet de ne plus limiter le droit à autorisations spéciales d'absence (ASA) pour participer à certaines instances statutaires aux seuls syndicats de niveau international ou national : les membres élus ou désignés conformément [...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFORME ; SCIENCES MEDICALES ; SECURITE SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; MEDECINE ;Ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, la présente loi modifie de nombreux articles du code de la santé publique et du code de la sécurité sociale ayant trait à l'exercice de la biologie médicale.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; DROIT DE LA SANTE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; NORME ; PHARMACOVIGILANCE ; PUBLICITE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant la décision du 23 mai 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement, la présente décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe la compositio[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MAINTIEN A DOMICILE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre des politiques de prise en charge des publics fragiles, de prévention et d'accompagnement de la perte d'autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, la présence circulaire définit les règles d'attribution d[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Cosignée par les ministres de l'Intérieur et des Affaires sociales et de la Santé, la présente circulaire rappelle la réglementaion en vigueur s'agissant des demandes d'autorisation de travail des médecins étrangers, ressortissants d'États tiers[...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fixe le modèle du formulaire de déclaration des personnes ou entreprises exerçant l'activité de courtage de médicamen[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; MEDICAMENT ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Dans la présente décision, le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) énonce les règles en matière d'autorisation à exercer des activités de fabrication, d'importation et de distribution [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) fixe la liste, par ordre alphabétique de leur nom, par discipline,[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ESTHETIQUE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROGUE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INVENTAIRE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; REGLEMENTATION ; STOCK ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant les articles 18, 19, 20 et 21 de l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syn[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Pour chacune des professions de santé citées dans le présent arrêté, les commissions d'autorisation d'exercice compétentes et le Conseil supérieur de la pharmacie se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats de nationalité c[...]EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL ;La présente circulaire définit et explicite les conditions d'examen des dossiers de titulaires de titres de formation délivrés ou reconnus par l'Union européenne, l'Espace Économique Européen et la Confédération suisse au regard des conditions d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; EXPERIMENTATION ANIMALE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MANAGEMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; SECURITE SANITAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Le présent arrêté définit les règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sûreté et la sécurité biologiques afin de maîtriser les risques pour la santé publique liés aux opérations de production, de fabrication, de transport, d'importation,[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; EXILE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant le décret n° 2011-861 du 20 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-1300 du 31 août 2007 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'État et aux relations avec les usagers, le présent décr[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ESSAI CLINIQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE ; PUBLICITE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret précise la procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) pour les médicam[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONCOURS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNE HANDICAPEE ; PHARMACIE ; SPECIALITE MEDICALE ; FORMATION ;Le présent arrêté définit les modalités d'organisation du concours donnant accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2013-2014. Il fixe les dates et lieux des épreuves. Il précise que « les étudiants [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les modalités de financement des lieux de vie et d'accueil, la procédure de tarification ainsi que le contenu des prestations prises en compte pour arrêter le montant du forfait journalier attribué par l'État et les dép[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FACTURATION ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; DROIT ;Le présent décret donne aux directeurs des caisses chargées de la prévention et de la tarification des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP) la possibilité de prononcer des pénalités financières pour des griefs relevant[...]LAURENT Dominique | 2013ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mission confiée à Dominique Laurent s'inscrit dans le cadre des engagements du Gouvernement de garantir aux Français un accès effectif aux soins. Compte tenu de sa spécificité, l'exercice de l'activité libérale au sein de l'hôpital public est[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; QUALITE ; REGLEMENTATION ;Les établissements sociaux et médico-sociaux ont l'obligation de procéder à une double évaluation sur les activités et la qualité des prestations délivrées aux usagers. L'évaluation interne, par un comité de pilotage et des groupes de travail pl[...]AGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; INTERNET ; MEDICAMENT ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Transposant en droit interne français (et notamment dans le code de la santé publique) la directive 2011/62/UE du Parlement et du Conseil du 8 juin 2011 modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EMPLOI ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant de nombreux textes (énumérés dans ses visas), le présent décret crée le cadre d'emplois médico-social de catégorie A des infirmiers territoriaux en soins généraux, comprenant les grades d'infirmier en soins généraux (qui comporte une c[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;Le présent décret complète les dispositions réglementaires du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la quatrième partie du code de la santé publique par une section 8 relative à l'autorisation des établissements ou organismes ex[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; TRAVAIL ;ASSISTANT SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; DEPARTEMENT ; INFIRMIER ; OSTEOPATHIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, des praticiens autorisés à faire usage du titre[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MANDATEMENT ; NEGOCIATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté autorise les départements volontaires à procéder à des expérimentations portant sur les modalités de tarification des services d'aide à domicile que proposent, d'une part, les établissements et les services qui accueillent des [...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; RAPPORT DE STAGE ; RESPONSABILITE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent arrêté réécrit les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2010.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les modifications introduites par le décret n° 2012-695 du 7 mai 2012 dans le précédent le décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage de titre de psychothérapeute, et notamment celle qui confie au directe[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AMBULANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie plusieurs articles du code de la santé publique relatifs aux conditions d'agrément et d'autorisation des transports sanitaires (sous les sections 1 et 2 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième de la sixième par[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique et de la section 3 du chapitre premier du titre cinquième du livre premier de l[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOLOGIE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le décret définit le nouveau diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT), qui est un diplôme national de l'enseignement supérieur attestant des compétences scientifiques et professionnelles pour ex[...]AGREMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SCOLARITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; SANTE ;Le présent arrêté traite des nombreux aspects liés à la formation préparant au diplôme d'État d'infirmier (DEI) anesthésiste : les missions des écoles d'infirmiers anesthésistes, l'autorisation de ces écoles et l'agrément de leur directeur (qui[...]DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CHARTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé, la présente circulaire préciser les modalités de mise en œu[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Les candidats à l'épreuve de vérification des connaissances, mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé, constituent un dossier relatif à leur parcours professionnel.AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 7 mai 2012 la circulaire DHOS/P2 n° 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire de doc[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles les spécialités entrant dans le champ du dispositif expérimental peuvent être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur (PUI) dûment autorisées et prises en charge, à ce titre,[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième au titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux. Il définit également les modalités d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième au titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro auprès du pub[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; FORMATION ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; THEORIE ; TRAVAIL ;Le décret apporte aux dispositions régissant l'usage du titre de psychothérapeute les modifications suivantes : il confie en premier lieu au directeur général de l'agence régionale de santé la compétence d'inscrire les professionnels au registre[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Le décret précise, d'une part, les statuts sous lesquels il convient d'avoir exercé pour pouvoir être maintenu en fonctions et, d'autre part, les conditions d'éligibilité à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances prévue par la loi [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent décret ouvre aux médecins la possibilité d'obtenir un droit d'exercice complémentaire à celui de la spécialité dans laquelle ils sont initialement qualifiés. Ce droit est ouvert pour les seules spécialités dites 'non qualifiantes' ou [...]EUROPE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; OSTEOPATHIE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le décret actualise les termes du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie relatifs aux ressortissants de l'Union européenne et apporte une meilleure lisibilité des dispositions les conce[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHIVES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Des documents contenant des données à caractère personnel sont mis en ligne par les services d’archives publiques, à savoir : les services d’archives (nationales, départementales, communales, d’outre-mer) relevant des ministères en charge de la [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HEMOVIGILANCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant notamment un délai de deux mois à l'issue duquel le groupement est constitué y compris en l'absence de décision formelle de l'agence régionale de[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites 'sous-denses'), ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites 'su[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHOIX ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales qui, pour des motifs sérieux, et notamment s'ils n'ont pas obtenu, lors de leur présentation aux épreuves classantes nationales, des résultats comparables à ceux qu'ils ont o[...]