SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > AUTORISATION D'EXERCICE
AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)
autorisation de pratique
|
Documents disponibles dans cette catégorie (634)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique et de la section 3 du chapitre premier du titre cinquième du livre premier de l[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMAGERIE MEDICALE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOLOGIE ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le décret définit le nouveau diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique (DTS IMRT), qui est un diplôme national de l'enseignement supérieur attestant des compétences scientifiques et professionnelles pour ex[...]AGREMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SCOLARITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; SANTE ;Le présent arrêté traite des nombreux aspects liés à la formation préparant au diplôme d'État d'infirmier (DEI) anesthésiste : les missions des écoles d'infirmiers anesthésistes, l'autorisation de ces écoles et l'agrément de leur directeur (qui[...]DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CHARTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé, la présente circulaire préciser les modalités de mise en œu[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Les candidats à l'épreuve de vérification des connaissances, mentionnée à l'article 2 du décret du 4 mai 2012 susvisé, constituent un dossier relatif à leur parcours professionnel.AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant à compter du 7 mai 2012 la circulaire DHOS/P2 n° 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d'autorisations de recrutement en qualité d'infirmier de médecins titulaires d'un diplôme extracommunautaire de doc[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette circulaire précise les conditions dans lesquelles les spécialités entrant dans le champ du dispositif expérimental peuvent être vendues au public par les pharmacies à usage intérieur (PUI) dûment autorisées et prises en charge, à ce titre,[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième au titre premier du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux. Il définit également les modalités d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; MATERIOVIGILANCE ; PUBLICITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Insérant un chapitre troisième au titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les règles relatives à la publicité pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro auprès du pub[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; FORMATION ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; THEORIE ; TRAVAIL ;Le décret apporte aux dispositions régissant l'usage du titre de psychothérapeute les modifications suivantes : il confie en premier lieu au directeur général de l'agence régionale de santé la compétence d'inscrire les professionnels au registre[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Le décret précise, d'une part, les statuts sous lesquels il convient d'avoir exercé pour pouvoir être maintenu en fonctions et, d'autre part, les conditions d'éligibilité à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances prévue par la loi [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le présent décret ouvre aux médecins la possibilité d'obtenir un droit d'exercice complémentaire à celui de la spécialité dans laquelle ils sont initialement qualifiés. Ce droit est ouvert pour les seules spécialités dites 'non qualifiantes' ou [...]EUROPE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; OSTEOPATHIE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le décret actualise les termes du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie relatifs aux ressortissants de l'Union européenne et apporte une meilleure lisibilité des dispositions les conce[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHIVES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DIFFUSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; INFORMATISATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROTECTION DES DONNEES ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENTATION ;Des documents contenant des données à caractère personnel sont mis en ligne par les services d’archives publiques, à savoir : les services d’archives (nationales, départementales, communales, d’outre-mer) relevant des ministères en charge de la [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; HEMOVIGILANCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret simplifie les modalités de création des groupements de coopération sanitaire en prévoyant notamment un délai de deux mois à l'issue duquel le groupement est constitué y compris en l'absence de décision formelle de l'agence régionale de[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins (zones dites 'sous-denses'), ou dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est au contraire particulièrement élevé (zones dites 'su[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHOIX ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Les étudiants de dernière année de deuxième cycle des études médicales qui, pour des motifs sérieux, et notamment s'ils n'ont pas obtenu, lors de leur présentation aux épreuves classantes nationales, des résultats comparables à ceux qu'ils ont o[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CATHETER ; CONTENTION ; DELEGATION DE SOINS ; DISPOSITIF MEDICAL ; GLYCEMIE ; INFIRMIER ; PANSEMENT ; PERFUSION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; SONDAGE URINAIRE ; SONDE ; STOMIE ; PRATIQUE DU SOIN ;Abrogeant un précédent arrêté du 13 avril 2007, le présent arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire aux patients, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, ou lorsqu'ils agissent pendant la[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;ACCUEIL TEMPORAIRE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; ENTRETIEN ; GARDE DE L'ENFANT ; JEUNE ENFANT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; VISITE A DOMICILE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article R. 421-5 et à l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret substitue aux critères d'agrément des assistants maternels, délivré par les services départementaux de protection maternelle et infanti[...]POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; POLE D'ACTIVITE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE D'HEBERGEMENT RENFORCEE ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) autorisés à exercer un accueil temporaire (exclusif ou non) et des EHPAD exerçant une activité de pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) ou d'unité [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE MOBILE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; INSERTION SOCIALE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SOIN A DOMICILE ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le rapport d'activité des services exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile (qui comptent parmi les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assist[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MAINTIEN A DOMICILE ; PAIEMENT ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le cadre de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, la création d'un fonds d'aide exceptionnelle et de restructuration (alimenté à hauteur de 50 millions d'euros) a été décidée afin d'aider les services d'aide à domic[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; EXPERTISE MEDICALE ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente l'état d'avancement de la mise en œuvre du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale (SROSMS) pour les handicaps rares 2009-2013. Elle identifie les étapes du processus de développement de l'offre [...]BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ; ACCESSIBILITE ; ACTIVITE CULTURELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; BIBLIOTHEQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE COPIE ; DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE PRET ; GRATUITE ; INFORMATISATION ; LIBERTE ; LIVRE ; PROTECTION DES DONNEES ; REPRESENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; DROIT ;La loi modifie le titre troisième du livre premier de la première partie du code de la propriété intellectuelle en le complétant d'un chapitre quatrième (comportant les articles L. 134-1 à L. 134-9) relatif aux dispositions particulières relativ[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; NEGOCIATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, le présent décret redéfinit les critères d'appréciation de la représentativité des organisations syndicales, en[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ATTACHE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;L'article 83 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit que, à la date du 31 décembre 2011, les médecins et chirurgiens-dentistes titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'[...]