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DEPENSES DE SANTESynonyme(s)
coût médical
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ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie exercées par les établissements de santé, qui est constitué du montant annuel des charges supportée[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er février 2013, le 1er mars 2013 e[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant les précédentes circulaires (n° 2012-131 du 16 mars 2012 et n° 2012-382 du 9 novembre 2012) relatives à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation aux établisseme[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe la liste des établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie le 1er janvier 2013, ainsi que le périm[...]ACTE MEDICAL ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE CRITIQUE ; MEDECINE ; PERTINENCE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; STRATEGIE ; MEDECINE ;L'Académie de Médecine est consciente des problèmes posés par la prise en charge des maladies, amplifiés par l'allongement de la durée de la vie, source d'associations de pathologies, par l'explosive évolution technologique et par les difficulté[...][s.n.] | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2013ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le recueil de l'information des établissements de santé, coeur de métier de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), donne lieu à différentes formes de restitution comme cette analyse de l'activité hospitalière. Réalisée[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ; POLE D'ACTIVITE ; SECURITE SANITAIRE ;Le développement de collaborations entre les pôles cliniques et le pôle pharmacie doit être axé, au sein d'un établissement de santé, sur l'amélioration de la sécurisation du circuit du médicament et la maîtrise des dépenses pharmaceutiques. Au [...]ALLEMAGNE ; ESPAGNE ; FRANCE ; ITALIE ; ROYAUME UNI ; ANTIHYPERTENSEUR ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; MEDICAMENT ;Cet article propose une comparaison internationale de la dépense de médicaments antihypertenseurs dans cinq pays européens (France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni). Dans un premier temps, des indicateurs globaux de consommation d'antihy[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MORGUE ; MORT ; PRISE EN CHARGE ;Nos hôpitaux se sont jusqu'à présent peu intéressés au coût de leur fonction mortuaire. Plusieurs raisons ont convergé en ce sens. En premier lieu, le ' déni de la mort ', souligné avec insistance dans le rapport de l'Inspection générale des aff[...]FRANCE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PAYS ETRANGER ; PRISE EN CHARGE ; REVUE DE LA LITTERATURE ; SCHIZOPHRENIE ;La schizophrénie est pour l'OMS la huitième cause de handicap chez les 15 à 44 ans. Elle représente un lourd fardeau pour les patients, leurs proches, le système sanitaire, le système social et médicosocial et la société en général. Ses conséque[...]AIDANT ; COUT ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; LOGEMENT ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE AGEE ; PREVENTION ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; VIEILLISSEMENT ;L'allongement de l'espérance de vie et la hausse du nombre de personnes âgées posent le problème du financement de la 'dépendance'. Le débat interroge d'abord la question du niveau de solidarité possible et-ou souhaitable et de l'opportunité d'u[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;L'assurance maladie, la politique de santé, la concurrence, sont des points abordés par l'auteur avec en filigrane la question de l'indispensable réforme de santé et d'assurance maladie en vue de l'édification d'une véritable démocratie sanitair[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE LIBERALE ; MEDICAMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ;Le phénomène de diffusion de l'hôpital vers la ville pourrait expliquer pourquoi des firmes pharmaceutiques concèdent certains médicaments à des prix de vente très faibles aux établissements de santé, espérant augmenter les parts de marché ambul[...]AIDANT ; AUTONOMIE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; MALADIE D'ALZHEIMER ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; TECHNOLOGIE ; VIEILLISSEMENT ;Le débat public sur le cinquième risque s'est focalisé sur la dimension financière du problème et la crise financière actuelle semble renforcer cette option. Cet article souhaite montrer que si la dépendance est généralement abordée sous un angl[...]ETATS UNIS ; ASSURANCE MALADIE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; REFORME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REFORME ;Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, en débat actuellement au parlement, vise à compenser la réduction des dépenses de santé prises en charge par l'Assurance maladie (2,4 milliards d'euros d'économies) par la[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]EUROPE ; DEPENSES DE SANTE ; EVOLUTION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PLAIE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ;A quoi ressemblera le système d'organisation des soins français dans 15 ans ? Tous les pays développés réorganisent leur système de soins. Les modèles tendent à converger vers la désinstitutionnalisation prônée par l'Europe. Exemple d'une spécia[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANTE ;La lutte contre les infections nosocomiales s'inscrit notamment dans des logiques juridiques et financières. Mais que prévoit la loi en la matière et quel est le coût d'une infection ? Pour répondre, l'article étudie l'évolution du régime de res[...]BALLESTER André-Michel ; GRADNIK Roberto ; COLLECTIF | 2013ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNANCE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATISATION ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; SOIN A DOMICILE ; SYSTEME DE SOINS ; TECHNOLOGIE ; SANTE ;Bien qu'ayant fait le choix d'une politique de santé ambitieuse, la France ne consacre pas suffisamment de moyens au service de cet objectif. Si la santé a jusqu'à présent été un secteur industriel porteur en France, son avenir reste incertain s[...]CLERC Marie-Emilie ; JUILLARD CONDAT Blandine ; LEGAL Renaud ; THAO KHAMSING Willy | 2013 | p. 68-87En 2010, le marché des antihypertenseurs représentait en valeur plus de 2 milliards d'euros, soit près de 10 % du marché total du médicament en ville. Entre 1980 et 2010, ce marché a connu une croissance annuelle moyenne de +5,2 % par an. L'obje[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; MEDICAMENT ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe à 5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments, produits et prestations remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits par les professionnels exerçant au sein des établissements publics de sa[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; OFFRE DE SOINS ; PAIEMENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe à 3,5 % le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé remboursées sur l'enveloppe de soins de ville pour la période allant du 1e[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CONSEIL D'ETAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; DROIT ;Statuant au contentieux, la haute juridiction administrative française (le Conseil d'État) annule, par la présente décision, l'arrêté interministériel du 9 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'obje[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;"La présente circulaire précise les orientations pour l'exercice budgétaire 2012 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle rappelle également le cadre général du finance[...]ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTOLOGIE ; ASSOCIATION ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SOINS PALLIATIFS ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Visant à préciser, pour les structures d'addictologie, le détail des dotations régionales à notifier en 2012 en complément des notifications de la circulaire interministérielle DGCS/SD5C/DGS/DSS n° 2012/199 du 7 juin 2012 relative à la campagne [...]BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie les montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'année 2012 (pr[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AIDE A DOMICILE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Modifiant plusieurs dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles et du décret n° 2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement immobi[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S 3720d du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'État sous le nu[...]ASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MODELE ; PRESTATION MALADIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 fixant le précédent modèle S 3815, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S 3815a de la contrainte que les directeurs des organismes d'assurance maladie sont habilités à délivrer auprès des établissements [...]FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE ET LA COORDINATION DES SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAIEMENT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BENEFICE THERAPEUTIQUE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICACITE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PERFORMANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROTOCOLE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Souhaitant favoriser l'émergence de l'innovation médicale, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) lance le second appel à projets du Programme de soutien aux techniques innovantes (PSTIC) pour l'année 2012. Dans la présente circulaire,[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; PRIX DE JOURNEE ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;La circulaire DGCS/5C/DSS/1A n° 2012-148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l'exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées est modi[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise tout d'abord les modalités de détermination, par arrêté, des catégories homogènes de produits de santé soumises à évaluation et les modalités d'inscription de ces produits sur la liste permettant leur utilisation par le[...]ALLOCATAIRE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION MALADIE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; ACTION SOCIALE ;VIsant tout à la fois les assurés sociaux, les allocataires, les employeurs, les professionnels et les établissements de santé, le présent décret harmonise un ensemble de dispositions concernant les pénalités financières prononcées par les organ[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; MEDICALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PAIEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté conserve les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012, fixés précédemment par l'arrêté du 19 avril 2012, à l'exception de cel[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME GENERAL ; REGION ; REMUNERATION ; SANTE ;Par la présente décision, le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) indique les modalités de paiement et de recouvrement des sommes engagées par le directeur général de l'agence régionale [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie afférentes aux soins médicaux dispensés dans[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; SYSTEME NATIONAL D'INFORMATION INTERREGIMES DE L'ASSURANCE MALADIE ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Abrogeant l'arrêté du 1er décembre 2011 relatif à la mise en œuvre du système national d'information interrégimes de l'assurance maladie (SNIIRAM), le présent arrêté approuve le protocole du 5 janvier 2012 et ses annexes (qui seront publiés ulté[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADDICTOLOGIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POPULATION A RISQUE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Au vu notamment de l'arrêté du 24 avril 2012 fixant pour l'année 2012 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des fami[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERFORMANCE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant à la fois l'instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionn[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses fixé par l'arrêté du 19 avril 2012 fixant pour l'année 2012 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services[...]BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Le montant total annuel des dépenses prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 susvisé est fixé à 466,7 millions d'e[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; CENTRE D'ACTION MEDICO SOCIALE PRECOCE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORFAIT HOSPITALIER ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les nouveaux montants des crédits prévisionnels de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au titre de l'année 2012.BUDGET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de vous rappeler le cadre juridique des opérations de fongibilité qui doivent être prises en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux, ainsi que la procédure à suivre[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les taux d'évolution moyens, national et régionaux, des tarifs des prestations de soins de suite ou de réadaptation (SSR) et de psychiatrie dans les établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; JUSTICE ;Modifiant les articles R. 351-7 et R. 351-14 du code de l'action sociale et des familles, et insérant une section 2 bis (relative aux règles d'organisation et de fonctionnement communes aux tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire e[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie la liste des missions d'intérêt général énumérées à l'arrêté du 13 mars 2009, pouvant être financées par la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC).AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SPECIALITE MEDICALE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret définit les conditions de prise en charge, par les contrats d'assurance maladie complémentaire dits 'contrats responsables' , des dépassements d'honoraires encadrés et autorisés pour certaines spécialités dans le cadre de l'opt[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique que, pour l'année 2012, les coûts de fonctionnement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations - exercées par l'Agence [...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ALLOCATAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DEPARTEMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DIFFUSION ; ENQUETE NATIONALE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POPULATION A RISQUE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; QUESTIONNAIRE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Chaque année, en France, la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) conduit des enquêtes statistiques portant, d'une part, sur les missions d'aide sociale relevant de la compétence de l'État au niveau d[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CAHIER DES CHARGES ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;S'agissant du paiement des forfaits de permanence des soins, les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) versent habituellement les forfaits de régulation et d'astreinte directement aux médecins, sur la base des montants des forfaits prévus[...]DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOSPITALISATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini, en fonction de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM), un objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie constitué du montant [...]DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué notamment des activités de psychiatrie exercées par les établissements de santé (publics, privés à but non lucratif ayant été admis à participer à l'exécution du serv[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) fixe pour l'ensemble des régimes obligatoires de base l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une des parties de l'ONDAM correspond aux frais d'hospitalisatio[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) prévoit une enveloppe pour la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements publics de sant[...]AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REFERENTIEL ; SOIN A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles, les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; PLAN DE FORMATION ; PRISE EN CHARGE ; ACTION SOCIALE ;Pour un total de 64,55 millions d'euros (M), le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE DE PILOTAGE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire présente le guide destiné à apporter un appui méthodologique aux agences régionales de santé (ARS) dans le cadre de la suppression de la régulation quantitative des volumes et la mobilisation du dispositif de pilotage de l[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans cette délibération, le président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) certifie conforme au compte de résultat prévisi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FORMATION MEDICALE ; GESTION ; INTERNE HOSPITALIER ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REMUNERATION ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STAGE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Afin de rationaliser la procédure mise en œuvre et d'améliorer les conditions de suivi des crédits, tout en préservant la charge de travail des services concernés, la présente instruction définit le nouveau cadre de gestion des crédits versés au[...][s.n.] | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2012ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce document présente le niveau de dépenses hospitalières pour l'assurance maladie. Dans le cadre de la T2A, le financement des établissements étant lié à leur activité, cette activité impacte directement l'évolution des dépenses hospitalières po[...]Les Comptes de la santé sont l'un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la 'base 2005' de la Comptabilité nationale qui s'est substituée l'an dernier à la précédente 'base 2000'. Les données de ce rapport correspo[...]Le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 240 milliards d'euros en 2011, soit 12 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM), qui en représente les trois quarts, atteint pour sa part 180 mil[...]Alors que la santé est devenue la première préoccupation de nos contemporains, alors que l'époque fait ressentir plus durement ses impératifs économiques, est-il possible de conjuguer l'apaisement de cet obsessionnel souci avec une saine gestion[...]CANADA ; FRANCE ; ONTARIO ; ROYAUME UNI ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTISME ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARENT ; PAYS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; RECOMMANDATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Le taux de prévalence de l'autisme et ses conséquences sociales constituent aujourd'hui un véritable enjeu de santé publique. Repérer les personnes atteintes d'autisme dès leur plus jeune âge, leur proposer un accompagnement adapté, une prise en[...]NESTRIGUE Clément ; OR Zeynep | 2012COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INDICATEUR DE RISQUE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; METHODOLOGIE ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les événements indésirables associés aux soins (EIS) représentent non seulement un problème de sécurité et de qualité des soins pour les patients, mais également un problème économique puisque leurs conséquences financières peuvent être importan[...]CANCER ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDICAMENT ; RECOMMANDATION ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a inscrit à son programme de travail pour l'année 2011 l'évaluation du dispositif spécifique de financement des médicaments innovants et onéreux dans les établissements de santé. Ce dispositif a[...]MOURGUES Charline, Aut. ; RACHEZ Chloé, Aut. ; AUCLAIR Candy, Aut. ; GERBAUD Laurent, Aut. ; VLAEMYNCK Christelle, Aut. ; JALENQUES Isabelle, Aut. ; BOHATIER Jacques, Aut. | 2012 | p. 208-216ECHELLE DE ZARIT ; AIDANT ; DEPENSES DE SANTE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; SYNDROME ;Objectif : Étudier l’incidence des incapacités du patient sur le fardeau socio-économique de l’aidant, évalué par les changements d’activités du patient et de son aidant, pour fournir des éléments de modélisation des conséquences de la pathologi[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEMANDE DE SOINS ; DEMOGRAPHIE ; DEMOGRAPHIE MEDICALE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; ETUDE CRITIQUE ; EVOLUTION ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ;Un numerus clausus, qui signifie 'nombre fermé', correspond à un nombre limite de personnes autorisées dans un système, fixé de manière arbitraire, quel que soit le nombre de prétendants, par les pouvoirs publics en fonction de leurs besoins [ré[...]DEPENSES DE SANTE ; EVOLUTION ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHOGENESE ; RISQUE ; VIEILLISSEMENT ;La préservation de la santé des seniors est de plus en plus présentée comme un investissement social et économique. On est passé de la gestion des risques liés à la vieillesse à la prévention de ces risques et il y a, au niveau des politiques pu[...]LIDSKY Vincent ; THIARD Pierre-Emmanuel ; LE BRIGRONEN Maryvonne ; THOMAS Jérôme ; OLIVIER Matthieu ; JEANTET Quentin ; GIORGI Dominique ; GARRIGUE GUYONNAUD Hubert ; JEANTET Marine ; CAYRE Virginie ; DAVENEL Jeanne | 2012ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECOMMANDATION ; ACTION SOCIALE ;Ce rapport, commandé par le précédent gouvernement, formule en toute indépendance des propositions destinées à mieux piloter l'évolution des dépenses d'assurance maladie. Il souligne combien la maîtrise des dépenses de santé est indispensable po[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; DEPENSES DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; PREJUDICE ; REFERENTIEL ; REPARATION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SYSTEME DE SOINS ; VICTIME ; DROIT ;Créé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »), l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a pour principale mission d'indemniser les v[...]BERNARD Olivier, Dir. ; CORTY Jean-François, Dir. ; IZAMBERT Caroline, Dir. | Paris : Médecins du monde | 2012FRANCE ; ACCES AUX SOINS ; ACTES DE CONGRES ; CONTINUITE DES SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; EXCLUSION ; HANDICAP ; ORGANISATION SANITAIRE ; PRECARITE ; REFUS DE SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Etre précaire en France, ce n'est pas seulement manquer d'argent pour aller chez le médecin, c'est aussi affronter des refus de soins alors qu'on est titulaire d'une couverture maladie, ne pas connaître ses droits car on ne maîtrise pas les arca[...]MICHEL Philippe ; MINODIER Christelle ; MOTY MONNEREAU Céline ; LATHELIZE Monique ; DOMECQ Sandrine ; CHALEIX Mylène ; KRET Marion ; ROBERTS Tamara ; NITARO Léa ; BRU SONNET Régine ; QUINTARD Bruno ; QUENON Jean-Luc ; OLIER Lucile ; EXERTIER Albane ; DJIHOUD Ahmed | 2012 | p. 32DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; PATIENT ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette publication rassemble plusieurs études traitant de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins. La première étude porte sur l'Enquête nationale sur les événements indésirables graves (ENEIS) que la DREES a rééditée en 2009[...]COUT ; DEMOGRAPHIE ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVOLUTION ; PERSONNE AGEE ; STATISTIQUE ; VIEILLISSEMENT ; SANTE ;Le vieillissement de la population est communément présenté comme un facteur majeur de l'augmentation des dépenses de santé. La concomitance des deux phénomènes ne vaut toutefois pas causalité. En effet, les habitudes de consommation de soins de[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et des [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE MEDICAL ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ; ACTION SOCIALE ;DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICAMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des dépenses de médicaments et de produits et prestations, l'État arrête, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de produits et prestations remboursées sur [...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVOLUTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'analyse nationale de l'évolution des dépenses de transport et sur recommandation du conseil de l'hospitalisation, l'État arrête, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de transport remboursées sur l'envelopp[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; ADDICTOLOGIE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; CENTRE DE CURE AMBULATOIRE EN ALCOOLOGIE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Complétant la circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/DGS n° 2011-144 du 28 avril 2011 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2011 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficu[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ANIMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION VIEILLESSE ; PREVENTION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Les fractions des ressources relatives aux établissements et services qui accueillent principalement des personnes âgées et relatives à la prestation de compensation, au titre desquelles notamment les dépenses d'animation et de prévention, sont [...]