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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PLATEAU TECHNIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la liste des plateaux techniques spécialisés détablissements de santé dont la mobilisation est compen[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention définissent les modalités du mécanisme transitoire de soutien financier aux recettes de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DEMOGRAPHIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; POPULATION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention arrêtent la composition de la dotation forfaitaire relative au financement des activités de soins de suite et [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les montants des : dotations régionales correspondant aux dot[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; SPECIFICITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté qui entre en vigueur le 1 juin 2023, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des prises en charge spécifiques en soins médicaux et de réadaptation pouvant faire l'objet d'une inscription dans le contrat p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT DE LA SANTE ; FILE ACTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TELEMEDECINE ; VIDEOSURVEILLANCE ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les valeurs des tarifs de forfait technique assurant la rémunération de l'exploi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées prévoient le [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées autorise la mise en œuvre par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CAHIER DES CHARGES ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE PATIENT ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PARCOURS DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DE SANTE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges ainsi que la durée de l'expérimentation du forfait de r[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCES AUX SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION DES SOINS ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; GESTION DES RISQUES ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, la nouvelle liste des structures, des prog[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction fait évoluer la procédure de dépôt des dossiers de demande de versement des crédits issus du Plan national de relance et de résilience dont bénéficient les établissements de santé au titre du Ségur investissement et versé[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDICATEUR DE GESTION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées actualise le contenu du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social institué par l'arrêté du 10 avril 2019.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé (ARS) de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l’année 2023, issus de la tarification nationale journal[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESERVE PRUDENTIELLE ; SOIN HOSPITALIER ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent pour l'année 2023 les éléments tarifaires associés aux prestations des établisse[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention révisent les éléments de la tarification nationale journalière des prestations des étab[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent les éléments tarifaires liés aux activités de soins de suite et de réadaptation[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent la valeur du coefficient minorant tarifs nationaux des prestations réalisées pa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le calendrier et les montants de la tarification nationale journalière des pr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2022, les nouveaux montants des : dotations annue[...]CHEVAUCHE M, Aut. ; HAMZAOUI S, Aut. ; BEN SAADI S, Aut. ; BEN DHIA A, Aut. ; WARGON M, Aut. ; MOUAFFAK F, Aut. | 2023 | p. 152-157MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRE ; PSYCHIATRE ; UNITE DE SOIN ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Les unités d’urgences psychiatriques (UUP) représentent, aujourd’hui, une porte d’entrée privilégiée dans le soin. Intégrées ou non au sein de services d’urgences générales, ces structures disposent de moyens et d’organisations très hétérogènes,[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Actualisation des règles d’atteinte des cibles d’usage du programme Ségur Usage Numérique en Etablissement de Santé.