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AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)
autorisation de pratique
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret modifie la procédure d'autorisation temporaire d'exercice pour des praticiens disposant de diplômes attribués dans des Etats n'appartenant pas à l'Union européenne et justifiant de fonctions hospitalo-universitaires. Il crée une nouvel[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISE A DISPOSITION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 201 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, des dispositions afin de faciliter la constitution et le fonctionneme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une section 6 relative aux hôpitaux de proximité dans le chapitre premier du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ajoutant aussi les articles R. 162-42-7-2 à R. 162-42-7-6 au code de la sé[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Le décret met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre un[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ANTECEDENT FAMILIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; FECONDATION IN VITRO ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPERME ; MEDECINE ;Transposant en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux, le présent décret, pris pour l'application de l'article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de sant[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDICAMENT ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;L'article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit la possibilité d'importer et d'exporter des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre des recherches biomé[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 110 millions d'euros (M€) le montant des crédits du plan d'aide à l'investissement pour l'année 2016. Ils le rép[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]