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ASSURANCE |
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ASSURANCE ; CAS CLINIQUE ; CHUTE ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;Les chutes sont la première cause de dommages dans la vie des établissements de santé, et toutes les chutes n'engagent pas la responsabilité du personnel soignant. Le débat sur la responsabilité suppose de savoir mettre en balance les indication[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État précise les circonstances dans lesquelles l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) peut refuser de verser l'indemnité en li[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSURANCE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe les durées d'assurance minimales exigées des fonctionnaires et des ouvriers de l'État ayant la qualité de travailleurs handicapés pour l'ouverture de leur droit au départ à la retraite avant l'âge de 60 ans (droit prévu par l'arti[...]Entre la judiciairisation du monde de la santé et l'accroissement permanent de leur masse de travail, les infirmières on bien des raisons de redouter les erreurs. Elles sont de plus en plus nombreuses à souscrire une assurance professionnelle. U[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l’assureur de l’établissement de santé ne donne pas suite, l’ONIAM est tenue de verser l’indemnisation. L’ONIAM exerce ensuite un recours en remboursement, mais les juridictions statuent selon le droi[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; DEPENSES DE SANTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; PREJUDICE ; REFERENTIEL ; REPARATION ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SYSTEME DE SOINS ; VICTIME ; DROIT ;Créé par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (dite « loi Kouchner »), l'Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) a pour principale mission d'indemniser les v[...]ASSURANCE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FUGUE ; HOMICIDE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURISPRUDENCE ; NON ASSISTANCE A PERSONNE EN DANGER ; PERMISSION DE SORTIE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SINISTRE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SUICIDE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TENTATIVE DE SUICIDE ; DROIT ;Le geste suicidaire d'un patient peut, dans certains cas, engager la responsabilité du médecin, d'un autre intervenant ou d'un établissement de santé. Selon les cas, il peut s'agir de la responsabilité pénale ou d'une responsabilité civile ou ad[...]Ce décret concerne le relèvement des plafonds de garantie des contrats d'assurance mentionnés à l'article L. 1142-2 pour les professionnels de santé.Article 146 : Fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé.AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ASSURANCE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; MATERIOVIGILANCE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Modifiant la section 7 du chapitre premier du titre premier et la section 7 du chapitre premier du titre deuxième du livre deuxième de la cinquième partie du code de la santé publique, le présent décret actualise les dispositions réglementaires [...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PREJUDICE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE CIVILE ; SIGNALEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Lorsqu'une personne subit des lésions corporelles dont la responsabilité incombe à un tiers responsable, les organismes de sécurité sociale sont habilités à récupérer, sur les indemnités que le tiers responsable doit verser à la victime, les som[...]Le présent rapport fait suite à la lettre de mission du 8 octobre 2008 qui avait notamment pour objectif de définir les conditions et les modalités de mise en place, d'une part, d'un dispositif de mutualisation plus large par l'assurance de la [...]ASSURANCE ; CAHIER DES CHARGES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DECHET HOSPITALIER ; DEMARCHE QUALITE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DOSAGE SANGUIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN SEROLOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; HYGIENE HOSPITALIERE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; VIH ; SANTE ;En dehors des situations d'urgence, un test rapide d'orientation diagnostique détectant l'infection à virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) peut être réalisé chez toute personne, dans son intérêt et pour son seul bénéfice, après l'avo[...]ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORFAIT HOSPITALIER ; MODELE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe un modèle de déclaration pour les mutuelles, institutions de prévoyance et entreprises régies par le code des assurances qui souhaitent participer à la protection complémentaire en matière de santé. Il abroge aussi les arr[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; COTISATION SOCIALE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté apporte au sixième alinéa de l'article 19 des statuts annexés à l'arrêté du 22 février 1984 approuvant les statuts relatifs au régime complémentaire de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-ki[...]ASSURANCE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2009, relatif[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE, Aut. | Paris : Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie | 2010ASSURANCE ; AUTONOMIE ; EVALUATION ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Afin d'étudier les possibilités de partenariat public - privé et de proposer une première pierre à la coopération entre la sphère publique et les organismes privés, la CNSA a été chargée d'animer un des deux groupes de travail créés en février 2[...]ASSURANCE ; CLASSIFICATION ; DEFINITION ; DEMARCHE QUALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; RISQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les 101 questions rassemblées dans ce guide pratique ont l ambition d apporter à chaque manager d entreprise, de collectivité, d établissement de santé, des réponses claires sur le processus de gestion des risques.LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; ASSURANCE ; CHOIX ; DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DROIT DE LA SANTE ; LEGISLATION ; PATIENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; REFUS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi HPST du 21 juillet 2009 permet le transfert d'actes d'une profession de santé à une autre au titre de “protocoles de coopération”, lesquels semblent ouvrir la voie à une nouvelle forme de modification des champs de fonctions des professio[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]