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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTIMITE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIEU DE PRIVATION DE LIBERTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; SANTE MENTALE ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) formule des recommandations en urgence relatives à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de Vendée, qu'il adresse aux ministre de la santé et de la justice, afin de résoudr[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CENTRE DE SANTE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; CONTENTION ; DIGNITE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; ENFANT HOSPITALISE ; HOSPITALISATION ARBITRAIRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRIVATION DE LIBERTE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RECOMMANDATION ; RESPECT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; DROIT ;Au Journal Officiel dfu jour, sont publiées les recommandations adressées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) au ministre des solidarités et de la santé et au ministre de la justice, à la suite des dysfonctionneme[...]AGREMENT ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUDIOVISUEL ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; DIFFUSION ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DU TRAVAIL ; IMAGE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; SIGNALEMENT ; VIDEO ; DROIT ;Modifiant notamment le livre premier de la septième partie du code du travail, et aussi complétant la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCUEIL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CITOYENNETE ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PRIVATION DE LIBERTE ; RECOMMANDATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SORTIE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ; DROIT ;Dans les présentes recommandations, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) reprend et organise en un document unique l'essentiel de sa doctrine élaborée depuis sa création en 2008. Ces recommandations constituent le socl[...]AGRESSEUR ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; COLLEGE ; CONSEQUENCE ; ECOLE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INTERNET ; INTERVENTION ; PAIR AIDANT ; PARENT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOGENESE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; VICTIME ; PSYCHOLOGIE ;Un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire. Les formes de harcèlement évoluent, en particulier avec le cyberharcèlement, mais font toujours autant de dégâts dans la vie des jeunes concernés. Ces violences insidieuses blessent psycholog[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ASSIGNATION A RESIDENCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; ETRANGER ; MINEUR ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; RETENTION DE SURETE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), considérant que l'enfermement d'enfants en centre de rétention est contraire à leurs droits fondamentaux, dénonce le principe même de l'enfermement des enfant[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; COMPORTEMENT A RISQUE ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, les juges de la première chambre civile de la Cour de cassation se prononcent sur l'opportunité d'une mainlevée de soins sans consentement ordonnée par une cour d'appel, suite à l'admission d'un patient en hospitalisation [...]OBSERVATOIRE NATIONAL DES VIOLENCES EN MILIEU DE SANTE, Aut. ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS, Aut. | Paris : Ministère des solidarités et de la santé | 2017ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INSTITUTION ; METHODOLOGIE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; VIOLENCE ; SANTE PUBLIQUE ;L’ONVS met en ligne un guide méthodologique - La prévention des atteintes aux personnes et aux biens en milieu de santé [avril 2017]. Il recense des dispositifs qui ont été mis en place sur le territoire et qui ont donné satisfaction. Certains é[...]LOI DU 2 JANVIER 2002 ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JURISPRUDENCE ; MALTRAITANCE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SANCTION PENALE ; TERMINOLOGIE ; VIOLENCE ;La polysémie de la notion de maltraitance, par la juxtaposition de considérations pénales et d'attentes qualitatives non nécessairement infractionnelles, peut conduire à une confusion que les recommandations de bonnes pratiques professionnelles [...]BODIOU Lydie, Dir. ; CHAUVAUD Frédéric, Dir. ; GAUSSOT Ludovic, Dir. ; GRIHOM Marie-José, Dir. ; SORIA Myriam, Dir. | Rennes : Presses universitaires de Rennes | 2016 | p. 415AGRESSION SEXUELLE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; ETUDE GENERALE ; HISTORIQUE ; INJONCTION DE SOINS ; PROTECTION JUDICIAIRE ; QUESTION DE SOCIETE ; REPARATION ; VICTIME FEMME ; VIOL ; VIOLENCE CONJUGALE ;Gros titres et manchettes ont donné aux violences sexuées et sexuelles contre les femmes une nouvelle actualité. Souvent présentés de manière tapageuse, les gestes et actions contre le corps féminin ne sont guère analysés, car c'est le registre [...]AGRESSEUR ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSEQUENCE ; ECOLE ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; HARCELEMENT ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INTERNET ; INTERVENTION ; PAIR AIDANT ; PARENT ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOGENESE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; STRESS ; VICTIME ; PSYCHOLOGIE ;Un élève sur dix est victime de harcèlement scolaire. Les formes de harcèlement évoluent, en particulier avec le cyberharcèlement, mais font toujours autant de dégâts dans la vie des jeunes concernés. Ces violences insidieuses blessent psycholog[...]COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME ; ACTE DE BARBARIE ; APPAREIL GENITAL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT INTERNATIONAL ; EXCISION ; FEMME ; FILLE ; FORMATION ; INFORMATION ; MUTILATION SEXUELLE ; POPULATION A RISQUE ; PREVENTION ; RECOMMANDATION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Dans le présent avis rendu en assemblée plénière le 28 novembre 2013, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se prononce une nouvelle fois sur la question des mutilations sexuelles féminines, qui « constituent l'une d[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DESHUMANISATION ; ETUDE CRITIQUE ; NEUROSCIENCES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE ; SCHIZOPHRENIE ; SOCIETE ; SOIGNANT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;"Cet ouvrage traite de la déshumanisation en psychiatrie, c'est aussi un ""coup de gueule"" contre les neurosciences qui réduisent l'être humain à un sujet instrument de la toute puissance médicale, le métamorphosant en une série de symptômes qu[...]DELARUE Jean-Marie | 2012ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RESPECT ; SECURITE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ; DROIT ;Ce rapport traite des établissements pénitentiaires, mais aussi des établissements accueillant des malades psychiques, des locaux de garde à vue ou de rétention douanière, des établissements fermés accueillant des mineurs, des centres de rétenti[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; GRAVITE ; JURISPRUDENCE ; MALADE MENTAL ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RISQUE SUICIDAIRE ; SANCTION ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; SUICIDE ; JUSTICE ;La France a été condamnée le 19 juillet 2012 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte au droit à la vie et traitement inhumain, suite au suicide d'un détenu. Cet arrêt, grave, souligne l'ampleur des violations du droit, [...]RHODE Maria, Dir. ; KLAUBER Trudy, Dir. ; ALCORN David, Trad. | Larmor-Plage : Hublot | 2012 | p. 333ANGOISSE ; ANGOISSE DE SEPARATION ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; HEREDITE ; NEUROLOGIE ; PSYCHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPIE ; RITE ;Le syndrome d'Asperger est diagnostiqué de plus en plus souvent chez des enfants très différents les uns des autres. Ce diagnostic laisse fréquemment perplexe : Que signifie-t-il ? Quelle prise en charge, quel placement scolaire conviendront le [...][s.n.] | 2012FRANCE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CRUAUTE ; DETENU ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MALTRAITANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PREVENTION ; PRISON ; RECOMMANDATION ; SOCIETE ; TORTURE ; VIOLENCE ; DROIT ;Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie le rapport relatif à la visite du 28 novembre au 10 décembre 2010 en France, ainsi que la réponse du gouvernement[...]BENHIDA Charihane, Aut. ; GAUDILLERE Claire, Aut. ; POURQUIER Anne-Laure, Aut. ; ABADOU Yaminah, Aut. ; COUTAREL Elodie, Aut. | 2011 | p. 177-179ACTE MEDICAL ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTORITE PARENTALE ; CIRCONCISION ; DROIT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA SANTE ; GARCON ; ISLAM ; JUDAISME ; MINEUR ; MUTILATION SEXUELLE ; RITE ;Définie comme l'excision partielle ou totale du prépuce chez le garçon, la circoncision se pratique soit pour des raisons médicales, soit pour des motifs confessionnels dans les religions juive et musulmane. Après avoir rappelé le statut de l'en[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; BANLIEUE ; DELINQUANCE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ETUDE GENERALE ; EXCLUSION ; HISTOIRE ; HISTORIQUE ; HOMICIDE ; JUSTICE ; MEDIA ; MIGRANT ; MIGRATION ; POLITIQUE ; PRECARITE ; RACISME ; SANCTION PENALE ; VIOL ; VIOLENCE ; SOCIETE ;A en croire le discours ambiant, nous vivons dans une société très violente. Instrumentalisée à coups de statistiques douteuses par les discours politiques, entretenue en permanence par le traitement médiatique des faits divers, l'émotion emport[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; ANOREXIE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETAT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; HUMANISATION DES SOINS ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PRISON ; RESPECT ; DROIT ;La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour « traitement inhumain et dégradant » infligé à une détenue anorexique, dans les prisons françaises. En examinant en détail la procédure, longue de six ans, devant les juge[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONJOINT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT PENAL ; ENFANT ; FEMME ; LEGISLATION ; MARIAGE ; MIGRANT ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Cette loi concerne la protection des victimes, la prévention des violences et la répression des violences.COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; RETENTION DE SURETE ; TORTURE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]ETATS UNIS ; IRAK ; ARMEE ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; COMPORTEMENT VIOLENT ; CRIME ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; CRUAUTE ; DETENU ; DEVIANCE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; GUERRE ; MORALE ; PERVERSION ; PREVENTION ; PRISON ; PSYCHIATRIE DE GUERRE ; PSYCHIATRIE MILITAIRE ; RELATION DOMINANT DOMINE ; TORTURE ; VICTIME ; DROIT ;La question du décrochage moral est revenue sur le devant de la scène avec les exactions commises à Abu Graïb par des policiers militaires américains. Nous voudrions croire que dans nos armées modernes, professionnelles, il ne s'agit que de phén[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; HOMICIDE ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; DROIT ;Deuxième volet des grandes décisions de jurisprudence en matière de santé, avec la responsabilité pénale : atteintes à l'intégrité corporelle, mise en danger d'autrui, délaissement, non-assistance à personne en danger et secret professionnel. [r[...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT CIVIL ; DROIT PENAL ; ELEMENT INTENTIONNEL ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; DROIT ;Le droit est complexe, sans nul doute. A l'image de nos sociétés si compliquées... Dans cette masse qu'est le droit vivant, on distingue des piliers qui structurent l'ensemble : six articles de loi sont ainsi à la base de tout. Première partie. [...]ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ; PREJUDICE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;L'environnement émerge, en droit français, comme un intérêt en soi, digne de protection juridique. Le législateur vient d'en consacrer l'existence en reconnaissant la notion de préjudice environnemental. Il ne fait toutefois là que transposer un[...]ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; CONDITION DE VIE ; CRUAUTE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; INTERDICTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PREVENTION ; PROTOCOLE ; RECOMMANDATION ; TORTURE ; DROIT ;En vertu d'un engagement international souscrit et ratifié par la France, le protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants, adopté le 18 décembre 2002 à New York, est[...]AGRESSION ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; GESTION DES RISQUES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PREUVE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ;Amené à prendre en charge des indemnisations de patients ou de personnels victimes d'agression à l'hôpital, le Fonds de Garantie peut obtenir remboursement de l'indemnité ou de la provision qu'il a versée de la part de l'établissement de santé s[...]
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