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OUVERTURE DES DROITS |
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ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONJOINT ; MERE MORTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs articles du code de la sécurité sociale et complétant le code rural et de la pêche maritime, le présent décret précise les modalités de transfert du congé de maternité au père en cas de décès de la mère.UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ; ACTIVITE SALARIEE ; ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INDEMNITE JOURNALIERE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; SALAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 28 juin 2013 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières maladie, maternité/adoption, paternité/accueil de l'enfant, femme enceinte dispensée de travail », la ministr[...]ANONYMAT ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; DON ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le présent décret détermine les conditions d'application aux agents publics civils de la loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade. Ainsi, il autorise tout agent public civil à ren[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; EMPLOI ; FACTEUR DE RISQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PREVENTION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type [...]ABSENTEISME ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;S'appliquant à l'ensemble des fonctionnaires, stagiaires et titulaires, relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la présente circulaire précise les modalités d'application du dispostif ins[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION MALADIE ; REGIME GENERAL ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent à 0,3 euro le tarif kilométrique servant de base au remboursement par l'assurance maladie des frais de transport a[...]ASSURE SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; INFORMATION ;Le décret autorise la mise en œuvre par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'assurance maladie, de traitements de données à caractère personnel pour la mise en œuvre des opérations destinées à l'ouverture et au suiv[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 30 août 2002 fixant le montant et les modalités de versement de la prime prévue à l'article 11-2 du décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants des hôpitaux, le ministre des finances et des comptes publics,[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent l'indemnité [...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; MEDECIN ASSISTANT ; OUVERTURE DES DROITS ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REMUNERATION ; SERVICE PUBLIC ; TRAVAIL ;Le présent décret fixe les indemnités dont bénéficient les assistants des hôpitaux et les assistants associés. Il octroie l'indemnité d'engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein qui s'engagent, pendant la du[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AYANT DROIT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIPLOME ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE DECONCENTRE ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Applicable à compter du 12 novembre 2014, la présente circulaire précise les cas dans lesquels s'applique, par exception au principe « silence vaut acceptation », la règle d'une décision implicite de rejet après le silence de l'administration ga[...]COMPTABILITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant les articles 19, 20 et 21 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, et insérant un article 19 bis à ce même arrêté, le présent[...]ASSURANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTREPRISE ; ETUDIANT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; STAGE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Insérant une section 11 (comportant les articles D. 351-16 à D. 351-20) au chapitre premier du titre cinquième du livre troisième du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de la prise en compte, par le régime généra[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; OUVERTURE DES DROITS ; PAYS ETRANGER ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Modifiant l'article D. 512-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret exclut les primes de naissance et d'adoption de la base de calcul de l'allocation différentielle (définie à l'article L. 512-5 du code de la sécurité sociale) versée[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; COTISATION SOCIALE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Modifiant l'article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, le présent décret abaisse la durée de travail minimale, exprimée en heures, ouvrant droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, et invalidité et du congé de pat[...]AIDE A L'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFICIENCE ; ENTREPRISE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OUVERTURE DES DROITS ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, notamment [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE ; DEPRESSION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; HARCELEMENT MORAL ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PSYCHOLOGUE ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; DROIT ;Etat de santé, implications professionnelles, droits sociaux... Chronique de jurisprudence en droit public et en droit privé. [résumé d'éditeur]CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; REFERENTIEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Assouplissant les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) applicables aux personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD), le Premier ministre modifie plusieurs dispositions du code du[...]COMMUNICATION ; DIFFUSION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; OUVERTURE DES DROITS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Par la présente ordonnance, le Président de la République modifie l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, [...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMUNICATION ; CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DES USAGERS ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; INFORMATION ; INFORMATIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Par la présente ordonnance, le Président de la République modifie l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Afin de[...]AGREMENT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE DECISION ; OUVERTURE DES DROITS ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le présent décret précise la liste des procédures relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dans lesquelles le silence de l'administration continue de valoir décision de rejet.AGREMENT ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; ORGANE DE DECISION ; OUVERTURE DES DROITS ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le présent décret précise la liste des procédures relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour lesquelles une acceptation implicite de l'administration est acquise dans un délai différent de celui de deu[...]AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ORGANE DE DECISION ; OUVERTURE DES DROITS ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; DROIT ;Le présent décret précise la liste des procédures relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes pour lesquelles une acceptation implicite ne serait pas compatible avec le respect des engagements internationaux[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 (dans son article 25), le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 (dans son article 15) et le décret n° 88-386 du 19 avril 1988, le présent décret précise les conditions d'octroi d'un congé de maladie à [...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret réécrit les dispositions du troisième chapitre du deuxième titre du troisième livre de la sixième partie du code du travail et abroge les 3° et 4° de l'article D. 1234-6 du même code. Il précise les modalités d'alimentation du [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE REVERSION ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret transpose aux fonctionnaires hospi[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INVALIDITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret maintient au 1er avril la revalorisation de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) servie aux fonctionnaires justifiant d'une invalidité résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle et maintenus en ac[...]ASSURANCE ; CERTIFICATION ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le présent arrêté fixe de nouveaux paramètres de calcul pour l'évaluati[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE A L'EMPLOI ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire et abrogeant le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008 instituant un complément indemnitaire en faveur de certains personnels de l'État à l'occasion d'op[...]