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AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)
autorisation de pratique
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la circulaire DGOS/USID/R3/DREES n° 2013-196 du 14 mai 2013 relative à la modification de la nomenclature des activités de soins, la présente instruction complète la nomenclature utilisée dans le cadre de la délivrance des autorisation[...]COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; QUESTIONNAIRE ; SANTE ;Dans le présent décret, le Premier Ministre précise les modalités de dépôt des demandes adressées par les laboratoires de biologie médicale au Comité français d'accréditation en vue d'obtenir leur accréditation (portant sur 50 % des examens de b[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CHARTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; COORDINATION ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION ; MALADIE CHRONIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 2 août 2010 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation, d'une part, et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux comp[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; REGION POITOU CHARENTES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MEDECIN GENERALISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé autorisent le financement dérogatoire du protocole de coopération médecin/infirmier porté par l'association ASALEE jusqu'a[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETRANGER ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre en charge de la santé abroge la circulaire DHOS/M n° 2007-61 du 7 février 2007 relative à la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplômes hors Union européenne et modifie la circulaire D[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; TRAVAIL ;Insérant une nouvelle section 3 (relative aux dispositions communes à l'ensemble des pharmacies à usage intérieur) dans le chapitre sixième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT ; GESTION DES RISQUES ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PHARMACOVIGILANCE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Modifiant la section 1 du chapitre cinquième du titre deuxième du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret fixe les modalités de demande d'autorisation de sous-traitance de l'exécution des préparations[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ACTION SOCIALE ;Insérant les articles R. 313-10-3 et R. 313-10-4 au code de l'action sociale et des familles, et modifiant l'article D. 312-205 du même code, le présent décret réglemente la procédure de demande de renouvellement d'autorisation des établissement[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ENQUETE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mener une enquête sur l'impact d'un projet de décret en Conseil d'État relatif aux compétences requises des praticiens [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'e[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé décide d'ouvrir épreuve d'aptitude, organisée au titre de l'année 2014 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ress[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXILE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour différents professionnels de santé, le code de la santé publique prévoit qu'une commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du ministre chargé de la santé, évalue la compétence de chacun des candidats. Cette commission est constitué[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CONTAMINATION ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; HEMOVIGILANCE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE VIRALE ; MEDICAMENT ; ORGANISATION DES URGENCES ; PHARMACOVIGILANCE ; RECUEIL DE DONNEES ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRAITEMENT ; TRANSFUSION SANGUINE ; SANTE ;AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE DECISION ; OUVERTURE DES DROITS ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le présent décret précise la liste des procédures relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour lesquelles une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions de délivrance des autorisations d'exercice aux internes en médecine mis en disponibilité, dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la période pendant laquelle ces autorisations peuvent ê[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 relatif aux procédures d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, et modifiant en conséquence plusieurs dispositions du code de la santé[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les conditions de délivrance d'autorisations d'exercice aux étudiants de la profession de sage-femme dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la durée maximale de ces autorisations, la période [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; ENTREPRISE ; ETRANGER ; MEDECIN ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PREVENTION MEDICALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 17 juillet 2013 qui a annulé certaines dispositions du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au trava[...]ASSISTANT SOCIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BASE DE DONNEES ; DEPARTEMENT ; INFIRMIER ; OSTEOPATHIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Le présent arrêté apporte des modifications à la mise en place du traitement de données à caractère personnel dénommé « automatisation des listes » (ADELI), qui est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la [...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction apporte des précisions quant à l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) autorisés par des organismes habilités par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE ; PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret prévoit les conditions de remplacement à titre temporaire des biologistes médicaux par les internes en médecine ou en pharmacie inscrits au diplôme d'études spécialisées (DES) de biologie médicale ayant validé 5 semestres de fo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances auxquelles doivent se soumettre les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans u[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BLOC OPERATOIRE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; ENTRETIEN ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; ORGANISATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (dont les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé - protection sociale - solidarité n° 2014/03 du mois de mars 2014), la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'organisation de la v[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret autorise les comptables publics de l'État exerçant les fonctions de comptable d'un établissement public de santé à apporter une assistance à cet établissement dans les domaines de la gestion de sa comptabilité, de son budget, d[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; EFFET SECONDAIRE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; TATOUAGE ; SANTE ;ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MALADIE RARE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les enjeux et objectifs du premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares. Elle présente un état d'avancement de la mise en œuvre de ce schéma. Elle précise les modalité[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; PRESTATION SOCIALE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Complétant la circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la présente instruction pré[...]