SANTEPSY > DROIT > DROIT PUBLIC > DROIT DE LA SANTE > DROIT DU PATIENT > AUDIENCE DU MALADE
AUDIENCE DU MALADEVoir aussi
|
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AIDE JURIDICTIONNELLE ; AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DIRECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MEDECIN ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REGLEMENTATION ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires de la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la troisième partie du code de la santé publ[...]AUDIENCE DU MALADE ; CONTENTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Le décret prévoit les obligations d'information pesant sur l'établissement de santé ainsi que la procédure applicable devant le juge des libertés et de la détention saisi d'une mesure d'isolement ou de contention prise sur le fondement de l'arti[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE, Aut. | Paris : Contrôleur général des lieux de privation de liberté | 2020ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; AUDIENCE DU MALADE ; CONFINEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU PATIENT ; EGALITE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MALADIE VIRALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Le secteur de la santé mentale a d’ores et déjà pris des mesures pour s’adapter à la situation créée par l’épidémie de Covid-19. La réactivité des responsables locaux, le professionnalisme et l’adaptabilité de toutes les catégories de personnel [...]AUDIENCE DU MALADE ; DROIT DU PATIENT ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 pose le principe de l’audition du patient par le JLD dans une salle aménagée de l’établissement d’accueil, mais la réalité est plus disparate, avec audience en dehors de l’établissement d’accueil dans 30 % de[...]AUDIENCE DU MALADE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ECOUTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PAROLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis 2011, le juge, gardien de la liberté individuelle en vertu de l’article 66 de la Constitution, entend en audience les patients hospitalisés en psychiatrie sans leur consentement avant l’expiration d’un délai de 12 jours. Cet échange abord[...]AUDIENCE DU MALADE ; AVOCAT ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de l[...]