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CONTROLE JUDICIAIRESynonyme(s)
personne sous main de justice
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CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;Considérations et dispositions de la loi du 25 février 2008. Suivi d'une discussionDANGEROSITE ; DEBAT ; DISCERNEMENT ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; PEINE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;Trois personnalités expriment leur position, à l'occasion d'une table ronde, animée par A. Létuvé, dans leur domaine respectif (justice, psychiatrie, psychologie), à propos de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresp[...]AGRESSION SEXUELLE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; LEGISLATION ; PRISON ; PROJET ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; TRAITEMENT ; DROIT ;L'Assemblée nationale est saisie du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale, adopté en Conseil des ministres le 5 novembre 2008, dont l'objet principal est de complé[...]Séminaire 'Psychiatrie et Justice' organisé conjointement par l'Association Française des Pyschiatres d'Exercice Privé, le Collège de Psychiatrie et le Journal Français de Psychiatrie, le 5 avril 2008 à la suite de la promulgation de la loi Dati[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; ETHIQUE ; ETUDE CRITIQUE ; GESTION DES RISQUES ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au nom de la sécurité maximale des soins, certains établissements de santé préconisent la généralisation du port de bracelets d'identification à l'ensemble des patients. Utilité et portée éthique de cette pratique. [résumé d'auteur]AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT PENAL ; JURIDICTION PENALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGION ; RETENTION DE SURETE ; JUSTICE ;Abrogeant l'arrêté du 23 août 2007 fixant le nombre, la localisation et la compétence territoriale des commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté, le présent arrêté fixe le nombre, le siège et la compétence territoriale des juridictio[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; ORGANISATION ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ;Présentation du dispositif instituant deux nouvelles peines privatives de liberté pour des personnes dont la dangerosité persiste et prévoyant une prise en charge médicale et psychologique de ces personnes soumises en sus à une surveillance péni[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Le décret fait évoluer la procédure pénale : la surveillance de sûreté est associée à la surveillance judiciaire et le condamné devient une personne.COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; PEINE ; DROIT ;Dans son avis, la CNIL admet que « le placement sous surveillance électronique mobile ne peut être ordonné qu'à l'encontre d'une personne majeure condamnée à une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à sept ans et dont une [...]CRIME ; DANGEROSITE ; DETENU ; MALADE MENTAL ; PEINE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;SENON Jean-Louis ; DAVID M ; LEGUAY Denis ; DORON Claude-Olivier ; DUBRET G ; HEMERY Y ; SCHAUDER Claude | 2008 | p. 511-568HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SOCIETE ;Les problèmes de fond qui caractérisent les rapports de la psychiatrie et de la justice en France, ou mieux de la psychose et du droit, sont abordés avec pertinence et pragmatisme dans le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la dé[...]AGRESSION SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; JUSTICE ; MINEUR ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE ;Entre le fiasco du procès d'Outreau et les horreurs du procès de Charleville-Mézières, les fausses allégations, comme les criminels en série, attestent de l'urgence d'un lieu de recherche où juristes et cliniciens tentent d'élaborer des heuristi[...]DROIT PENAL ; HISTORIQUE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Adoptée par le Parlement le 25 février 2008, la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental vient modifier la procédure de déclaration d'irresponsabilité pour cause[...]CRIMINEL ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RETENTION DE SURETE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ;La loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté a été l'occasion de vifs débats parlementaires sur le positionnement entre psychiatrie et justice. La nature de la rétention a été très centrale : la rétention doit-elle être prononcée [...]Le vote récent de la loi Dati sur la rétention de sûreté a provoqué un certain émoi dans notre pays, où, des rangs des juristes comme de ceux des psychiatres, se sont élevées de vigoureuses protestations. Cette loi constitue-t-elle une inflexion[...]DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DROIT PENAL ; JUSTICE ; OBLIGATION DE SOINS ; PEINE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHIATRISATION ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale du 25 février 2008 s'inscrit dans la succession des nombreuses lois sécuritaires promulguées depuis le début du siècle. Elle prévoit la possibilité d'une réte[...]DANGEROSITE ; DEONTOLOGIE ; ETUDE CRITIQUE ; EVALUATION ; PSYCHOLOGUE ; RETENTION DE SURETE ; TEXTE OFFICIEL ;Le 25 février 2008, la loi instaurant un dispositif permettant de prolonger sans limite l'enfermement de personnes ayant accompli leur peine est entrée en vigueur. Malgré de fortes oppositions exprimées, la loi sur la rétention de sûreté sera do[...]DANGEROSITE ; DROIT ; DROIT PENAL ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRISON ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental s'est réunie à l'A[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; ACCES AUX SOINS ; CENTRE EDUCATIF FERME ; DETENU ; DIGNITE ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GARDE A VUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MIXITE ; PATIENT ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) indique que la situation des femmes privées de liberté (détenues en prison, placées en rétention administrative, prises en charge dans les centres éducatifs fe[...]BESSOLES Philippe, Dir. ; AURET Annie ; BERTRAND Didier ; BEULLIER Gilles ; BURDOT Frédéric ; COCO Geneviève ; LAVAGNE Patricia ; LE ROUX Pierre ; MORMONT Christian ; RAOULT Patrick-Ange ; SCOTTO DI VETTIMO Delphine ; WOLF FEDIDA Mareike ; ZURITA Raquel | Grenoble : Presses universitaires de Grenoble | 2007 | p. 276ASIE ; BOLIVIE ; ILE DE LA REUNION ; AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; EPISTEMOLOGIE ; EVALUATION ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; INCESTE ; MIGRATION ; PASSAGE A L'ACTE ; PEDOPHILIE ; PHENOMENOLOGIE ; PROSTITUTION ;La récidive stigmatise la complexité des aspects cliniques, juridiques, interculturels de l'agir criminel, délinquant ou délictueux. L'impact social et sociétal du crime ou du délit, relayé par les médias, exacerbe les réactivités individuelles [...]ATTENTAT ; CITOYENNETE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; GOUVERNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGIME POLITIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SECURITE ; TERRORISME ; SOCIETE ;Considérer que le danger d'attentat terroriste, toujours présent pour une durée imprévisible, et les engagements militaires extérieurs de la France, là encore pour une durée indéterminée, permettent de justifier la prorogation de l'état d'urgenc[...]ACCUEIL ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DROIT DU PATIENT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRINCIPE DE PRECAUTION ; QUESTIONNAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;A propos de l'expérimentation à l'hôpital Saint Louis dans 6 services pilotes d'un bracelet d'identification du patient : campagne d'information, échanges avec les patients, évaluation (questionnaire de satisfaction).