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REMBOURSEMENT DES SOINS |
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Le décret précise les conditions dans lesquelles la participation des assurés est supprimée pour les frais relatifs à la consultation unique de prévention des cancers du sein et du col de l'utérus aux 25 ans de l'assurée, aux honoraires de dispe[...]ASSURANCE MALADIE ; OUVERTURE DES DROITS ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les conditions dans lesquelles l'assuré change de régime de rattachement, sans formalités à effectuer, pour le versement de ses frais de santé lorsqu'il commence une nouvelle activité professionnelle. Il adapte également les rè[...]AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MEDICAMENT ; PENURIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Lors de tensions d'approvisionnement avec une spécialité habituellement commercialisée en France, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) peut accorder une autorisation d'importation pour une spécialité non d[...]COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; CHARTE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; INFORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PUBLICITE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE ;Ajoutant une section 15 au chapitre 5 du titre 6 du livre 1 ainsi qu'une sous-section 5 à la section 1 du chapitre 1 bis du titre 6 du livre 1 du code de la sécurité sociale, et modifiant l'article R. 161-73 du même code, le présent décret déter[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATISATION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités d’accompagnement à la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme au titre de sa généra[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONSULTATION ; ETRANGER ; ETUDIANT ; EXILE ; INTERPRETATION ; MIGRANT ; MINEUR ; PARCOURS DE SOINS ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE MENTALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Cette instruction encourage la construction de parcours de santé des migrants adaptés aux territoires par une animation de l'offre locale autour de cet objectif. Elle propose également aux ARS d'utiliser un espace numérique de travail pour le pa[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONSULTATION ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Définissant les modalités calendaires de mise en oeuvre par les établissements de santé de la facturation individuelle des consultations et des séjours aux caisses d'assurance maladie obligatoire, le présent décret fixe les dates de fin pour les[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION MEDICALE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; ACTION SOCIALE ;Rétablissant les articles D. 162-2-7 et D. 162-2-8 au code de la sécurité sociale, le présent décret fixe à 6 agents temps plein le nombre maximum de personnels des caisses nationales d'assurance maladie mis à disposition du Comité économique d[...]ACTIVITE SALARIEE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TRACABILITE ; SANTE ;Abrogeant l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libéraux, ainsi que l'arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique, le présent[...]ASSURANCE MALADIE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MEDICAMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TIERS PAYANT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information définit les nouvelles modalités de financement des soins somatiques, psychiatriques, de suite et de réadaptation et des médicaments dispensés par les établissements de santé aux personnes écrouées, en application de l'ar[...]DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; PERMISSION DE SORTIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; SANTE ;Insérant au code de la sécurité sociale de nouvelles dispositions réglementaires, faisant l'objet d'une sous-section 4 (intitulée « Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé ») à la section 5 du chapitre 2 du titr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;En cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits et/ou des frais de transports, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès de l'établissement à l'origine du non-respe[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent à 0,70 % la valeur du coefficient minorant, pour l'année 2018, les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation don[...]AIDE TECHNIQUE ; COMMERCE ELECTRONIQUE ; ERGOTHERAPIE ; INNOVATION ; INTERDISCIPLINARITE ; MEDIATION THERAPEUTIQUE ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PREVENTION ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE CONNECTEE ; TECHNOLOGIE ;Les objets et les applications connectés sont en plein essor. leur utilisation, soutenue par l'innovation technologique, est en constante évolution. Cela est vrai jusque dans le domaine de la santé, où ils peuvent être utilisés dans des démarche[...]ADDICTION ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; DETENU ; FACTURATION ; INTOXICATION AIGUE ; OPIACE ; OVERDOSE ; PHARMACIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; STRUCTURE D'URGENCE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TOXICOMANE ; TOXICOMANIE ; ADDICTION ;La présente note s'inscrit dans le prolongement des notes d'information DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/ n°2016/223 du 11 juillet 2016 et DGS/SP3/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C n° 2016-414 du 20 décembre 2016. Elle a pour objet de préciser les structures autor[...]LAMBERT Vincent ; MEDIATOR ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; ASSURANCE MALADIE ; CANNABIS ; CLIMAT ; CONCOURS ; CULTURE GENERALE ; DEBAT ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MIGRANT ; PREVENTION MEDICALE ; QUESTION DE SOCIETE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TABAC ; TIERS PAYANT ; TOXICOMANIE ; VIH ;Sécurité sociale, accès aux soins, scandales sanitaires, IVG, vaccination, nouveaux risques sanitaires, euthanasie, Tiers payant, cannabis... Tous ces sujets qui font régulièrement l'actualité peuvent se révéler d'une grande complexité pour qui [...]FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CITOYENNETE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; PAYS ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ;En France, les restes à charge des assurés, après remboursements de l’assurance maladie obligatoire, représentent près d’un quart des dépenses de santé. Ces restes à charge sont payés par une assurance maladie complémentaire ou par les ménages. [...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un début de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisse[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Le décret modifie les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux utilisés en établissement de santé, financés par les tarifs des prestations d'hospitalisation et appartenant à une catégorie homogène pour laquelle cette évaluation est requis[...]UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; ADMISSION ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTE RENDU ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONSULTATION ; COTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; MEDECIN TRAITANT ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESIDENT ; TELEMEDECINE ; MEDECINE ;Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie en y incluant dorénavant la téléexpertise entre l'actuel et le pré[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; MEDICAMENT GENERIQUE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;L'instruction porte sur la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville en 2017.ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ANTIVIRAL ; CONCERTATION ; HEPATITE C ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REUNION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette instruction précise les évolutions des modalités organisationnelles de prise en charge des patients porteurs de l'hépatite C par les agents antiviraux d'action directe (AAD), avec, d'une part, l'élargissement de la prise en charge par l'as[...]