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CONTROLE JUDICIAIRESynonyme(s)
personne sous main de justice
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AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; ETHIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Les politiques sont pris de vertigineux programmes quand il s'agit de délinquance sexuelle, de malades mentaux criminels, de lutter contre les dangerosités et de s'assurer de leur prédictivité sans faille. Les arrière-pensées électoralistes, la [...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]COLBEAUX Christian, Dir. ; VAILLANT Eric, Aut. ; LE MARC'HADOUR Tanguy, Aut. ; NOURRISSON Didier, Aut. ; MAESTRACCI Nicole, Aut. ; KARSENTY Serge, Aut. ; KOUTOUZIS Michel, Aut. ; BERTRAND Bernard, Aut. ; SAIMI Rachid, Aut. ; JACQUES Jean-Pierre, Aut. ; CARON Rosa, Aut. ; PERIN Jean, Aut. | Paris : Harmattan | 2014 | p. 158ADDICTION ; AUTORITE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DELINQUANCE ; DROGUE ; DROIT ; JUSTICE ; LEGALISATION ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; SOCIOPSYCHANALYSE ; SOUMISSION ;L'étymologie de l'addiction nous vient du latin "ad-dicare", soit "dit-à" : les esclaves, qui n'avaient pas de nom, étaient "dit-à" leur maître, en l'occurrence, le "pater familias". Au Moyen Âge, l'addiction est une expression juridique qui sig[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DETENU ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRISON ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux conditions d'accès et modalités de calcul du RSA et de lAAH des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient incarcérées ou qu'elles bénéficient d'une mesure d'a[...]CONDITION DE VIE ; CONSULTATION ; DETENU ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; MEDECIN ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; SECRET PROFESSIONNEL ; MEDECINE ;On va les soigner en prison !' Qui n'a pas entendu cette phrase à l'occasion d'un fait divers tragique ? Comme si la mission de la prison (punir ou réinsérer) intégrait désormais un nouvel objectif : soigner. Or, la prison, à la différence de l[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AMNISTIE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FACTEUR DE RISQUE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; NOMBRE ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUESTION DE SOCIETE ; SANCTION PENALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Jusqu'alors, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se montrait réservé quant à s'exprimer sur le sujet - étudié à de nombreuses reprises par des responsables politiques et judiciaires nationaux et diverses instances int[...]DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La question de la dangerosité est plus que jamais d’actualité en droit pénal. L’état de dangerosité était appréhendé comme une qualité personnelle propre à chaque délinquant, c’est désormais la nature des infractions qui rattachent leur auteur à[...]BLANC Etienne | 2012AGRESSION SEXUELLE ; DANGEROSITE ; DETENU ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INFRACTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; OBLIGATION DE SOINS ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RECOMMANDATION ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION ; SERVICE FERME ; SERVICE OUVERT ; SUIVI SOCIO JUDICIAIRE ; DROIT ;Pour la session 2011-2012, la mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale a souhaité se consacrer au suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel, tant dans sa composante judiciaire et pénitentiaire que dan[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DANGEROSITE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FUGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; LIBERTE ; MAINLEVEE ; MINEUR ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCESSUS ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; REFORME ; SECRET MEDICAL ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SUR DECISION DE JUSTICE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SORTIE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Depuis le 1er août 2011, de nouvelles règles régissent la prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans leur consentement. En effet, la loi du 5 juillet 2011 a profondément modifié le dispositif applicable depuis 199[...]ETAT LIMITE ; GRAVITE ; NOSOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE ; PERVERSION ; PSYCHOPATHIE ; RETENTION DE SURETE ; TROUBLE DE LA PERSONNALITE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Les auteurs s’interrogent sur la catégorie « nosographique » de troubles graves de la personnalité mentionnée par les autorités gouvernementales dans des lois sécuritaires sans qu’elle soit bien définie par les psychiatres. En effet, cette catég[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; DROIT PENAL ; FEMME ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MARIAGE FORCE ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; DROIT ;La présente circulaire présente de façon synthétique les principales dispositions pénales de la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces [...]BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT DE DECES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DECES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT CIVIL ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; RESPONSABILITE ; RITE FUNERAIRE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; SOCIETE ;Le présent décret modifie la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales concernant la surveillance des opérations et aux vacations funéraires. Sur ce point, un article est inhérent aux établissements sanitaires, sociaux[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; MALADE MENTAL ; PRISON ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; DROIT ;Le Conseil Constitutionnel, saisi de la question de constitutionnalité des conditions dans lesquelles s'exercent les droits des personnes faisant l'objet d'une mesure de rétention de sûreté, normalement fixées par décret pris en Conseil d'État, [...]ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CERTIFICAT MEDICAL ; DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;Le décret modifie la troisième partie réglementaire du code de procédure pénale en ce qui concerne l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.ASSIGNATION A RESIDENCE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONTROLE ; DROIT PENAL ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; PLACEMENT DE L'ENFANT ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; VIOLENCE CONJUGALE ; JUSTICE ;Le présent décret précise les modalités d'application des dispositions relatives à l'assignation à résidence avec surveillance électronique (y compris pour les mineurs délinquants et pour les conjoints auteurs de violences conjugales) et à la dé[...]AGRESSION SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PENAL ; OBLIGATION DE SOINS ; PREVENTION ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; JUSTICE ;La loi apporte de nombreuses modifications au code pénal et au code de procédure pénale, en matière de rétention et de surveillance de sûreté, d'injonction de soins et de surveillance judiciaire, d'interdiction faite à toute personne condamnée à[...]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ATTEINTE A L'INTEGRITE DE LA PERSONNE ; AUTONOMIE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPECT ; RETENTION DE SURETE ; TORTURE ; VIE PRIVEE ; DROIT ;Sur la base de trois articles (3, 5 et 8) - qui traitent respectivement de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants, du droit à la liberté d'aller et venir et du droit au respect de la vie privée - de la Convention européenne de sa[...]DEFLOU Arnaud, Dir. ; ALLAIN Clémence ; ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël ; ARRIGHI Anne Claire ; BAUDOUIN Jean Philippe ; BELDA Béatrice ; CHALTIEL Florence ; CHOLLET Agathe ; GAUDIN Hélène ; GINESTET Catherine ; LARONDE CLERAC Céline ; LECHON Loïc ; LOYER Clémentine ; PIAU Denise ; TOUZE Sébastien | Paris : Dalloz | 2010 | p. 165EUROPE ; FRANCE ; DETENU ; DROIT ; DROIT DE L'HOMME ; JUGE D'APPLICATION DES PEINES ; JUSTICE ; PEINE ; PREVENTION ; PRISON ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; RETENTION DE SURETE ; SECURITE ; TORTURE ;En France, la prison accueille deux types de personnes : les prévenus, en attente de jugement, et les condamnés, qui purgent la peine prononcée à leur encontre. Or, ni la situation particulière de ces individus, ni les nécessités de la vie en co[...]Un fou est un homme » : cette formule de Lucien Bonnafé prend une actualité saisissante dans la société dite néolibérale, car cette actualité met en évidence la tendance au renfermement comme discours de domination avec comme premier ordonnateur[...]ALLEMAGNE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; DETENU ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT PENAL ; JURISPRUDENCE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;En France, la loi du 25 février 2008 a introduit la détention de sûreté en droit français, où elle est dénommée 'rétention de sûreté'. Un important arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 17 décembre 2009 offre une contributi[...]ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT PENAL ; ETHIQUE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; INCESTE ; MINEUR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PORNOGRAPHIE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SANCTION PENALE ; STATISTIQUE ; VICTIME ;FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CHAMBRE D'ISOLEMENT ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; SECURITE ; SERVICE FERME ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VIDEOSURVEILLANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités du plan d'amélioration de la sécurité des établissements de santé ayant une autorisation en psychiatrie et effectue la répartition des crédits alloués à chaque région au titre du Fonds de modernisation des éta[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; CRIMINEL ; DANGEROSITE ; RETENTION DE SURETE ; SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ; TUEUR EN SERIE ;Rapporteur de la loi sur la rétention de sûreté, Georges Fenech - l'homme qui a introduit en France le bracelet électronique mobile - décrit les dispositifs aujourd'hui en vigueur pour identifier précocement les psychopathes et évaluer leur dang[...]DANGEROSITE ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; JUSTICE ; LEGISLATION ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;Le principe de l'irresponsabilité du malade mental est admis dans la plupart des pays d'Europe, où c'est l'autorité judiciaire qui décide de l'hospitalisation comme mesure et non comme sanction. En France, depuis la loi de 1838, c'est l'autorité[...]BRACELET ELECTRONIQUE ; DEONTOLOGIE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ERRANCE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PRISE EN CHARGE ; TRAITEMENT ; VIE PRIVEE ;Les dispositifs (bracelets, boîtiers GPS/GSM) permettant de localiser en cas de disparition un malade de type Alzheimer suscitent une vive inquiétude sur fond de dilemme sociétal entre deux principes : respect des libertés fondamentales (en l'oc[...]Description des différentes techniques d'identification des patients par bracelets basés sur les technologies code-barres, matrice de données et Radio Frequency Identification (RFID).