SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > ASSURANCE MALADIE > DEPENSES DE SANTE
DEPENSES DE SANTESynonyme(s)
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ABGRALL BARBRY Gaëlle, Aut. ; DANTCHEV Nicolas, Aut. ; BOUYER RICHARD Anne-Isabelle, Contrib. ; SOUDRY Yaël, Contrib. | Rueil-Malmaison : Doin | 2007 | p. XI-106COMMISSION DE L'HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTENTION ; DANGEROSITE ; DROIT CIVIL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PENAL ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MODALITE DE SORTIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; REFERENCE MEDICALE OPPOSABLE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SIGNALEMENT ; SORTIE SANS AUTORISATION ; SUICIDE ; DROIT ;Le Mémento de psychiatrie légale constitue l'outil indispensable pour guider le praticien en matière de législation française dans le domaine de la psychiatrie. Il s'ordonne en six chapitres pratiques et fonctionnels, fournissant un descriptif d[...]BRIET R ; FRAGONARD B ; LANCRY PJ | Paris : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports | 2007L'assurance maladie assure seule, en France, le financement et la gestion des dépenses de santé. Un système qui permet la mise en place des politiques de santé publique et de prévention mais s'avère peu efficace et inéquitable. Difficile pourtan[...]ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; PAYS BAS ; SUEDE ; SUISSE ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT ; PATIENT ; PAYS ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;Ce rapport propose une analyse des mécanismes de participation financière aux dépenses de santé des patients dans cinq pays européens : l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse. L'annexe détaillée de ce rapport est disponibl[...]FRANCE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PROTECTION SOCIALE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'auteur revient sur l'évolution historique du service public hospitalier du Moyen-Age à nos jours.Le vieillissement démographique que nous connaissons dans les pays développés a déjà et aura plus encore demain, bien sûr, une influence sur les dépenses de soins. Mais pour appréhender les évolutions à venir, il faut se débarrasser de vieilles [...]BLANC Pascal ; VERDIER A ; DENECHERE A ; DUHAMEL G | Paris : Inspection générale des finances | 2007AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AUDIT ; BUDGET HOSPITALIER ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;"Le présent rapport fait partie de la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat[...]GISSLER E ; AZOULAY J ; HAVARD H ; SOURLAS P ; CHAMBAUD L ; CORLAY Delphine | 2007ACCES AUX SOINS ; AIDE MEDICALE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AUDIT ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETRANGER ; GESTION ; MIGRANT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SOLIDARITE ; ACTION SOCIALE ;L'aide médicale d'État (AME) fournit une couverture sociale, avec dispense totale d'avance de frais, à près de 200 000 étrangers en situation irrégulière. Outre le dispositif « de droit commun » géré par la CNAMTS pour le compte de l'État, qui r[...]Malgré de grandes avancées, le système de financement de l'Assurance maladie reste, en France, très centralisé et cloisonné, empêchant toute cohérence de la politique de santé. [résumé d'auteur]COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETUDE COMPARATIVE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministère de la santé et des solidarités a chargé l'Inspection Générale des Affaires Sociales d'expertiser 'les écarts de rémunération et de charges sociales entre établissements de santé publics et privés antérieurement financés par dotation[...]CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, des dotations annuelles de financement et des dotations affectées aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationCONTROLE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PSYCHIATRIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie les règles de financement des établissements de soins de suite et de réadaptation. Il définit les modalités selon lesquelles ces établissements seront financés sur la base d'une dotation modulée en fonction de leur activité, as[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est fixé à 722,2 millions d'euros pour 2017.ASSURANCE MALADIE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale est fixé à 10 188,0 millions d'euros pour 2017 dont 8 967,6 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externes[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations extern[...]