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AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)
autorisation de pratique
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECUEIL DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret introduit des mesures contribuant au renforcement du contrôle de l'activité libérale dans les établissements publics de santé. Il prévoit le recueil et le suivi informatisé de données concernant l'activité publique de chaque praticien.[...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; ENQUETE ; ETHIQUE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; DROIT ;Que peut faire un aide-soignant lorsqu'il est seul avec un malade en situation d'urgence ? Doit-il refuser d'exécuter un acte ne relevant pas de sa compétence ? Vous trouverez dans ce livre les réponses juridiques aux questions que vous vous pos[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, d'une part, l'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités de renouvellement des autorisations des établissements et services et lieux de vie et d'accueil visés à l'article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. D'u[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MANAGEMENT ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine les conditions d'exercice du télétravail dans (les trois versants de) la fonction publique et la magistrature.AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; INNOVATION ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAMU ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités autorise, pour une durée de 16 mois à compter du 25 février 2024, l'innovation 'urgences dentaires : intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation du SAMU - Ce[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation au titre de l'année 2016 de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme [...]AGENCE NATIOANLE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 17 mars 2011, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les conditio[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; EVENEMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SPORT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des médicaments et produits normalement réservés aux pharmaciens ou des dispositifs médicaux stériles pouvant être délivrés par la pharmacie à usage intérieur de la[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RAPPORT DE STAGE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; STAGE ; MEDECINE ;La chiropraxie (ou chiropractie) est une technique médicale thérapeutique peu développée en France, où lui est préférée jusqu'ici l'ostéopathie. Un récent décret réglemente la pratique de cette spécialité médicale. Le présent arrêté réglemente l[...]EUROPE ; FRANCE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation au titre de l'année 2015 de l'épreuve d'aptitude pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme [...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire qui s'adresse, au premier chef, aux gestionnaires des établissements concernés, a pour objet d'expliciter la conduite à tenir en matière de taxes à valeur ajoutée (TVA) applicables aux redevances versées aux établissements[...]ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; RESTAURATION COLLECTIVE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé charge la directrice générale de l'offre de soins d'exécuter sa décision par laquelle elle proroge du 1 avril au 30 juin 2019 sa décision précédente du 10 décembre 2018 d'autoriser l'Assistance publique[...]Décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie
ACTE MEDICAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIROPRACTIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; MEDECINE ;La chiropraxie (ou chiropractie) est une technique médicale thérapeutique peu développée en France, où lui est préférée jusqu'ici l'ostéopathie. Le présent décret réglemente la pratique de cette spécialité médicale. Ainsi, les praticiens justifi[...]COMMISSION NATIONALE DE BIOLOGIE MEDICALE ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; MEDECINE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SPECIALITE MEDICALE ; SANTE ;Le décret a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles un biologiste médical peut faire reconnaître son exercice dans un domaine de spécialisation.Il précise également les conditions dans lesquelles peuvent exercer la fonction de biol[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Pris pour l'application de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, le présent décret encadre la transmission des données induites par les activités de télémédecine et, en particuli[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; PERSONNEL MEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Abrogeant, d'une part, les articles R. 6152-94, R. 6152-95, R. 6152-269 et le dernier alinéa de l'article R. 6152-604 du code de la santé publique, ainsi que le décret n° 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d'activité des personn[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; AVORTEMENT THERAPEUTIQUE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; EMBRYON ; FOETUS ; GROSSESSE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECINE PERINATALE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SAGE FEMME ; MEDECINE ;Le texte précise les modalités de mise en œuvre des diagnostics anténataux pour l'application des articles 25, 26 et 37 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique. Il fixe ainsi les modalités d'information de l'autre membre d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LIT ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; PLATEAU TECHNIQUE ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; URGENCE PEDIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixe les conditions d'implantation pour l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence, notamment la nouvelle modalité d'exercice d'Antenne de médecine d'urgence. Il prévoit les conditions de l'autorisation de l'activité et de son[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANCEROLOGIE ; CARDIOLOGIE ANGEIOLOGIE ; CHIRURGIE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDECINE ; PSYCHIATRIE ; RADIOLOGIE ; REGLEMENTATION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; SPECIALITE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret aménage les conditions d'implantation de l'activité de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire afin d'accompagner la mise en œuvre de la réforme des autorisations dans le [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION MEDICALE ; LIT ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement de l'activité autorisée de soins de médecine d'urgence.