SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > AUTORISATION D'EXERCICE
AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)
autorisation de pratique
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COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; STAGE ; TRAVAIL ;En application des articles L. 4391-2, L. 4392-2 et L. 4393-3 du code de la santé publique français et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionn[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIETETICIEN ; ERGOTHERAPEUTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 16 juin 1989 fixant la composition du dossier à établir par les personnes demandant l'autorisation de faire usage du titre de diététicien, l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation[...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; STAGE ; TRAVAIL ;L'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la composition du dossier et aux modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation prévus par le décret n° 99-740 du 25 août 1999 pris pour l'application des articles L. 582-1 et L. [...]COMMUNAUTE EUROPEENNE ; EUROPE ; AIDE SOIGNANT ; AMBULANCIER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIETETICIEN ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;AUTORISATION D'EXERCICE ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TRAVAIL ;Pour chacune des professions de santé citées dans le présent arrêté, les commissions d'autorisation d'exercice compétentes se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats de nationalité communautaire. La liste des pièces justif[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour chacune des professions de santé citées dans le présent arrêté, les commissions d'autorisation d'exercice compétentes et le Conseil supérieur de la pharmacie se prononcent après examen du dossier constitué par les candidats de nationalité c[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; TRAVAIL ;Les candidats (de nationalité communautaire) à l'autorisation d'exercice en France de la profession de préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière doivent fournir les pièces justificatives énumérées dans l'arrêté.AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; TRAVAIL ;L'annexe de l'arrêté du 20 janvier 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l'exercice de la profession de pharmacien est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.EUROPE ; FRANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIETETICIEN ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TRAVAIL ;Les candidats communautaires qui sollicitent l'autorisation d'exercer en France les professions de conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur en électroradiologie médicale et di[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PHARMACIEN ; TRAVAIL ;Le pharmacien ressortissant d'un Etat, membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de pharmacien dans un Etat, membre ou partie, peut exécuter en France, d[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL GENETIQUE ; DIETETICIEN ; DROIT DE LA SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PSYCHOMOTRICIEN ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TRAVAIL ;Certains professionnels de santé (dont la liste est énumérée dans l'arrêté) doivent, avant de pouvoir exercer en France, remplir un formulaire de la déclaration préalable de prestation de services (dont le modèle est joint en annexe à l'arrêté) [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MEDECIN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le médecin, le praticien de l'art dentaire ou la sage-femme ressortissant d'un Etat, membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités de médecin, de praticien d[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La circulaire précise les taux de redevance dus par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé.AUTORISATION D'EXERCICE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLE D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Outre le rappel que les sages-femmes mentionnées aux articles aux articles L. 4111-1 à L. 4111-4 et L. 4151-1 du code de la santé publique en fonctions dans les établissements publics de santé constituent un corps classé en catégorie A, et qu'el[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; SANTE ;La section 1 du chapitre V du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique est complétée de quatre sous-sections 9, 10, 11 et 12, relatives respectivement à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de prépa[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIETETICIEN ; DIPLOME ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PSYCHOMOTRICIEN ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret énonce les règles d'identification et de tenue des listes des membres des professions médicales (complétant ainsi par une section 6 les dispositions réglementaires du chapitre 3 du titre 1 du livre 1 de la quatrième partie du Code de l[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]Les États-Unis connaissent un déficit récurrent d'infirmières, comblé par le recours à des professionnels formés à l'étranger. Le parcours que doit accomplir une infirmière étrangère qui souhaite émigrer aux États-Unis est cependant long et diff[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Pris en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le présent décret modifie la réglementation édictée au livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publique, et abroge également le dé[...]20E SIECLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; HISTOIRE DE LA PSYCHANALYSE ; JUSTICE ; PSYCHANALYSTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHANALYSE ;En France, au milieu du xxe siècle, la communauté médicale se méfie des psychanalystes laïques (c'est-à-dire ceux qui ne possèdent pas de diplôme de médecine) et des premiers psychologues. La pratique de la psychanalyse par des non médecins est [...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; ROLE PROPRE ; SOIN INFIRMIER ; TRAVAIL ;La remise en cause de la définition de la profession infirmière par une fonction, et non plus par des actes, ouvre de vraies perspectives mais mérite d'être replacée dans une évolution professionnelle globale. [résumé d'éditeur]