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CONTROLE JUDICIAIRESynonyme(s)
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DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Adoptée par le Parlement le 25 février 2008, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental vient modifier la procédure de déclaration d'irresponsabilité pour cause[...]CRIMINEL ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RETENTION DE SURETE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté a été l'occasion de vifs débats parlementaires sur le positionnement entre psychiatrie et justice. La nature de la rétention a été très centrale : la rétention doit-elle être prononcée [...]Le vote récent de la loi Dati sur la rétention de sûreté a provoqué un certain émoi dans notre pays, où, des rangs des juristes comme de ceux des psychiatres, se sont élevées de vigoureuses protestations. Cette loi constitue-t-elle une inflexion[...]DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PEINE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRISATION ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale du 25 février 2008 s'inscrit dans la succession des nombreuses lois sécuritaires promulguées depuis le début du siècle. Elle prévoit la possibilité d'une réte[...]DANGEROSITE ; DEONTOLOGIE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; PSYCHOLOGUE ; RETENTION DE SURETE ; TEXTE OFFICIEL ;Le 25 février 2008, la loi instaurant un dispositif permettant de prolonger sans limite l'enfermement de personnes ayant accompli leur peine est entrée en vigueur. Malgré de fortes oppositions exprimées, la loi sur la rétention de sûreté sera do[...]DANGEROSITE ; DROIT ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental s'est réunie à l'A[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GARDE A VUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIXITE ; PATIENT ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) indique que la situation des femmes privées de liberté (détenues en prison, placées en rétention administrative, prises en charge dans les centres éducatifs fe[...]BESSOLES Philippe, Dir. ; AURET Annie ; BERTRAND Didier ; BEULLIER Gilles ; BURDOT Frédéric ; COCO Geneviève ; LAVAGNE Patricia ; LE ROUX Pierre ; MORMONT Christian ; RAOULT Patrick-Ange ; SCOTTO DI VETTIMO Delphine ; WOLF FEDIDA Mareike ; ZURITA Raquel | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble | 2007 | p. 276ASIE ; BOLIVIE ; ILE DE LA REUNION ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EPISTEMOLOGIE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INCESTE ; MIGRATION ; PASSAGE A L'ACTE ; PEDOPHILIE ; PHENOMENOLOGIE ; PROSTITUTION ;La récidive stigmatise la complexité des aspects cliniques, juridiques, interculturels de l'agir criminel, délinquant ou délictueux. L'impact social et sociétal du crime ou du délit, relayé par les médias, exacerbe les réactivités individuelles [...]ATTENTAT ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; GOUVERNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECURITE ; TERRORISME ; SOCIETE ;Considérer que le danger d'attentat terroriste, toujours présent pour une durée imprévisible, et les engagements militaires extérieurs de la France, là encore pour une durée indéterminée, permettent de justifier la prorogation de l'état d'urgenc[...]ACCUEIL ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DROIT DU PATIENT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; QUESTIONNAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;A propos de l'expérimentation à l'hôpital Saint Louis dans 6 services pilotes d'un bracelet d'identification du patient : campagne d'information, échanges avec les patients, évaluation (questionnaire de satisfaction).OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, Dir. ; BOLZE Bernard ; BOUVIER Jean-Claude ; DINDO Sarah ; HERZOG EVANS Martine ; MAREST Patrick ; PECHILLON Eric ; PLOUVIER Eric ; SUREMAIN Hugues de ; LEVY Thierry | Paris : Atelier | 2000 | 2° éd. | p. 494ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE VIE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; PEINE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RESPECT ; SECURITE ; SORTIE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Plus de 70 000 personnes passent chaque année par la prison. Pour les détenus, leurs proches et ceux qui les côtoient professionnellement, des questions élémentaires se posent. Que se passe-t-il lors de l'arrivée en prison ? Comment préparer un [...]COMPETENCE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]