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AUTORISATION D'EXERCICESynonyme(s)
autorisation de pratique
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ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET MEDICAL ; PSYCHIATRIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la sous-section 7 (relative aux établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie) de la section 4 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé pu[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROJET DE SERVICE ; PROJET MEDICAL ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette ordonnance a pour objet de modifier le droit applicable aux pharmacies à usage intérieur. 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Elle adapte la législation aux groupements hospitaliers de territoir[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DES USAGERS ; FORMATION ; REPRESENTATION ; USAGER ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé habilite, pour une durée de 6 mois, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et l'Association des accidentés de la vie (ou la Fédération nationale des accidentés du [...]ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL TEMPORAIRE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; HEBERGEMENT ; INFORMATION DU PATIENT ; OFFRE DE SOINS ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE EXTRA HOSPITALIER ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Pris pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, le présent décret autorise, sous certaines conditions et modalités de mise en œuvre d'une telle expérimentation, [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; FEMME ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENT ; SAMU ; SANTE PUBLIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (chargés de la diffuser aux établissements de santé titulaires d'une autorisation d'exercer l'activité de soins de médecine d'urgence), la ministre des [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DELAI DE COMMUNICATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Le décret préci[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; DELAI DE COMMUNICATION ; MEDECIN ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. Des dérogations[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DES USAGERS ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; DROIT ;Le présent décret recense les démarches exclues du champ d'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, pour ce qui relève de la compétence du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des f[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'inve[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et imputables aux prestations prises en ch[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;La ministre de la santé modifie certaines formalités d'inscription aux épreuves de la session 2015 du concours national de praticien des établissements publics de santé (EPS) pour les candidats de la discipline biologie non titulaires du diplôme[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ESSAI CLINIQUE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPIE GENIQUE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 122 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, le présent décret adapte en conséquence les dispositions du code de la santé pu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE CLINIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'instruction DGOS/R3/PF/DGS/PP4 n° 2011-425 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;La ministre de la santé arrête les modalités d'organisation des épreuves de la session 2015 du concours national de praticien des établissements publics de santé. Elle fixe notamment la période d'inscription du 1er au 30 juin 2015. Elle indique [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHOIX ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; ORGANISATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le nombre d'étudiants susceptibles de bénéficier de la dérogation accordée par la commission au titre de la procédure de choix organisée en 2015 ne peut excéder 8 % du nombre d'étudiants de l'unité de formation et de recherche de médecine concer[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie.ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONTRAT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MEDICAMENT ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECOMMANDATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Modifiant les articles D. 162-10-1, D. 162-13, D. 162-13-1 et D. 162-16 du code de la sécurité sociale, et abrogeant l'article D. 162-10-2 du même code, le présent décret, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, adapte des règles r[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CRITERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REFORME ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DGCS/5B n° 2010-434 du 28 décembre 2010, la ministre des affaires sociales et de la santé expose, dans la présente circulaire, les enjeux de la réforme en cours de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance d[...]