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Les relations interpersonnelles ne peuvent prospérer uniquement grâce à un encadrement juridique mais celui-ci peut contribuer à un travail coopératif, notamment au sein des pôles et services hospitaliers. Certains textes du Code de la santé pub[...]BUDGET HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INNOVATION ; MOBILISATION ; PANDEMIE ; RECHERCHE ;Les deux décennies qui viennent de s’écouler ont été marquées par un essor de la recherche, de la prévention, de la santé numérique et des innovations médicales. En parallèle de ces belles avancées, la situation financière des établissements san[...]BARIL Mélanie, Aut. ; BIENVENU Stéphane, Aut. ; BONNEFONT CHAZOT Bruno, Aut. ; CASTAN COMET Guillaume, Aut. ; FOGANG Christian, Aut. ; GOURIMATE Soraya, Aut. ; PACHEMAL Blandine, Aut. ; PERO Carole, Aut. ; TRUFFY Wilfried, Aut. | 2024 | p. 54-57AGENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; SOIGNANT ; SYSTEME DE SOINS ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ;Les élèves fonctionnaires de l’EHESP se sont prêtés à l’exercice de trouver des réponses innovantes aux enjeux auxquels le système de santé fait face. Un travail de réflexion portant une forte volonté de décloisonner les filières soignantes et a[...]CHU DE NICE ; COMITE DE PILOTAGE ; CYBERSECURITE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; SECURITE ; STRATEGIE ;Aujourd’hui, tout directeur comprend la nécessité d’intégrer la cybersécurité comme un élément majeur de la gestion d’un établissement. La sécurité de l’établissement engage la responsabilité du directeur et une mise en défaut peut avoir des con[...]CHIRURGIE ; CLASSIFICATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Version 2024 de la classification. Mise à jour au 1er mars 2024ANALYSE DIDACTIQUE ; ENCADREMENT ; ETAYAGE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; REFLEXIVITE ; STAGE ;La didactique professionnelle offre une perspective pour comprendre l’activité humaine et son adaptation au réel. Deux recherches de master 2 santé ont exploré l’activité des formateurs en institut de formation en soins infirmiers lors des stage[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent document est la version définitive du guide méthodologique de production du recueil d'informations médicalisées MCOO publiée au Bulletin officiel, il est applicable à partir du 1 er mars 2024, il constitue l'annexe III prévue à l'arti[...]ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPEL A PROJET ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PEDOPSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise à préciser les modalités de mise en oeuvre par les ARS d’un renforcement de l’offre de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, à mettre en oeuvre prioritairement dans les territoires non dotés ou sous dotés au re[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L’objet de cette instruction est de préciser les modalités de mise en oeuvre opérationnelles et de lancement de la première phase du programme HOP’EN 2 et de sa déclinaison financière.CONVENTION ; EXPERIMENTATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La durée de l'expérimentation est prolongée de 3 mois à compter du 1er septembre 2024 et jusqu'à une date de fin d'expérimentation au 30 novembre 2024, soit une durée d'expérimentation totale de 32 mois (2 ans et 8 mois). L'annexe portant cahier[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INFORMATISATION ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Fixation des crédits FMIS aux ARS.DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT THERAPEUTIQUE ; HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SANTE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SORTIE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet de diffuser les orientations nationales en matière d’hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation et ainsi d’harmoniser le déploiement de ce dispositif qui fait l’objet de financements complément[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ARMEE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les montants des sommes versées, pour l'année 2023, au service de santé des armées afin de financer : l[...]DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention rappellent le mécanisme transitoire de soutien financier dont peuvent encore bénéficier pour l'année 2024 les éta[...]KOUCHNER Bernard ; LOI DU 4 MARS 2002 ; CERTIFICATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;Cette période est riche en bouleversements, avec la séparation des deux secteurs, le sanitaire et le médico-social, en 1975, la fin du prix de journée en 1983, l’avènement de la tarification à l’activité en 2004, l’émergence du programme de médi[...]La coopération au niveau européen, qui peut parfois être chronophage et complexe à organiser et animer, peut s’avérer réellement bénéfique pour les établissements hospitaliers qui s’engagent dans cette voie. Tour d’horizon des opportunités et bé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé.BUDGET ; DELEGATION DE GESTION ; FINANCEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TABLEAU DE BORD ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des b[...]APPEL A PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INNOVATION ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE PARAMEDICALE ; SCIENCES ;La présente note lance la campagne 2024 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Ces appels à projets s’inscrivent dans les cinq programmes ministériels de recherche appliquée en santé couvrant les champs de la recher[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention modifient les dispositions du premier article de l'arrêté du 6 avril 2021 afin d'actualiser les critères utiles à[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du cod[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGLEMENTATION ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, les montants des dotations annuelles de financement (DAF) des activités de médecine-c[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRIX DE JOURNEE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour [...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; PHARMACIE A USAGE INTERIEUR ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent, pour l'année 2024, les valeurs du point relatif à l'équation tarifaire de financement des établissements hébergeant des personnes âgées[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixent, pour l'année 2024, les montants plafonds des dépenses afférentes aux soins infirmiers prises en compte dans le fo[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités arrêtent, pour l'année 2024, les tarifs plafonds applicables aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) correspondant [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATISATION ; LOGICIEL ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'arrêté, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des concertations du Ségur [...]
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