Documents disponibles dans cette catégorie (657)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesEtendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le nouveau cahier des charges et la nouvelle durée de l'expérimentation « Organisation coordination [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCES PUBLIQUES ; INNOVATION ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RESEAU DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent le cahier des charges modifié de l'expérimentation nationale d'un paiement en équipe de professionnel[...]DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE D'INTERET COLLECTIF ; EXERCICE LIBERAL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion agrée accord de branche en faveur des travailleurs handicapés, conclu le 7 décembre 2022 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire, social et[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; MODE OPERATOIRE ; PRATIQUE DU SOIN ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention propose un mode opératoire concernant le dépôt du dossier d’agrément requis pour tout centre de sant[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ; CHIRURGIE BARIATRIQUE ; CHIRURGIE CARDIAQUE ; CHIRURGIE PEDIATRIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; INDICATEUR ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; NEUROCHIRURGIE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Dans la présente instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention décrit les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables à la chirurgie, la chir[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;La présente instruction a pour objet de lister les conditions nécessaires à la délivrance, de manière dérogatoire, d’une autorisation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) par les agences régionales de san[...]ADOPTION ; ADOPTION INTERNATIONALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA FAMILLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'actualisation de nombreuses dispositions réglementaires du code de l'action sociale et des fam[...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; INFIRMIER ; INJECTION ; PHARMACIEN ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Le décret étend les compétences d'administration de vaccins des infirmiers et des pharmaciens d'officine et précise les conditions de mise en œuvre de leur nouvelle compétence de prescription de vaccins. Il détermine par ailleurs les conditions [...]ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; INJECTION ; SAGE FEMME ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations ; il fixe les règles applicables à ces vaccinations ainsi réalisées et les modalités d'information du médecin traitant des person[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REFUS ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation d'articles réglementaires du code de la santé publique, et ce afin de modifier les dispositions relatives au registre national automatisé po[...]CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL POUR LES PERSONNES AGEES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; FINANCEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans le déploiement de la mission de centre de ressources territorial (CRT) pour personnes âgées et la création de places de services de soins infirmiers à [...]ACCREDITATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS et explicite les conditions d’application du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité d[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MAIEUTIQUE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VALIDATION ; EDUCATION ;Le décret prévoit, pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024, les conditions dans lesquelles, les places non pourvues de l'un des trois parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, ou groupes de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AIDE TECHNIQUE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ERGOTHERAPEUTE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; PRATIQUE DU SOIN ;En application de l'article L. 4331-1 et du D. 4331-1-1 du code de la santé publique, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention autorisent les ergothéra[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREFET ; PRESTATION DE SERVICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SERVICE DECONCENTRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les aux[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions réglementaires permettant à des étudiants de troisième cycle d'exercer la profession de médecin comme remplaçant ou adjoint[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; VACCINATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté (qui s'applique aux étudiants et élèves dont l'admission en formation ou la formation a été suspendue en 2021, 2022 ou 2023 pour non-respect de l'obligation vaccinale contre la covid-19), la ministre de l'enseignement supér[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIFICITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté qui entre en vigueur le 1 juin 2023, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat p[...]AIDE SOIGNANT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT ; VACATION ; TRAVAIL ;Cette instruction précise l’organisation du processus de diplomation permettant l’entrée sur le marché de l’emploi des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture au plus près de leur fin de formation afin de pallier les tensions en resso[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; GESTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi vise à améliorer l'encadrement des centres de santé.HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; LEGISLATION ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE ;Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi porte amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les dispositions de l'arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'infi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés, au titre de l'année universitaire [...]ACCESSIBILITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTROLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Mise en place d’une tolérance administrative pour que les agences régionales de santé (ARS) acceptent les demandes d’AMS TPMR en attendant que l’arrêté du 12 décembre 2017 soit modifié tout en rappelant le respect du quota départemental, l’exige[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable à compter du 3 avril 2023), le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la [...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la définition des secteurs entrant dans le champ de l'expérimentation (prévue à l'article 6 de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022) permet[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention fixent le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, des études pharmaceutiques et des ét[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CANNABIS ; CONTROLE ; DROIT DE LA SANTE ; MEDICAMENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret précise les conditions de la prolongation de l'expérimentation relative à l'usage médical du cannabis, notamment les conditions de prise en charge, le nombre de patients concernés, les modalités d'importation, d'approvisionnement, de p[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FACTURATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INJECTION ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN INFIRMIER ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ; TELEMEDECINE ; VACCINATION ; ACTION SOCIALE ;Par la présente décision, le collège des directeurs de de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie actualise la liste des actes et prestations pouvant être réalisés par les infirmières et les infirmiers énumérée dans la nomenclature gén[...]
Je m’abonne
Je consulte
