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ASSURANCE |
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ACCESSIBILITE ; ASSURANCE ; CONTRAT ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETAT DE SANTE ; FINANCEMENT ; HEPATITE C ; INFORMATION MEDICALE ; LEGISLATION ; MALADIE CHRONIQUE ; MUTUELLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET MEDICAL ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; SOCIETE ;Modifiant le code des assurances, le code de la consommation et le code de la santé publique, le président de la république promulgue la présente loi renforçant le droit à résiliation des contrats d'assurance et le 'droit à l'oubli' afin notamme[...]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ASSURANCE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; ACCREDITATION ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 6 février 2007, le ministre des solidarités et de la santé arrête les nouveaux montants de la partie de l'aide (annuelle, variable en fonction du montant de la prime d'assurance en responsabilité civile qu'ils ont à leur ch[...]ASSURANCE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions du décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 pour inclure les plus-values latentes dans le calcul de taux de [...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arr[...]Depuis toujours, les infirmières libérales sont les cibles privilégiées des démarcheurs sans scrupules. Et lorsqu’on est victime, difficile d’obtenir gain de cause. Alors, comment éviter de tomber dans le piège ? [Résumé d'éditeur]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERGOTHERAPIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (et prenant effet à compter de l'exercice 2021).ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONTRAT ; DROIT SOCIAL ; MUTUELLE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Entrant en vigueur le 1 décembre 2020 et s'appliquant aux contrats et adhésions en cours à cette date, le présent décret modifie nombre de dispositions réglementaires du code des assurances et du code de la sécurité sociale et complète celles du[...]ASSURANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; ETUDIANT ; MEDECIN ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav[...]ASSURANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; RISQUE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lors[...]CONSEIL D'ETAT ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis concernant une demande en vue de l'indemnisation amiable d'un dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, le Conseil d'État donne son interprétation des articles du code de la justice administrative[...]CHAPEL Elodie, Aut. ; GRUSON David, Aut. ; JAAFAR Delphine, Aut. ; LOULERGUE Pierre, Aut. ; MEHL Judith, Aut. ; PARMENTIER Florent, Aut. ; PERSON Anaïs, Aut. ; LUCAS Jacques, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2019 | p. 146 pagesASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; BASE DE DONNEES ; DELEGATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; ETHIQUE ; INFORMATION MEDICALE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transp[...]BEKHAT Nacéra, Aut. ; MENAPACE Marjorie, Aut. ; SAULNIER Stéphanie, Aut. ; SEILLER Stéphane, Aut. ; BENYAHIA Nesrine, Aut. ; THEARD-JALLU Cécile, Aut. ; LUCAS Jacques, Aut. ; POLITI Cyrille, Aut. | 2018 | p. 16-27EUROPE ; ASSURANCE ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; LEGISLATION ; NUMERIQUE ; PROTECTION DES DONNEES ; RESPONSABILITE ; SYSTEME DE SOINS ;Dossier qui contient les article suivants : - Objectif RGPD : ce qu'il faut savoir pour assurer la transformation. pp 16-19 - RGPD, un pas de plus pour renforcer la protection des données personnelles à l'hôpital. pp 20-23 - RGPD, établisseme[...]CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; COMPLICATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; PREJUDICE ; RESPONSABILITE CIVILE ;La survenance d’une complication grave au décours d’une intervention de chirurgie cardiaque, en dehors de toute faute chirurgicale, n’engageait pas la responsabilité des médecins. En revanche, celle de l’établissement était mise en cause par la [...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; CONFLIT D'INTERET ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret rend applicable à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) les règles de gouvernance et de prévention des conflits d'intérêts auxquels sont soumis les régime[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT ADMINISTRATIF ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret prévoit que le silence gardé par les caisses d'assurance maladie pendant plus de 2 mois sur les demandes de bénéfice de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé, d'affiliation au régime des non salariés agrico[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ASSURANCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATEUR ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIGNANT ; STAGE ; TUTORAT ;Pour chaque acte de soins pratiqué auprès des patients, les professionnels du soin engagent leur responsabilité juridique, et cet engagement est la base de la relation. Mais qu’en est-il pour les étudiants en stage, pour ceux qui exercent la fon[...]ASSURANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION DES RISQUES ; PATIENT ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Outil de référence d’analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le Panorama dresse chaque année depuis 12 ans un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels [...]ASSURANCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ENTREPRISE ; ETUDIANT ; MILIEU PROFESSIONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; REGIME GENERAL ; RETRAITE ; STAGE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Insérant une section 11 (comportant les articles D. 351-16 à D. 351-20) au chapitre premier du titre cinquième du livre troisième du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de la prise en compte, par le régime généra[...]COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES ; ACTIVITE CULTURELLE ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; CULTURE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION ; LOISIRS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SPORT ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) au titre de la convention souscrite au profit de ses adhérents est fixé pour l'année 2014 à 14 000 000 €.ASSURANCE ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SOCIETE ;Pris en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent décret modifie le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il élarg[...]EUROPE ; MONDE ; ZONE TROPICALE ; ACCIDENT ; ASSURANCE ; CONDUITE A TENIR ; CONSULTATION ; CONTRE INDICATION ; DECOMPENSATION PSYCHOTIQUE ; DIARRHEE ; EPIDEMIOLOGIE ; HYPERTHERMIE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE DE LA PEAU ; MALADIE INFECTIEUSE ; PALUDISME ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION MEDICALE ; TRAITEMENT ; VACCINATION ; VOYAGE ; VOYAGE PATHOLOGIQUE ; MEDECINE ;Cette monographie fait le point sur les différents aspects de la médecine des voyages : une analyse au cas par cas des risques et des bénéfices pour le voyageur[résumé d'auteur]ASSURANCE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; PREVENTION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SECURITE SANITAIRE ; SINISTRE ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Outil de référence d'analyse de la sinistralité et de la prévention des risques, le Panorama dresse chaque année depuis 11 ans un état des lieux des risques, du droit et de la jurisprudence à destination des établissements et des professionnels [...]AIDE SOIGNANT ; ASSURANCE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ;Les aides-soignants, comme tous les professionnels de santé, exercent en fonction de compétences reconnues par le droit, et, en cas de faute, ils engagent leur responsabilité. Agents de la fonction publique ou salariés d'entreprise privées, il n[...]GUCHER Catherine, Dir. ; GUILLALOT Elsa ; MOLLIER Annie ; MANSANTI Dominique | Paris : Dunod | 2015 | p. 12-211ACCES AUX SOINS ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ASSURANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CITOYENNETE ; DEMOCRATIE ; DROIT DES USAGERS ; ECONOMIE ; GERONTOLOGIE ; LIBERALISME ; MUTUELLE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REPRESENTATION SOCIALE ; RETRAITE ; SOLIDARITE ; USAGER ; VIEILLISSEMENT ; SOCIETE ;Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour les sociétés contemporaines. En effet, ce phénomène démographique entraîne une redéfinition des rapports entre groupes d'âge, entre générations, et entre « actifs » et « inactifs [...]MALTAIS Danielle ; GAUTHIER Véronique, Collab. ; LACHANCE Lise, Collab. ; BOLDUC Vanessa, Collab. ; TREMBLAY Valérie, Collab. ; GAUTHIER Simon, Collab. | Paris : Hermann | 2015 | p. 332QUEBEC ; CATASTROPHE ; CRISE ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; ETUDE GENERALE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SINISTRE ; SOIN D'URGENCE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;Etude portant sur les répercussions de l'engagement des intervenants sociaux au Québec lors de situations d'urgence sur leur santé et leur vie personnelle et professionnelle. Si leur niveau de vulnérabilité est accru au contact de personnes trau[...]
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